commission permanente - Région Centre-Val de Loire

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s'est
réunie en séance ordinaire à l'Hôtel régional, le vendredi vingt et un
octobre deux mil seize à neuf heures dix, sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU, président du Conseil régional.
Sont présents : Monsieur Marc GRICOURT, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Monsieur Benoît
FAUCHEUX, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Dominique
ROULLET, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Monsieur Philippe FOURNIÉ, Madame
Anne BESNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Christelle de CRÉMIERS,
Vice-présidents, membres de la Commission permanente. Monsieur Guillaume PELTIER, Monsieur Nicolas FORISSIER, Monsieur Gérard
CORNU, Madame Christine FAUQUET, Madame Mathilde PARIS, Monsieur Michel
CHASSIER, Madame Véronique PÉAN, Madame Jeanne BEAULIER, Monsieur Charles
DE GEVIGNEY, membres de la Commission permanente.
Assistent sans voix délibérative : Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Estelle COCHARD, Monsieur Christian
DUMAS, Madame Michèle BONTHOUX, Monsieur NICAUD, Monsieur Fabien VERDIER,
Présidents de commission
Madame Mélanie FORTIER, Rapporteure Générale du Budget Sont excusés : Monsieur François BONNEAU (pouvoir à M. GRICOURT à partir de 11 H 00)
Madame Isabelle GAUDRON (pouvoir à Mme LECLERCQ), Monsieur Mohamed MOULAY
(pouvoir à Mme SINSOULIER-BIGOT), Madame Cathy MÜNSCH-MASSET (pouvoir à Mme
BESNIER à partir de 11 H 00), Vice-présidents
Madame Claude GREFF (pouvoirs à M. PELTIER jusqu'à 10 H 25, à M. CORNU de
10 H 25 à 11 H 20, à M. FORISSIER à partir de 11 H 20), Madame Marie-Agnès
LINGUET (pouvoir à Mme FAUQUET), Monsieur Gérard CORNU (à M. PELTIER à
partir de 11 H 20), membres de la Commission permanente
Madame Tania ANDRÉ, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Charles GIRARDIN,
Monsieur Jean-Philippe GRAND, Madame Fanny PIDOUX, Madame Audrey ROUSSELET,
Madame Alix TERY-VERBE, Conseillers régionaux délégués
Monsieur Pierre COMMANDEUR, Madame Michelle RIVET, Présidents de commission
Monsieur Jean-Patrick GILLE, Président de groupe
Monsieur Pascal USSEGLIO, Questeur
M. le Président.- Mes chers collègues, je vais procéder à l'appel. (Monsieur François BONNEAU procède à l'appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance M. le Président.- Il convient de désigner la secrétaire de séance : je vous
propose Madame SINSOULIER-BIGOT. Je la remercie. Approbation des procès-verbaux des Commissions permanentes des 08 juillet
et 16 septembre 2016 M. le Président.- Ils ont été mis à votre disposition le 2 septembre et le
7 octobre. Y a-t-il des observations ? (Les comptes rendus des procès-verbaux des 08 juillet et 16 septembre 2016
sont approuvés sans réserve) M. le Président.- Il y avait une question sur le procès-verbal de la
Commission Permanente du 8 juillet, dont l'approbation avait été reportée.
Nous avons bien vérifié qu'il était conforme aux propos tenus lors de cette
séance. Les enregistrements audio sont à votre disposition. La vérification
a été faite. Modifications de l'ordre du jour - rapports en procédure d'urgence M. le Président.- S'agissant de l'ordre du jour de nos travaux, pour les
rapports en procédure d'urgence, nous avons un mandat spécial à confier à
Olivier FREZOT, Conseiller délégué, et Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente,
pour un déplacement en Chine du 24 au 31 octobre 2016. Le mandat spécial à confier à Charles FOURNIER, Vice-président délégué,
pour un déplacement au Maroc du 1er au 4 novembre 2016 est annulé. Il reste simplement le mandat spécial de Monsieur FREZOT et de
Madame GAUDRON, celui de Monsieur FOURNIER étant annulé. Sommes-nous d'accord pour cette modification de l'ordre du jour ? (Approbation de l'assemblée.) M. le Président.- Adoption de la motion proposée par l'Association TGV
Grand Centre Auvergne pour le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-
Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon : pouvons-nous l'ajouter à notre ordre du
jour ? (Approbation de l'assemblée.) Retrait d'un rapport M. le Président.- Il s'agit du rapport 16.08.28.41 concernant l'attribution
d'une subvention à la Communauté de Communes Pays de Racan pour
l'élaboration de son Agenda 21 local. La Communauté de Communes Pays de Racan nous a signalé une erreur dans le
plan de financement du dossier déposé. Nous abordons maintenant les rapports avec l'avis des Commissions.
