Chapitre 10 (2) - Droit fiscal - Canal Blog
Les entreprises relèvent de plein droit d'un régime d'imposition qui dépend de 1a
nature de leurs activités et du montant du chiffre d'affaires annuel réalisé. ...
Éléments de la déclaration annuelle pour l'exercice 2004 ... 1. DECF 95 TVA
Corrigé.