généralités

C L A U S E S T E C H N I Q U E S A . PARTIE ARCHITECTURE 1. REMARQUE IMPORTANTE Prescriptions. Le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance des lieux et contrôlé,
lors de l'offre, l'exactitude des documents de base d'adjudication, y
compris toutes sujétions. Les mesures sont données à titre indicatif. Le soumissionnaire ne peut, en aucun cas, se prévaloir du manque de
renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des
indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des travaux
imprévus. Il est donc censé avoir pris connaissance des particularités locales en
temps opportun et aussi avoir établi son offre en conséquence. Le soumissionnaire est tenu de remettre avec son offre une attestation de
visite signée par le service Architecture : Madame K. STASSIN
(071/86.06.36) et Monsieur G. VIGNERY (071/86.05.66) La visite du chantier est prévue le mardi matin et le jeudi après-midi. Le
rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre
contact avec le Bureau d'Etudes auprès de Madame K. STASSIN et Monsieur G.
VIGNERY pour confirmer le jour et l'heure de sa visite. POUR MEMOIRE 2. ETAT DES LIEUX Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur prend l'initiative de faire
dresser par un expert dûment qualifié, les états des lieux contradictoires
de l'état existant du bâtiment à transformer. Une copie de l'état des lieux est transmise par l'entrepreneur à l'auteur
de projet, sitôt après sa rédaction. Si l'entrepreneur néglige de faire dresser les états des lieux, il porte
l'entière responsabilité de cette négligence. Après achèvement des travaux, l'entrepreneur fait procéder au récolement
des états des lieux. Les états des lieux et les récolements sont contresignés par les parties
respectives.
L'entrepreneur fournit la preuve que tous les dégâts occasionnés par ses
travaux aux bâtiments voisins ont été réparés, par une attestation signée
par les parties. Les sommes retenues en garantie à la réception provisoire ne sont libérées
que pour autant que l'auteur de projet soit en possession de ces
attestations. L'état des lieux est porté également et plus précisément sur l'intérieur
des locaux où les châssis doivent être remplacés (tablettes, retours de
baies, sols, etc.). NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL.
3. INSTALLATION DE CHANTIER L'article comprend : l'établissement et l'entretien des voies d'accès nécessaires à l'exécution
des travaux, l'installation et l'enlèvement des clôtures de chantier, leur
demande d'autorisation et les taxes y afférentes, leur entretien et leurs
assurances ; l'entrepreneur est tenu de laisser, en tout temps, la voirie et les
trottoirs libres de tous dépôts, et aucune préparation de matériau ne peut
être effectuée sur ceux-ci, lesquels doivent rester constamment libres pour
la circulation des véhicules. Cependant, en cas de force majeure, les taxes
éventuelles d'occupation de trottoirs facturées par l'administration
communale, ou, de façon générale, toutes taxes qui découlent directement ou
indirectement du chantier et des travaux, sont à charge de l'entreprise ;
l'installation des locaux pour le personnel, vestiaires, etc., locaux pour
outillage et matériel, leurs assurances (de ce fait, en début de chantier,
l'entrepreneur transmet, pour approbation, à l'architecte et à l'auteur de
projet un plan d'aménagement) ; les frais de matériel de chantier nécessaires à l'exécution des travaux :
grues, moyens de transport etc. ; la surveillance du chantier durant toute la durée des travaux. Le
gardiennage et la surveillance du chantier jusqu'à la réception provisoire
finale des travaux, y compris les week-ends, congés et jours fériés, sont
sous la responsabilité de l'entrepreneur ; les frais résultant des mesures générales de sécurité, d'hygiène, de police
et les assurances. L'entrepreneur assure à sa charge les mesures de
protection et de police, et a pour mission de faire respecter la sécurité
sur chantier. Chaque sous-traitant s'engage à respecter les directives de
l'entrepreneur sous peine de sanction sans toutefois les décharger de leurs
responsabilités. La présence sur chantier d'un brancard, d'une trousse de
premiers secours, d'une couverture, de minimum deux extincteurs, d'une
échelle, etc. est obligatoire ainsi que tous les accessoires prévus par le
R.G.P.T. ; le nettoyage complet du bâtiment et du terrain lors de la réception
provisoire et tout au long du chantier ; la remise en état du terrain ; - le nettoyage du terrain ; l'établissement des niveaux et alignements et les démarches nécessaires
auprès des services compétents de l'administration communale ; le permis de feu est requis lors de travaux à flamme vive et à risque.
