Rapport d'audit des comptes - MIX Market
la participation pour raccordement à l'égout au réseau d'assainissement ( P.R.E
P.R.R.A.) à .... Ce montant de base de la P.A.C. sera corrigé en fonction de l'état
de ..... Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou
pour tout ..... et pour une durée limitée au maximum aux quatre premiers
exercices.