6. Présentation de la proposition

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ROUTES
PASSATION DE MARCHES DE SERVICES AVIS D'APPEL D'OFFRES Avec Publication Internationale DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°DNCMP/24/S/2017 RELATIF AUX
ETUDES TECHNIQUES DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA RP
314&RP319 : TRONÇON KOBERO-BWAMBARANGWE-NYARUNAZI (53 KM) AINSI QUE LA
RP319 : TRONCON KABANGA-NYAGISOZI-GATARE-GASENYI(RN14)(36KM). Financement : FRN
Date de publication : 05/04/2017
Date d'ouverture des offres : 22/05/2017 Avril, 2017 PREMIERE PARTIE PROCEDURES DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES Avis d'Appel d'Offres Ouvert International
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°DNCMP/24/S/2017 RELATIF AUX
ETUDES TECHNIQUES DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA RP 314 :
TRONÇON KOBERO-BWAMBARANGWE-NYARUNAZI (53 KM) AINSI QUE LA RP319 : TRONCON
KABANGA-NYAGISOZI-GATARE-GASENYI(RN14)(36 KM). Date de publication:05/04/2017, Date
d'ouverture des propositions :22/05/2017
1. Objet
L'Office des Routes invite, par le présent Appel d'Offres, les
soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs propositions sous pli
fermé, pour les études techniques des travaux d'aménagement et de bitumage
de la RP ETUDES TECHNIQUES DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA
RP 314&RP319 : TRONÇON KOBERO-BWAMBARANGWE-NYARUNAZI(53 KM) AINSI QUE LA
RP319 : TRONCON KABANGA-NYAGISOZI-GATARE-GASENYI(RN14)(36KM). 2. Financement du marché L'Office des Routes a obtenu du Fonds Routier National sur la rubrique des
urgences, un financement pour les études techniques des travaux
d'aménagement et de bitumage de la RP 314 : tronçon Kobero-Bwambarangwe-
Nyarunazi(53 km) ainsi que la RP319 : Kabanga-Nyagisozi-Gatare-
Gasenyi(RN14) (36km).
Une partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour
effectuer les paiements prévus dans le cadre de l'exécution du marché des
études techniques des travaux d'aménagement et de bitumage de la RP 314 :
tronçon Kobero-Bwambarangwe-Nyarunazi(53 km) ainsi que la RP319 : Kabanga-
Nyagisozi-Gatare-Gasenyi(RN14) (36km).
3. Spécification du marché 1. La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert
International (AOOI) tel que défini dans le Code des Marchés Publics
du Burundi.
2. Les services prévus dans le cadre de ce marché est en un seul lot 3. L'ensemble des services sont à réaliser dans un délai maximum de huit
(8) mois calendaires 4. Condition de participation
1 La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes
les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel
ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] et
possédant les capacités technique, juridique et financière nécessaires à
l'exécution du marché.
2 Ne peut participer à l'appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par
l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 55 du Code des Marchés
Publics. 3 les Associations sans but lucratif et les ONG ne sont pas autorisées à
concourir pour ce marché. 5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
1 Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu pendant les heures
ouvrables à l'adresse suivante :
La Direction Générale de l'Office des Routes
BP 6675 Bujumbura/ Burundi
Tél. : 00257 22 22 29 40
Fax. : 00257 22 22 09 59
Télex : 5048 TPE BDI
E-mail : info@officedesroutes.bi
Site web : www.officedesroutes.bi 2. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès de la Direction
Générale de l'office des Routes moyennant le paiement d'un montant non
remboursable de deux cent mille Francs Burundais (200.000 FBU) dont la
moitié, soit cent mille Francs Burundais (100.000 FBU), à verser au compte
n° 1110/134 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de
l'Office des Routes et l'autre moitié, soit cent mille Francs Burundais
(100 000 FBU), à verser au sous-compte n° 1101/001-04 ouvert à la Banque
de la République du Burundi. Les propositions doivent être rédigées en langue française et uniquement au
moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel
d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement
respectés.
3. Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée
par écrit à l'adresse ci-dessus, en mentionnant la référence de publication
indiquée en haut de page, au moins 21 jours calendaires avant la date
limite de remise des propositions figurant au point 16. 6. Présentation de la proposition
1. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu'une proposition. 2. Les propositions devront être soumises à l'adresse suivante: La Direction Générale de l'Office des Routes
BP : 6675 Bujumbura/ Burundi
Tél. : 00257 22 22 29 40
Fax. : 00257 22 22 09 59
Télex : 5048 TPE BDI
E-mail : info@officedesroutes.bi
Site web : www.officedesroutes.bi
ci-dessus au plus tard le 22/05/2017.
Les propositions remises en retard ne seront pas acceptées.
7. Validité des propositions Les propositions sont valables pendant une période de 90 jours calendaires
à compter de la date limite de remise effective des propositions.
8. Date limite de dépôt des propositions Toutes les propositions doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-
dessus[1] au plus tard le ......./....../2017 à 9h00 accompagnées d'une
garantie d'un montant de dix millions (10 000 000 BIF) Francs Burundais.
Toute proposition reçue après la date limite ne sera pas prise en
considération.
9. Séance d'ouverture des propositions
L'ouverture des propositions se fera en deux étapes. On procédera en
premier lieu à l'ouverture des propositions techniques tandis que les
propositions financières seront ouvertes uniquement pour les consultants
qui auront obtenu le score technique minimum exigé après avis de non
objection de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics(DNCMP).
Les propositions seront ouvertes en présence d'un Représentant de la
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics(DNCMP) et des
soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs
représentants à l'adresse :
La Direction Générale de l'Office des Routes
BP : 6675 Bujumbura/ Burundi
Tél. : 00257 22 22 29 40
Fax. : 00257 22 22 09 59
Télex : 5048 TPE BDI
E-mail : info@officedesroutes.bi
Site web : www.officedesroutes.bi
mentionnée ci-dessous à le 22/05/2017 à 9 h 30min. 10. Critères de qualification
Les exigences en matière de qualifications sont:
10.1 Critères d'acceptabilité de l'Offre A. Pour les Bureaux d'études nationaux ;
a. Les Statuts juridiques (personne morale) ;
b. Le registre de commerce ;
c. Attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrées
par l'OBR en original et en cours de validité ;
d. La garantie d'offre délivrée par une institution bancaire
agréée ;
e. L'attestation de non litige ;
f. L'attestation de non conflit d'intérêt ;
g. L'adresse physique et électronique du soumissionnaire ;
h. L'attestation de non faillite en cours de validité ;
i. L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en
original et en cours de validité ;
j. L'attestation d'immatriculation fiscale(NIF);
k. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres
En cas de groupement de consultants l. Chaque membre du groupement doit satisfaire les critères a à k
m. Une procuration autorisant le(s) signataire(s) de la soumission
à signer au nom du groupement
n. Un accord d'association notarié entre tous les membres du
groupement Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est
déclarée avoir satisfait aux critères d'acceptabilité de l'offre.
B. Pour les Bureaux d'études étrangers
a. Registre du commerce
b. Statuts juridiques
c. La garantie de l'offre délivrée par une institution bancaire
d. L'attestation de non litige
e. L'attestation de non conflit d'intérêt
f. L'adresse physique et électronique du soumissionnaire
g. Le certificat de non faillite en cours de validité
h. Les preuves d'achat du Dossier d'Appel d'Offres
i. Attestation de non redevabilité ou fiscal de son Pays d'origine
j. Attestation de non redevabilité à la sécurité sociale de son
Pays d'origine
k. Les preuves d'achat du DAO
En cas de groupement de consultants l. Chaque membre du groupement doit satisfaire les critères a à j
m. Une procuration autorisant le(s) signataire(s) de la soumission
à signer au nom du groupement
n. Un accord d'association notarié entre tous les membres du
groupement Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est
déclarée avoir satisfait aux critères d'acceptabilité de l'offre. L'absence ou la non-conformité d'un des documents spécifiés