L'entrepreneur lorsqu'il effectue de tels travaux prévient le surveillant
afin que celui-ci délivre ledit permis. L'entrepreneur est tenu de protéger les installations de quelques
technologies que ce soient, si nécessaire (ex. téléphone, électricité,
chauffage, détection vol, détection incendie, etc.). La protection doit être contre la poussière, les débris, les éclaboussures
de peinture et/ou toutes autres dégradations de quelles que natures que ce
soient.
Toutes les dégradations occasionnées par les travaux sont réparées à charge
de l'entrepreneur. Le prix reste inchangé lorsque le délai d'exécution est prolongé. POUR MEMOIRE. 3.1. LOCAL ET VESTIAIRE POUR LE PERSONNEL. L'entrepreneur tient à la disposition de ses travailleurs des locaux où ils
peuvent s'abriter, ranger leurs vêtements, se soigner et manger. Les locaux
répondent aux prescriptions du RGPT et du CNAC. La baraque est suffisamment
abritée du vent et de la poussière et bien éclairée. Elle est nettoyée
régulièrement et bien chauffée en hiver. Le mobilier approprié y est
installé. Cette baraque ne peut pas servir de lieu d'entreposage pour les
matériaux et les outils. NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL.
3.2. LOCAL DE REUNION / BUREAU. La baraque de chantier convient pour y tenir des réunions de chantier en
présence d'au moins six personnes. A cet effet, elle a les dimensions
requises et est équipée du mobilier et des équipements appropriés. La
baraque est régulièrement entretenue et nettoyée (pas de résidus de repas,
etc.). Mobilier minimal : une table pour six personnes, six chaises, une armoire
verrouillée pour y ranger les journaux de chantier, un dossier technique
complet, les certificats, les états d'avancement, les échantillons, ... Les
plans d'exécution sont affichés sur les murs. Equipement minimal : chauffage, éclairage. La baraque doit pouvoir être
suffisamment chauffée en hiver. Elle est suffisamment protégée contre le
vent et la poussière. En aucun cas, l'énergie sera fournie par la Ville.
L'entreprise doit donc prendre ces dispositions pour les raccordements
provisoires. Dans ce local, une série complète des documents d'adjudication, tous les
journaux de chantier, annotations, procès-verbaux, métrés, bordereaux de
matériaux et tous les moyens nécessaires pour la supervision des travaux
sont tenus à la disposition de l'architecte et des organismes de contrôle. L'entrepreneur aménage un local de réunion / local administratif chauffé
pour toute la durée des travaux jusqu'à la finition complète des travaux. NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL. 3.3. LOCAL D'OUTILLAGE ET MATERIAUX. Le stockage de matériaux se fait sous l'entière responsabilité de
l'entrepreneur. Tous les matériaux sensibles à l'humidité sont stockés dans
un endroit sec. L'entrepreneur se charge par conséquent d'aménager des locaux
d'entreposage suffisants en nombre et en volume. La baraque réservée aux
matériaux est à l'abri du vent, de la poussière et de l'humidité.
L'entrepreneur est tenu de verrouiller les locaux de stockage, d'abriter
les objets remisés et de les protéger contre la chaleur, le froid,
l'humidité et tout danger d'incendie. L'entrepreneur est seul responsable
en cas de vol de matériel ou de matériaux. NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL.
3.4. SANITAIRES - TOILETTES. L'entrepreneur est chargé de la fourniture, du raccordement et de
l'entretien des toilettes sur le chantier pour les besoins du personnel
ainsi que de l'approvisionnement en eau et en électricité et de
l'évacuation pour ces travaux. NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL.
3.5. PANNEAU DE CHANTIER. DESCRIPTION - Définition / Comprend
Conformément à la circulaire ministérielle du 08.08.2001 au sujet des
panneaux d'information, l'entrepreneur réalise le panneau selon le modèle
annexé au présent cahier spécial des charges et le place à l'endroit défini
avec l'auteur de projet lors des travaux. Celui-ci est placé au plus tard
le jour du début des travaux.
Dimensions : 2.00 x 1.40 M min.
Il veille à son entretien.
A la fin des travaux, il en effectue le démontage et le restitue au pouvoir
adjudicateur NATURE DU POSTE : PRIX GLOBAL. 3.6 DEMENAGEMENT ET REEMMENAGEMENT DES LOCAUX DE POLICE. Localisation du déménagement ( 2 emplacements): Rue Saint-Gustave n° 21, 6030 Marchienne Docherie
Place Ferrer n° 4, 6044 Roux Ce poste comprend : -le déménagement complet de tout le commissariat de police (mobiliers,
dossiers, matériel informatiques...) vers leurs locaux provisoires durant
le chantier. Tout les moyens de protection nécessaires sont compris dans le
poste afin d'assurer aucun dégât lors du déménagement. Le plus grand soin
sera apporté aux matériel informatiques. L'entr