Finances, Fonds européens, Personnel
et Fonctionnement de l'administration Rapport 16.08.01.71 - Proposition d'affectation de véhicules de fonction,
de mise à disposition et de remisage de véhicules de services M. ROIRON.- Le rapport a été adopté à l'unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité) Rapport 16.08.01.109 - Rapprochement Approlys Centr'Achats :
- Adhésion au GIP Approlys Centr'Achats
- Acceptation des termes de la convention constitutive du GIP Approlys
Centr'Achats
- Désignation des représentants à l'assemblée générale du GIP Approlys
Centr'Achats
- Proposition du représentant à la vice-présidence de l'assemblée
générale du GIP Approlys Centr'Achats M. ROIRON.- Unanimité de la Commission. M. le Président.- Monsieur PELTIER, vous avez la parole. M. PELTIER.- Monsieur le Président, quelle est la répartition des
représentants dans l'assemblée générale ? M. le Président.- Il y a trois représentants au titre des statuts généraux
qui ont été négociés avec nos partenaires, puisque c'est ainsi que nous
avons procédé. Monsieur le Directeur général des services, qu'est-ce que cela donne ? M. HECKMANN.- Deux PS et un Verts. M. le Président.- Deux PS et un Verts pour la représentation. La désignation a été faite, je crois. M. FRANÇOIS.- Oui, dans la foulée du vote de la Commission Permanente. M. PELTIER.- N'y a-t-il pas de représentants de l'Opposition ? M. le Président.- Non, pas sur cela mais je ne crois pas qu'il y en ait
beaucoup non plus de l'autre côté pour l'Opposition. Nous sommes dans
l'équilibre. M. PELTIER.- Vous aurez noté que nous ne sommes souvent pas totalement dans
le même état d'esprit que le fonctionnement de Départements. Nous essayons
d'avoir une vision un peu plus constructive. Nous saluons d'ailleurs cette volonté de mutualisation et de
simplification. M. le Président.- C'est un point important sur ces bases, avec un équilibre
global dans la structure. Mme FAUQUET.- Monsieur le Président, j'aimerais que vous veilliez à ce que,
dans la convention, comme Approlys le faisait, cette centrale d'achats
s'adresse à toutes les communes, quelle que soit leur taille. M. le Président.- C'est le cas. L'ambition est que toutes les collectivités
et, au-delà, toutes les structures publiques qui le souhaitent, puissent
venir tirer bénéfice et, en même temps, grossir le volume car il faut avoir
une surface suffisante. C'est la première condition. Pour la seconde condition que nous avons mise - et je pense que chaque
structure a fait son apport mais nous étions peut-être plus en sensibilité
-, nous avons insisté sur le fait que, par les jeux d'allotissement et
autres, il fallait que les fournisseurs régionaux soient en capacité de
candidater. Bien évidemment, c'est différent lorsque nous achetons le gaz et lorsque
nous prenons de l'alimentaire pour la restauration, ou lorsque nous allons
vers des contrats de photocopieurs dans les collèges, lycées, écoles, etc.
On peut répondre par des systèmes d'allotissement. Nous y veillons et nous
voulons vraiment que cela reste directement en lien avec l'économie locale. Nous avons fait la preuve, en ce qui concerne Centr'Achats, que nous
pouvions renforcer la part des régionaux et on tient à garder cette marque.
Cela suppose que nous travaillons en amont avec les entreprises, afin de
les aider à se positionner dans ces nouveaux marchés. Cela avait été fait
par Centr'Achats et c'est prévu complètement par la fusion des deux
structures. Mme FAUQUET.- C'est également une simplification de l'accès, notamment pour
les petites communes. Un appel d'offres n'est pas nécessaire au-dessous de
25 000 euros pour les dépenses et cela deviendra facilement accessible.
Nous devons être au courant de ces groupements. Approlys nous prévenait, il
nous envoyait des courriels. Il faut que ce soit accessible et simple. M. le Président.- Il faut une information permanente des membres en amont
s'agissant de tout ce qui sera lancé, etc., afin qu'ils puissent se
positionner en disant : « Je viens grossir la consultation de tel ou tel
volume. » En aval, cette information permettra un suivi et, globalement
dans les communes, initiera une sorte de réflexe de se dire : « Je vais
voir ce que cela a donné sur tel marché ». Nous pourrons avoir une vraie
globalisation. Le travail préparatoire se passe dans de bonnes conditions. J'ai toujours
indiqué que nous souhaitions cela, à condition que la Région ne soit pas
sur un strapontin puisque nous représentons une part importante du marché.
Les conditions sont maintenant réunies pour le faire. Ainsi, sans attendre,
nous sommes entrés dans la construction de cette nouvelle entité qui
donnera l'information, je l'avais déjà dit. Ce que nous avons fait à l'échelle de notre région est particulièrement
innovant. Notre directeur, celui qui a monté cela avec le Directeur général
des services et l'ensemble de l'administration, part pour accomplir le même
travail en Île-de-France. Je vous dis cela très clairement : nous sommes
repérés comme ayant généré des gains tout à fait intéressants avec quelque
chose qui est assez respectueux des membres. Nous devons continuer dans cette innovation. Nous aurons un rassemblement
de collectivités