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PROJET D'APPUI A LA COMPETITIVITE DU GRAND ABIDJAN
(PACOGA)
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AMENAGEMENT DE LA SECTION 2 DE L'AUTOROUTE Y4
Rapport final ============================= Janvier 2018 TABLE DES MATIERES
LISTE DES FIGURES 9
LISTE DES PHOTOS 10
LISTE DES TABLEAUX 11
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS 12
LISTE DES ANNEXES 15
EXECUTIVE SUMMARY 16
RESUME EXECUTIF 33
SECTION 1 : INTRODUCTION 56
1.1. Objectifs de l'étude 56
1.2. Procédure et portée de l'EIES 56
1.3. Méthodologie de l'étude 57
SECTION 2 : DESCRIPTION DU PROJET 59
2.1 Promoteur du projet 59
2.2 Localisation géographique du projet 59
2.3 Description technique du projet 61 2.3.1 Environnement du linéaire du projet 61 2.3.2 Situation envisagée 63 2.3.3 Signalisation et équipements de sécurité 67 2.3.4 Equipement de sécurité 68 2.3.5 Eclairage public 69 2.3.6 Aménagements paysagers 69 2.3.7 Phasage du projet 69
2.4 Consistance des travaux liés au projet 70 2.4.1 Travaux à réaliser 70 2.4.2 Intrants, moyens humains et matériels 71 2.4.3 Zones d'emprunts 73 2.4.4 Zones de dépôts 74
2.5 Contraintes essentielles du projet 74 2.5.1 Contraintes géologiques du tracé 74 2.5.2 Contraintes techniques 76 2.5.3 Contraintes liées aux infrastructures et établissement humains
76 2.5.4 Contraintes posées par les activités industrielles 77 2.5.5 Contraintes posées par les cultures 77 2.5.6 Classification des contraintes 78
2.6 Analyse des alternatives 80 2.6.1 Variantes de conception 80
SECTION 3 : CADRE POLITIQUE ,JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 86
3.1 Cadre politique 86 3.1.1 Au plan national 86 3.1.2 Au plan international 88
3.2. Cadre juridique 90
3.2.1. Au plan national 90
3.2.1.1. Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la
République de Côte d'Ivoire 90
3.2.1.2. Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant Protection de la Santé
Publique et de l'Environnement contre les effets des déchets industriels
toxiques et nucléaires et des substances toxiques nocives 90
3.2.1.3. Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement
90
3.2.1.4. Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'Eau 91
3.2.1.5. Loi n°2001-476 du 9 août 2001 portant Organisation générale de
l'Administration territoriale 92
3.2.1.6. Loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant Transfert et Répartition
des compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales 92
3.2.1.7. Loi n° 99-477 du 02 août 1999 telle que modifiée par l'Ordonnance
n° 2012-03 du 11 janvier 2012 portant Code de Prévoyance Sociale 93
3.2.1.8. Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code Minier 93
3.2.1.9. Loi n° 2014-390 du 20 juin 2014 portant Orientation sur le
Développement Durable 93
3.2.1.10. Loi n°2014- 427 du 14 juillet 2014 portant Code Forestier 94
3.2.1.11. Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail 95
3.2.1.12. Loi n° 99-477 du 02 août 1999 telle que modifiée par l'Ordonnance
n° 2012-03 du 11 janvier 2012 portant Code de Prévoyance Sociale 95
3.2.1.14. Décret n° 96-206 du 07 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail 95
3.2.1.15. Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et
procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des
projets de développement 96
3.2.1.16. Décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au comité Technique
consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité
des travailleurs 96
3.2.1.17. Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012 fixant les modalités
d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la Loi n° 96-
766 du 03 octobre 1996 portant Code de l'Environnement 97
3.2.1.19. Décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités
d'application de la loi relative au Code Minier 97
3.2.2. Au plan international 98
3.3. Cadre institutionnel 100
3.3.1. Ministère des Infrastructures Economiques 100
3.3.2. Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement
Durable 102
3.3.3. Ministère des Transports 103
3.3.4. Ministère des Eaux et Forêts 104
3.3.5. Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 105
3.3.6. Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 105
SECTION 4 : DESCRIPTION DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 106
4.1. Méthode de collecte 106
4.2. Milieu biophysique 106
4.2.1. Climat 106
4.2.1.1. Pluviométrie 107
4.2.1.2. Température 108
4.2.1.3. Insolation 108
