chapitre ii - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation ...
Sa présentation est soumise aux règles de forme et de procédure énoncées aux
articles R. ... A la clôture de l'exercice, il est établi un « compte administratif » qui
... de provision pour congés payés et pour certains calculs d'amortissement. ....
un « menu utilisateur », qui permet de naviguer entre les modules 2 et 3 et dont
le ...