Droit constitutionnel - Astrosurf
La Constitution de 1791 va affirmer la nature représentative du régime, la
valorisation de l'assemblée ... Chapitre I : le refus de la déviation représentative.
Carré de ..... Ce sont ces deux comités qui sont les véritables lieux d'exercice du
pouvoir. .... A) La genèse du parlementarisme imparfait : les chartes de 1814 et
1830.