Annexes budgétaires

PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Culture
Version du 21/05/2013 à 15:15:51
Programme 175 :
Patrimoines Ministre concerné : aurélie filippetti, ministre de la culture et de la
communication
Table des matières Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Objectifs et indicateurs de performance 7
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 16
Justification au premier euro 28
Opérateurs 65
Analyse des coûts du programme et des actions 109
|Bilan stratégique du rapport annuel de performances | | |
| Vincent BERJOT |
|Directeur général des patrimoines|
|Responsable du programme n° 175 :|
|Patrimoines |
Le programme « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à
constituer, préserver, enrichir et mettre en valeur le patrimoine, matériel
et immatériel, muséal, monumental, archéologique comme archivistique ainsi
que l'architecture, et à assurer une diffusion de ces patrimoines auprès du
public le plus large. L'ensemble des services concernés par le programme (administration
centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale et
opérateurs) contribue à la réalisation de ces objectifs, mobilisation qui
se reflète dans les résultats des indicateurs présentés dans le volet
performance : 80 % des indicateurs renseignés témoignent d'une amélioration
ou d'une consolidation de la performance en 2012 par rapport à 2011 et 70 %
d'entre eux atteignent ou dépassent les valeurs prévisionnelles fixées. En 2012, les chantiers prioritaires ont été les suivants : 1) Le développement de l'accueil des publics Au-delà de l'accessibilité physique au patrimoine qu'illustre un taux
d'ouverture des salles des musées nationaux maintenu autour de 93 %, la
politique d'élargissement de l'accès au patrimoine s'est traduite en 2012
par : - une fréquentation totale des institutions patrimoniales et
architecturales en hausse de 7,2 % par rapport à 2011 et qui, en
atteignant 43 millions de visites, a largement dépassé les valeurs
prévisionnelles actualisées du PLF 2013 ; - une fréquentation élevée de la part des publics de moins de 26 ans
qui recouvre une part de fréquentation des moins de 18 ans globalement
stable (à près de 15 %) et une part des 18-25 ans, stimulée par la
gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux,
qui continue à progresser pour représenter près de 11 % de la
fréquentation ; - des indicateurs de satisfaction des publics qui connaissent une
importante progression pour les musées nationaux (avec, notamment, un
score de recommandation à 46,4 % en 2012 contre 35 % en 2010).
2) L'égalité des territoires et leur mise en valeur patrimoniale
En 2012, le programme « Patrimoines » s'est attaché à financer des projets
irriguant l'ensemble du territoire afin de favoriser l'accès de chacun à la
culture : - dans le secteur des monuments historiques, les travaux conduits en
2012 concernent à la fois des opérations d'envergure réalisées en Île-de-
France (schéma directeur de Versailles, restauration des façades du Palais
Garnier ou travaux de Notre-Dame de Paris...) et en région (achèvement
des clochetons de la cathédrale de Rouen, intérieurs de la cathédrale de
Rennes, poursuite des grands travaux sur la cathédrale de Chartres...). Le
programme « Patrimoines » accompagne parallèlement dans la durée les
collectivités autour de projets ambitieux (églises Sainte-Eulalie et Saint-
Paul et Hôtel Lisleferme à Bordeaux, par exemple) ou d'autres départements
ministériels dans le cadre de conventions avec, par exemple, le protocole
Culture-Défense sur le patrimoine militaire (fort Saint-Louis en
Martinique). - dans le domaine des musées, la politique territoriale du ministère
s'est traduite, en 2012, par la deuxième année de mise en ?uvre du Plan
Musées en région. Depuis son lancement, onze musées rénovés ont été
inaugurés (quatre musées en 2011 et sept musées en 2012). Plus d'une
dizaine de projets supplémentaires devraient trouver un aboutissement
avant la fin de l'année 2013, soit un total cumulé de vingt-deux projets
de musées réalisés et inaugurés depuis le lancement du Plan en septembre
2010. Deux autres projets déterminants ont ou vont contribuer au
rééquilibrage de l'offre patrimoniale au bénéfice des régions : le
chantier du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
(MuCEM), musée national implanté à Marseille dont l'avancement en 2012
permettra l'inauguration en juin 2013 et le Louvre-Lens inauguré en
décembre 2012, dont le succès auprès des publics, avec 140 000 visiteurs
après un mois d'ouverture, a été immédiat. - en matière d'archéologie, deux projets majeurs ont abouti en 2012 :
