rapport audit zimtanga - PACT
Des recherches individuelles utilisant, en vue du rapport final, le fond de la ... En
fin d'exercice, on demandera la rédaction de deux fiches par personne : ..... pour
le personnel académique et non - académique, que le budget de dépenses. .....
Ils sont organisés par les services institutionnels, toujours corrigés par deux ou ...
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COMMUNE DE ROUKO
BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice Plan de Développement Institutionnel (PDI) de la Mairie de Rouko
Rapport définitif Réalisé par la Mairie de Rouko avec : L'appui technique : BAKOUE Ousmane, Géographe aménagiste/Consultant Février 2013 TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX 4
SIGLES ET ABREVIATIONS 5
INTRODUCTION 6
1. Contexte et justification 6
2. Présentation des responsabilités et tâches du consultant 6
3. Méthodologie 7
3.1 Réunion de cadrage 7
3.2 Recherche documentaire 7
3.3 Outils de collecte de données 8
3.4 Collecte, dépouillement et traitement des données 8
3.5 Rédaction du rapport d'audit 8
3.6 Planification et rédaction du rapport provisoire du PDI 8
3.7. La rédaction du rapport définitif du PDI 8
4. Difficultés rencontrées 8
I. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 9
1.1 Situation géographique et administrative 9
1.1.1 Localisation de la commune 9
1.1.2 Situation administrative de la commune 9
1.2 Données démographiques 9
II. REFERENTIEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE 10
2.1 Les principaux textes de Lois règlementaires 10
2.2 Organigramme type d'une commune rurale adoptée par le MATDS 11
2.3 Référentiel des métiers des services administratifs et assimilés des
Collectivités Territoriales 11
Tableau 1: Référentiel des Métiers 11
III. ETAT DES LIEUX 14
3.1 Organisation et fonctionnement de la commune 14
3.1.1 Organisation et fonctionnement du Conseil Municipal 14
3.1.2 Organisation et fonctionnement de l'administration communale 16
3.1.3 Outils de gestion et d'organisation 17
3.1.4 Système d'information/communication et gestion des plaintes/conflits
18
3.1.4 Organisation de la passation des marchés 19
3.2. Ressources financières de la commune de Rouko 20
3.2.1. Mobilisation des ressources 20
3.2.2. Capacité d'absorption des ressources de la commune 20
3.2.3. Structure de l'assiette de recouvrement de ressources propres de la
commune 20
3. 3 Infrastructures et équipements de la Mairie 21
3.3.1 Inventaire des équipements de la commune 21
3.3.2 Inventaire des infrastructures de la Mairie 22
3.3.3 Gestion des équipements et infrastructures 22
IV Analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces 23
4.1 Analyse de l'organisation et du fonctionnement de la commune 23
4.2 Analyse des ressources financières de la commune 24
4.3 Analyse des infrastructures et équipements de la commune 25
V Vision de développement institutionnel de la commune 27
5.1 Vision de la commune 27
5.2 Missions de la commune 27
VI Objectifs et orientations stratégiques 27
6.1 Objectifs 27
6.2 Orientations stratégiques 28
6.3 Axes d'intervention 28
VII Plan d'action opérationnel 30
7.1 Programmation des actions 30
7.2. Budget de mise en ?uvre des actions 33
7.3. RECAPITULATIF DES COUTS DES ACTIONS DU PDI 35
7.4. Programmation de la première année de mise en ?uvre du PDI (2013) 36
VIII Stratégie de mise en ?uvre. 38
8.1. Objectifs du suivi évaluation 38
8.2. Principes de base 38
8.2.1. Vue d'ensemble 38
8.2.2. Suivi d'exécution (Réalisations physiques et financières) 40
8.2.3. Suivi des effets et/ou résultats intermédiaires 41
8.2.4. Suivi-évaluation externes 41
8.3. Niveau de suivi évaluation 41
8.3.1. Suivi évaluation au niveau communal 42
8.3.2. Suivi évaluation au niveau régional 43
8.3.3. Au niveau national 43
8.4. Suivi évaluation des mesures d'atténuation environnementale et sociale
43
8.4.1- Principaux acteurs 44
? Niveau national 44
? Niveau régional 44
? Niveau communal 44
8.5. Programmation annuelle et budgétisation. 44
8.6. Mesures d'accompagnement 45
8.6. 1. Accompagnement en ressources humaines 45
8.6. 2. Infrastructures et équipements 45
CONCLUSION 47
ANNEXES 48 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Référentiel des Métiers 11
Tableau 2 : Description des structures de la commune 14
Tableau 3 : Description des services du Secrétariat Général 17
Tableau 4 : Utilisation des outils de gestion et d'organisation 17
