E - WIPO

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CDIP/5/10
ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 2 décembre 2010

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Cinquième session
Genève, 26 - 30 avril 2010

RAPPORT

adopté par le comité

La cinquième session du CDIP s'est tenue du 26 au 30 avril 2010.




Les États ci-après étaient représentés : Afghanistan, Afrique
du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Australie,
Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bolivie
(État plurinational de), Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina
Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine,
Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark,
Djibouti, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, France,
Ghana, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie,
Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Italie, Japon,
Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lettonie,
Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique,
Monaco, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège,
Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de
Corée, République de Moldova, République dominicaine,
République populaire démocratique de Corée, République
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-Névis, Saint-
Siège, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovénie,
Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Thaïlande,
Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay,
Venezuela (République bolivarienne du), Yémen, Zambie
et Zimbabwe (107). La Palestine était représentée par un
observateur.




Les organisations intergouvernementales ci-après étaient
représentées par des observateurs : Centre Sud, Commission des
communautés européennes (CCE), Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED),


Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(groupe ACP), Office des brevets du Conseil de coopération des
États arabes du Golfe (GCG), Office européen des brevets
(OEB), Organisation des États des Antilles orientales (OEAO),
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), Organisation eurasienne des brevets
(OEAB), Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale
du commerce (OMC) et Organisation régionale africaine de la
propriété intellectuelle (ARIPO) (13).




Les organisations non gouvernementales (ONG) internationales ci-
après étaient représentées par des observateurs : 3D - Trade -
Human Rights - Equitable Economy (3D), Association européenne
des industries de l'informatique et des télécommunications
(AEIIT), Association internationale pour les marques (INTA),
Association IQSensato, Association pour la promotion de la
propriété intellectuelle en Afrique (APPIA)/, Centre
international pour le commerce et le développement durable
(ICTSD), Centre pour le droit international de l'environnement
(CIEL), Chambre de commerce des États-Unis d'Amérique (CCUSA),
Chambre de commerce internationale (CCI), Civil Society
Coalition (CSC), Creative Commons International (CCI),
CropLife International, Electronic Frontier Foundation (EFF),
Electronic Information for Libraries (eIFL), European Digital
Rights (EDRI), Fédération ibéro-latino-américaine des artistes
interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale
de l'industrie du médicament (FIIM), Fédération internationale
de l'industrie phonographique (FIIP), Fédération
internationale de la vidéo (IVF), Fédération internationale
des associations de distributeurs de films (FIAD), Fédération
internationale des associations de producteurs de films
(FIAPF), Friedrich Ebert Stiftung (FES), Fundação Getulio
Vargas (FGV), Ingénieurs du Monde (IdM), Knowledge Ecology
International (KEI), Library Copyright Alliance (LCA),
Médecins Sans Frontières (MSF), Organisation internationale
des artistes interprètes ou exécutants (GIART), Third World
Network (TWN), Union internationale des éditeurs (UIE) (30).




M. Abdul Hannan, représentant permanent du Bangladesh, a présidé la
session.





Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session

Le directeur général a souhaité la bienvenue aux délégations et a
constaté que la première journée de la session du comité
coïncidait avec le dixième anniversaire de la Journée mondiale
de la propriété intellectuelle et le quarantième anniversaire
de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'OMPI.
Les origines de l'Organisation, a-t-il ajouté, remontaient au
XIXe siècle, même si la Convention instituant l'OMPI, qui
avait contribué de manière essentielle à la transformation de
l'Organisation en institution spécialisée des Nations Unies,
n'était entrée en vigueur qu'il y a 40 ans. Se référant à son
engagement de rendre compte chaque année au comité de la mise
en ?uvre du Plan d'action pour le développement, le directeur
général a dit espérer que son rapport créerait les conditions
favorables à un dialogue permanent entre les États membres et
le Secrétariat, de façon à déterminer si les activités
entreprises correspondaient bien à ce qui était attendu du
Plan d'action pour le développement. S'agissant de la mise en
?uvre de ce Plan, le directeur général a mis l'accent sur les
priorités qui devaient guider l'action du Secrétariat,
à savoir la rapidité, la cohérence, l'intégration, la
sensibilisation et la gestion axée sur les résultats.
Premièrement, il a expliqué qu'il était très important
d'imprimer un rythme soutenu à la mise en ?uvre du Plan
d'action tout en assurant la durabilité de ses réalisations.
Deuxièmement, le Secrétariat se devait d'accorder également un
rang de priorité élevé à la cohérence entre les modalités de
mise en ?uvre du Plan d'action pour le développement et les
modalités de mise en ?uvre des recommandations adoptées par
les États membres. Troisièmement, le Secrétariat s'employait
sans relâche à intégrer le développement et le Plan d'action
dans toutes les activités de l'Organisation. Quatrièmement,
comme l'exigeait le Plan d'action pour le développement,
l'OMPI avait resserré ses liens de coopération avec les autres
organisations intergouvernementales; et, enfin, le directeur
général a souligné à quel point il importait de mettre en
place un solide cadre de gestion axée sur les résultats visant
à soutenir le suivi et l'évaluation des activités relatives au
développement. Il a indiqué que beaucoup avait déjà été
accompli en 2009 : 14 projets étaient en cours d'exécution,
pour un budget approuvé d'environ 16 millions de francs
suisses, dont 4,4 millions au titre des dépenses de personnel.
Parmi d'autres exemples montrant que l'Organisation entendait
appuyer les objectifs du Plan d'action, il a mentionné la
création du Bureau de l'économiste en chef, chargé d'appuyer
une élaboration des politiques fondée sur l'expérience. Le
directeur général a également évoqué la création de la
Division des défis mondiaux, qui était appelée à se pencher
sur les principales questions qui à un moment ou à un autre
auraient préoccupé la communauté internationale, l'interface
entre ces préoccupations et le système de propriété
intellectuelle, et la manière dont ce système pourrait aller
au-devant de ces préoccupations. Par ailleurs, le directeur
général a mentionné la création d'une nouvelle section ayant à
connaître de l'innovation et du transfert de technologie et
principalement chargée de jouer un rôle d'incitation en faveur
de l'innovation et de proposer un cadre de diffusion des
avantages sociaux de l'innovation. Enfin, il s'est référé au
Secteur du développement, qui accordait une grande importance
aux stratégies nationales en matière de propriété
intellectuelle et d'innovation et a ajouté que les pays
étaient de plus en plus nombreux à collaborer avec l'OMPI à
l'élaboration de leur stratégie nationale en matière de
propriété intellectuelle. Il a souligné que l'Organisation
opérait sous le contrôle des États membres et que le
Secrétariat attachait une grande importance au Plan d'action