NATIONS UNIES

Nations
Unies | |EP | |
| | |UNEP/OzL.Pro.18/10 |
|[pic][pic] |Programme des |Distr. : Générale |
| |Nations Unies pour |16 novembre 2006 |
| |l'environnement |Français |
| | |Original : Anglais |


Dix-huitième réunion des Parties au
Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
New Delhi, 30 octobre - 3 novembre 2006

Rapport de la dix-huitième Réunion des Parties au Protocole
de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone


Introduction

1. La dix-huitième réunion des Parties au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a eu
lieu au Centre de conférences Vigyan Bhawan (New Delhi), du
30 octobre au 3 novembre 2006. Elle comportait un segment
préparatoire, du 30 octobre au 1er novembre, et un segment de haut
niveau, les 2 et 3 novembre.


Première partie : segment préparatoire


I. Ouverture du segment préparatoire

2. Le segment préparatoire de la réunion a été ouvert par ses
coprésidents, M. Tom Land
(Etats-Unis d'Amérique) et M. Nadzri Yahaya (Malaisie), le
lundi 30 octobre 2006 à 10 h 10. Le Secrétaire exécutif du
Secrétariat de l'ozone, M. Marco González, a prononcé une
allocution liminaire de même que le Ministre indien de
l'environnement et des forêts, M. Thiru A. Raja. Le Directeur de
la cellule Ozone du Ministère indien de l'environnement,
M. Arumugam Duraisamy, a brièvement pris la parole pour remercier
les divers intervenants de leur contribution aux préparatifs de la
réunion accueillie par l'Inde.

3. M. González a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion
au nom de M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Il a remercié le
gouvernement hôte et loué son rôle de chef de file dans la mise en
?uvre du Protocole de Montréal, le félicitant d'avoir établi des
critères de référence au niveau international et de s'employer
inlassablement à s'acquitter en tous points de ses responsabilités
au titre du Protocole. La présente réunion offrait une occasion
unique de s'atteler aux questions à l'ordre du jour et de mettre
en place un processus qui permettrait de traiter les principaux
problèmes auxquels le Protocole serait confronté à l'avenir. Il a
indiqué que la tâche la plus importante à laquelle devaient encore
faire face les Parties consistait à aider les pays en
développement Parties à être à même d'atteindre tous les objectifs
convenus en matière d'élimination, dont plusieurs étaient fixés à
la date de 2007; les Parties avaient confié au Fonds multilatéral
un rôle spécial à cet égard et le Secrétariat s'engageait à
appuyer les efforts du Fonds. M. González s'est empressé
d'ajouter que l'élimination des substances dans les pays
développés Parties soulevait également certains problèmes tout en
offrant certaines possibilités de faire progresser la protection
de la couche d'ozone.


4. Avant de passer aux questions à l'ordre du jour, il a souligné que
les groupes d'évaluation du Protocole avaient joué au cours des
années écoulées un rôle fondamental en mettant à disposition des
évaluations techniques et scientifiques indépendantes ainsi que
des informations pertinentes de nature à orienter les Parties dans
leurs décisions. L'une des importantes questions qu'il convenait
d'examiner au cours de la période devant aboutir au vingtième
anniversaire du Protocole consistait à faire en sorte que la
structure et le fonctionnement des groupes soient aussi efficaces
que possible. Il a ensuite brièvement exposé les points de
l'ordre du jour, indiquant qu'ils avaient dans une large mesure
pour origine les travaux des groupes d'évaluation, en particulier
ceux du Groupe de l'évaluation technique et économique et de ses
Comités des choix techniques; plusieurs d'entre eux avaient déjà
été examinés et faisaient l'objet de recommandations adoptées par
le Groupe de travail à composition non limitée lors de sa dernière
réunion. Ces recommandations aideraient les Parties dans leur
examen de ces points. Pour conclure, il a demandé à toutes les
Parties d'aborder les questions à l'étude dans un esprit de
compromis en se souvenant que le but recherché était de protéger
la couche d'ozone.

5. Dans son allocution d'ouverture, M. Raja a souhaité la bienvenue
aux participants à New Delhi. Il a rappelé que le Groupe de
l'évaluation technique et économique avait joué un rôle
fondamental dans le succès des traités sur l'ozone; il louait ses
travaux dans des domaines qui pourraient avoir une incidence sur
le climat ainsi que sur la surveillance des mouvements
transfrontières de substances appauvrissant la couche d'ozone.
L'évolution du Protocole, a-t-il dit, montrait qu'il avait
contribué de manière décisive au succès, à ce jour, de la lutte
contre la raréfaction de l'ozone et il a loué les efforts faits
pour réduire l'emploi des chlorofluorocarbones (CFC) dans les
inhalateurs-doseurs. Il a toutefois souligné que ces efforts
pourraient entraîner des difficultés pour les Parties visées au
paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole et il a demandé que l'on
concilie la protection de l'environnement avec la protection de la
santé, soulignant la nécessité de financer les surcoûts entraînés
par le recours à des solutions de remplacement viables des CFC
dans les pays Parties visés à l'article 5. Il s'est félicité des
efforts que l'on faisait pour trouver des solutions de
remplacement au bromure de méthyle utilisé dans l'agriculture et
aux fins de quarantaine et de traitements préalables à
l'expédition et il a indiqué qu'il était nécessaire de trouver
comment éliminer sans danger les substances appauvrissant la
couche d'ozone, compte dûment tenu de leurs effets sur le
réchauffement de la planète. Il a remercié l'industrie de prendre
part et de contribuer aux mesures visant à protéger l'ozone et a
souhaité aux Parties un plein succès dans leurs débats.


II. Questions d'organisation


A. Participation

6. Les représentants des Parties au Protocole de Montréal ci-après
ont assisté à la
dix-huitième réunion des Parties au Protocole de Montréal :
Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Antigua-et-
Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan,
Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-
Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie,
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine,
Colombie, Communauté européenne, Comores, Congo, Costa Rica,
Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Egypte, Emirats arabes unis,
Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de
Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce,
Guatemala, Guinée, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande,
Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon,
Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Koweït, l'ex-
République yougoslave de Macédoine, Liban, Liechtenstein,
Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice,
Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger,
Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine,
République de Corée, République démocratique du Congo, République
démocratique populaire lao, République dominicaine, République
tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-
Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra
Leone, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse,
Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago,
Tunisie, Turkménistan, Turquie, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie,
Zimbabwe.

7. Ont également participé à la réunion des représentants des
organismes des Nations Unies et institutions spécialisées ci-
après : Banque mondiale; Division Technologie, Industrie et
Economie du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
Fonds pour l'environnement mondial; Groupe d'information sur les
conventions, du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel;
Programme des Nations Unies pour le développement; secrétariat du
Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal.

8. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et
les organismes industriels ci-après étaient également