Tableau 5 : Evolution des ressources de la commune 20
Tableau 6 : Evolution comparée des prévisions et mobilisation de ressources
20
Tableau 7 : Evolution des recettes et dépenses 20
Tableau 8 : Situation du matériel informatique et bureautique 21
Tableau 9 : Situation du mobilier 21
Tableau 10 : Situation du matériel de transport 22
Tableau 11 : Situation des infrastructures 22
Tableau 12 : FFOM de l'organisation des structures
administratives/techniques 23
Tableau 13 : FFOM de l'organisation des outils de gestion et d'organisation
23
Tableau 14 : FFOM des systèmes d'information/communication et gestion des
plaintes /conflits 24
Tableau 15 : FFOM de l'organisation de la passation des marchés 24
Tableau 16 : FFOM des ressources financières de la commune 24
Tableau 17 : FFOM des équipements 25
Tableau 18 : FFOM des infrastructures 26
Tableau 19 : FFOM de la gestion des équipements et des infrastructures 26
Tableau 20: Synthèse des actions prioritaires du plan 30
Tableau 21: Synthèse des actions prioritaires de la première année 32
Tableau 22: Plan de financement 33
Tableau 23: Récapitulatif des coûts des actions du PDI 2013-2016 35
Tableau 24: Plan annuel 2013 36
SIGLES ET ABREVIATIONS
|AA |Accoucheuse Auxiliaire |
|AGR |Activités Génératrices de Revenus |
|CEB |Circonscription d'Education de Base |
|CEG |Collège d'Enseignement Général |
|CGCT |Code Général des Collectivités Territoriales |
|CPAF |Centre Permanent d'Alphabétisation Fonctionnelle |
|CSLP |Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté |
|CSPS |Centre de Santé et de Promotion Sociale |
|CVD |Conseil Villageois de Développement |
|DRAH |Direction Régionale de l'Agriculture et de l'Hydraulique |
|DRRA |Direction Régionale des Ressources Animales |
|FICOD |Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées|
|GE |Groupements d'Eleveurs |
|GVF |Groupement Villageois Femmes |
|GVH |Groupement Villageois Hommes |
|IGB |Institut Géographique du Burkina |
|INOH |Inventaire National des Ouvrages Hydrauliques |
|INSD |Institut National de la Statistique et de la Démographie |
|ISS |Interview Semi Structurée |
|LPDRD |Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé |
|MAH |Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique |
|MARP |Méthode Active de Recherche Participative |
|MATDS |Ministère de l'Administration Territoriale, de la |
| |Décentralisation et de la Sécurité |
|MENA |Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation |
|OMD |Objectifs du Millénaire pour le Développement |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|PACT |Projet d'Appui aux Collectivités Territoriales |
|PAFASP |Programme d'Appui aux Filières Agro- Sylvo-Pastorale |
|PAM |Programme Alimentaire Mondial |
|PCD |Plan Communal de Développement |
|PCD - AEPA |Plan Communal de Développement sectoriel en |
| |Approvisionnement Eau Potable et Assainissement |
|PDDEB |Programme Décennal de Développement de l'Education de Base |
|PFC |Protocole de Financement Commun |
|PNGTII |Deuxième Programme National de Gestion du Terroir- phase II |
|PVD |Pays en Voie de Développement |
|RGPH |Recensement Général de la Population et de l'Habitat |
|SCADD |Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement |
| |Durable |
|UNICEF |Fonds des Nations Unies pour l'Enfance |
|ZAT |Zone d'Appui Technique |
|ZATE |Zone d'Appui Technique Elevage | INTRODUCTION 1. Contexte et justification
Le Burkina Faso s'est engagé dans un processus de décentralisation qui a
abouti en 2006 à la communalisation intégrale du pays. Ce processus a
conduit à la mise en place de treize (13) régions, de quarante-neuf (49)
communes urbaines et trois cent deux (302) communes rurales.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère aux communes
et aux régions la compétence d'élaborer et d'exécuter « leurs politiques et
plans de développement dans le respect des grandes orientations de
l'Etat ». Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur développement,
l'Etat a appuyé l'élaboration des plans communaux de développement dont la
mise en ?uvre se heurte à des faiblesses institutionnelles des communes.
Afin de lever ces insuffisances, le Projet d'Appui aux Collectivités
Territoriales (PACT) s'est engagé dans l'appui des communes à élaborer
leurs Plans de Développement Institutionnel (PDI).
Le PDI est un document de planification simplifié qui définit,