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28 déc. 2011 ... 2° A l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à ..... au cours
d'un exercice ultérieur est rapportée au résultat imposable au taux ...... 1 201 906
...... 37 000. F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 ......
corrigé par un coefficient logarithmique dont la valeur varie de 1 à 2 ...