l'élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive,
afin d'ajuster son rendement aux besoins réels constatés depuis plusieurs
années et de pouvoir financer sur l'ensemble du territoire les opérations
d'archéologie préventive menées aussi bien par l'Inrap que par les
collectivités territoriales ; le 1er janvier 2013 est également entrée en
vigueur la modification du décret de prise en charge de certaines
opérations de fouilles par le fonds national d'archéologie préventive
(FNAP) qui permet de moduler le taux de prise en charge en fonction des
situations (50 % pour les aménageurs de ZAC et de lotissements et 75 %
pour le logement social). - le label « Maisons des Illustres », dont la 3è vague de labellisation
a été lancée fin novembre 2012 sur l'ensemble du territoire métropolitain
et ultramarin, a été délivré à 170 maisons lors des deux premières
campagnes. L'attribution du label permet de signaler à chacun des lieux de
mémoire majeurs pour la compréhension de l'histoire, locale et nationale,
et de la diversité patrimoniale de notre pays. - l'année a enfin été marquée par le classement, porté par le
programme, du Bassin minier de la région Nord-Pas-de-Calais sur la liste
du patrimoine mondial et celle du Fest Noz breton sur la liste du
patrimoine culturel immatériel de l'humanité.
3) L'amélioration du service rendu et le développement des partenariats
Témoignant de la modernisation du rôle de l'État, cet axe prioritaire s'est
traduit par de nouvelles avancées en 2012 dans l'ensemble des domaines du
programme : - dans le secteur des monuments historiques, le ministère a souhaité
pouvoir évaluer les conséquences de la réforme de la maîtrise d'?uvre et
de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques, en mettant en place un
« observatoire de la réforme », rassemblant l'ensemble des acteurs
concernés par la restauration des monuments historiques, et destiné à
faire un bilan de cette réforme et à proposer des pistes d'amélioration.
Les travaux de l'observatoire serviront à alimenter les travaux
d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de
l'action publique ; - en matière de promotion d'une architecture de qualité, le ministère
développe les avis et les conseils délivrés aux particuliers et aux
maîtres d'ouvrage, dans les espaces protégés et en dehors (30 000 avis),
sur les projets de construction, de réhabilitation, d'aménagement ou
encore d'équipements ; - la politique de mise en accessibilité s'est poursuivie au sein des
établissements relevant du programme, notamment par des opérations de
travaux de mise en accessibilité menées dans des monuments nationaux
(châteaux d'Angers et de Champs-sur-Marne, abbaye de Cluny, villa Cavrois)
ou des musées nationaux tels que le musée du Quai Branly dont l'ensemble
des espaces sont désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite,
ainsi que par des actions de sensibilisation des maîtres d'ouvrage à cette
problématique avec, par exemple, le prix « patrimoine pour tous » qui a
couronné, en 2012, cinq institutions exemplaires (le musée de la lutherie
de Mirecourt, le pont-transbordeur de Rochefort-Echillais, le musée
départemental de Solutré, le palais du Tau à Reims et le musée du Quai
Branly). Le programme est porteur de collaborations fortes avec les collectivités
territoriales dans un rôle de conseil et d'appui : - dans le secteur des espaces protégés, avec les crédits d'études
spécifiques attribués aux DRAC pour leur permettre d'accompagner les
collectivités territoriales dans la transformation des zones de protection
du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise
en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; - pour l'inventaire général du patrimoine culturel, avec la définition
des normes nationales, ainsi que du contrôle scientifique et technique des
opérations d'inventaire et de la diffusion des résultats, notamment par
les bases de données nationales au moment du déploiement du dossier
électronique dans toutes les régions (horizon 2013) ; - dans le domaine des musées de France, avec la circulaire relative aux
matériels d'étude qui, sans modifier le cadre normatif, vient compléter
les procédures applicables à certains matériels (produits de collectes,
fonds d'ateliers...) et fournit les outils nécessaires pour déterminer
l'opportunité d'une inscription à l'inventaire d'un musée de France ; - en matière de sécurité et de sûreté, avec 160 missions d'audit et de
conseil, qui ont essentiellement concerné des institutions et monuments
appartenant aux collectivités territoriales, et ont été consacrées à plus
de 75 % aux musées et au patrimoine religieux ; - p