4.2.1.4. Humidité relative 109
4.2.1.5. Evaporation 109
4.2.1.6. Vents 110
4.2.2 Changements climatiques 111
4.2.3. Qualité de l'air et bruits 113
4.2.4. Relief et paysage 115
4.2.5. Géomorphologie de la zone d'étude 116
4.2.6. Géologie du site 117
4.2.7. Caractéristiques pédologiques des sols dans la zone du projet 119
4.2.8. Hydrographie générale 119
4.2.8.1. Hydrographie de la région d'Abidjan 119
4.2.8.2. Hydrographie de la zone du projet 120
4.2.9. Hydrogéologie de la zone du projet 121
4.2.10. Qualité des eaux de la zone d'étude 123
4.2.10.1. Paramètre physico-chimiques 123
4.2.10.2. Eléments nutritifs et paramètres de pollution organique 124
4.2.10.3. Composition ionique des eaux 125
4.2.10.4. Métaux lourdes dans les eaux 126
4.2.10.5. Concentrations de métaux dans les sédiments de rivière 126
4.2.10.6. Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAPs) 126
4.2.10.7. Germes indicateurs de contamination fécale et pathogènes 128
4.3. Végétation et faune de la zone d'étude 128
4.3.1. Végétation 128
4.3.2. Faune 132
4.4. Milieu humain 133
4.4.1. Zone d'influence indirecte 133
4.4.1.1. Situation géographique et administrative 133
4.4.1.2. Données démographiques, historiques et socioculturelles 134
4.4.2. Etude du trafic 139
4.4.2.1. Campagne de comptage 139
4.4.2.2. Volume de trafic brut recensé par poste 140
4.4.3. Zone d'influence directe 141
4.4.3.1. Opérateurs économiques 141
4.5 Enjeux environnementaux et sociaux 144
SECTION 5 : IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DE L'IMPORTANCE DES
IMPACTS DU PROJET 145
5.1 Méthodologie 145
5.2 Impacts potentiels en phase de préparation/installation 148
5.2.1 Impacts positifs en phase de préparation/installation 148
5.2.2 Impacts négatifs en phase de préparation/installation 148
5.2.2.1 Pollution de la qualité de l'air et nuisance sonore 149
5.2.2.2 Destruction de la végétation et la faune 149
5.2.2.3 Perturbation des voies d'accès 149
5.2.2.4 Perte de revenus 149
5.2.2.5 Perte de biens 150
5.2.2.6 Perturbations des réseaux de concessionnaires 150
5.2.2.7 Perte de bâtis 150
5.2.2.8 Perte du Foncier et de cultures 150
5.2.3 Synthèse des impacts du projet en phase de préparation/installation
151
5.3 Impacts potentiels en phase de construction 153
5.3.1 Impacts positifs en phase de construction 153
5.3.1.1.Population 153
5.3.1.2 Vie sociale 154
5.3.1.2 Activités économiques 154
5.3.2 Impacts négatifs en phase de construction 154
5.3.2.1. pollution de la qualité de l'air, nuisance sonore, et dégradation
du Paysage 154
5.3.2.2 Pollution des Sols et des Eaux 154
5.3.2.3 Végétation et faune 155
5.3.2.4 Population 155
5.3.2.5 Risques de conflits sociaux et de violences basés sur le genre
155
5.3.2.6 Perturbation des activités économiques 155
5.3.2.7 perte de bâtis et perturbations des réseaux des
concessionnaires 156
5.3.2.8 Perte du Foncier et de culture 156
5.3.2.9 Synthèse des impacts du projet en phase de construction 157
5.4 Impacts potentiels en phase d'exploitation/entretien 161 5.4.1. Impacts positifs en phase d'exploitation/entretien 161 5.4.2 Impacts négatifs en phase d'exploitation/entretien 162 5.4.3 Synthèse des impacts du projet en phase d'exploitation/entretien
163
SECTION 6 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 165
6.1 Mesures de bonification des impacts positifs 165
5.2 Mesures d'atténuation des impacts négatifs 165
6.2.1 Mesures d'atténuation en phase de préparation/installation 165
6.2.1.1 Qualité de l'air 165
6.2.1.2 Bruits et vibrations 165 6.2.2. Synthèse des mesures d'atténuation en phase de
préparation/installation 168 6.2.3. Mesures d'atténuation en phase de construction 171 6.2.4. Synthèse des mesures d'atténuation en phase de construction 174 6.2.5. Mesures d'atténuation en phase d'exploitation/entretien 179 6.2.6. Synthèse des mesures d'atténuation en phase
d'exploitation/entretien 180
6.3. Analyse des risques et accidents 181 6.3.1. Méthodologie d'analyse des risques 181 6.3.2. Prévention des risques 182 6.3.3. Plan de mesure d'urgence 184
6.3. Objectifs du PGES 186
6.4. Organisation et responsabilités du PGES 186 6.4.1. Maîtrise d'ouvrage / Maitrise d'ouvrage délégué / Unité de
Coordination 187 6.4.2. Maîtrise d'?uvre 187 6.4.3. Entreprise 187 6.4.5. Comité de Médiation 188 6.4.6. Suivi 190
6.5. Principales procédures de gestion environnementale et sociale 190 6.5.1. Procédure de communication 190 6.5.2. Procédure de traitement des non-conformités 191 6.5.3. Procédu