2.2. Audit des systèmes et détection de la fraude

|[pic] |COMMISSION EUROPÉENNE |
| |OFFICE EUROPÉEN DE LUTTE ANTIFRAUDE (OLAF) |
| | |
| |Direction D Politique |
| |Unité D.2 Prévention de la fraude |






Manuel

Le rôle des auditeurs des États membres dans la prévention et la détection
de la fraude

pour les Fonds structurels et d'investissement de l'UE

Expériences et pratiques des États membres

Élaboré par un groupe de travail d'experts des États membres, dirigé et
coordonné par l'unité de prévention, de rapport et d'analyse de la fraude
au sein de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)



CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le présent document de travail est destiné à faciliter la mise en ?uvre des
Fonds structurels et d'investissement de l'UE (Fonds «ESI») et à encourager
les bonnes pratiques. Il n'est pas légalement contraignant à l'égard des
États membres mais fournit aux autorités d'audit des orientations générales
ainsi que des recommandations en matière de bonnes pratiques.
Ces orientations sont sans préjudice de la législation nationale dans les
États membres. Elles doivent être lues en tenant compte des cadres
juridiques nationaux et peuvent être adaptées à la lumière de ces derniers.
Le présent manuel est sans préjudice de l'interprétation de la Cour de
justice et du Tribunal de l'Union européenne ou des décisions de la
Commission.








































NOTE:


Le présent document n'a pas de force contraignante à l'égard des États
membres et ne crée pas de nouvelles règles ni d'obligations pour les
autorités nationales. Purement indicatif, il reflète les bonnes pratiques
et ne doit pas être utilisé en tant que base juridique ou normative à des
fins d'audit ou d'enquête.






Résumé




Le présent manuel a été élaboré au moyen d'une procédure de travail
conjointe impliquant des experts des États membres et l'OLAF. Les services
de la Commission chargés des Fonds structurels et d'investissement
européens (Fonds «ESI») ont également été consultés mais ne sont pas, en
tant que tels, les coauteurs du présent manuel[1]. L'objectif de la
procédure de travail est de développer la coopération et la collaboration
entre les autorités nationales et les services de la Commission au sein du
groupe sur la prévention de la fraude du COCOLAF[2] par l'élaboration d'un
guide pratique que les États membres et la Commission peuvent utiliser en
tant que bonne pratique et outil administratif ainsi que pour l'orientation
et le soutien afin de renforcer leurs mesures et stratégies antifraude.


Dans ce cadre, les États membres ont choisi le thème relatif au rôle des
auditeurs dans la prévention et la détection de la fraude. Leur rôle dans
la protection des intérêts financiers de l'UE est crucial. Il est fondé sur
les principes clés établis par les normes d'audit internationales, qui ont
été appliqués au cadre juridique spécifique de l'UE, en tenant compte du
cadre national. Le cadre juridique pour les Fonds «ESI» 2014-2020[3] ayant
été renforcé en ce qui concerne l'évaluation du risque de fraude et la
prévention et la détection de la fraude, les auditeurs nationaux auront un
plus grand rôle à jouer dans la vérification du respect de la nouvelle
législation par les autorités responsables. Le cadre juridique 2014-2020
exige des États membres qu'ils élaborent des mesures antifraude en ce qui
concerne la gestion des fonds de l'UE. Les auditeurs devront évaluer si, et
comment, les autorités de gestion pertinentes et les organismes
intermédiaires se conforment à cette exigence.


Un atelier réunissant des experts de 11 différents États membres a mis en
exergue la nécessité d'un manuel qui contribuerait


. au renforcement, chez les auditeurs, de la conscience de leur rôle
dans la prévention et la détection de la fraude, en tenant compte du
nouveau cadre financier pluriannuel pour 2014-2020;


. l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les auditeurs des
différents États membres.


Le présent document est le fruit de ces travaux. Il est fondé sur les
principaux résultats des discussions qui ont eu lieu durant l'atelier.


Deux aspects principaux du rôle joué par les auditeurs dans la prévention
et la détection de la fraude ont été identifiés à savoir:


. un rôle d'audit: les auditeurs, en tant qu'organismes indépendants,
sont chargés de donner une assurance quant à la régularité et à la
légalité des opérations et des comptes des organismes audités et quant
au bon fonctionnement d'un système en conformité avec les exigences
spécifiées;


. un rôle consultatif: les auditeurs peuvent formuler des
recommandations visant à améliorer ou corriger les faiblesses ou les
carences dans les opérations, les comptes et les systèmes. Ce rôle
peut inclure une contribution à l'adaptation de la législation.





L'importance d'une formation spécifique de sensibilisation à la fraude pour
les auditeurs a également été établie.


Il est également apparu que les approches et pratiques en matière de
prévention et de détection de la fraude différaient, parfois de manière
significative, d'un État membre à un autre. Toutefois, il y a de nombreuses
bonnes idées et bonnes pratiques à échanger. Le présent manuel comporte dès
lors un grand nombre d'exemples.


Le manuel inclut également des outils pratiques, tels qu'un exemple du plan
de lutte contre la fraude produit par une autorité nationale et un tableau
résumant les contributions clés potentielles que peuvent apporter les
auditeurs dans la prévention et la détection de la fraude.















Table des matières

Résumé 3

Introduction 6

1. Audit et fraude - cadre juridique applicable aux Fonds structurels et
d'investissement européens («Fonds ESI»). 9

1.1. Le cadre juridique de l'UE 9

1.2. Le cadre international 11

1.3. Le cadre national 14

2. Comment les systèmes d'audit aident à prévenir et détecter la fraude
15

2.1. Audits des systèmes et prévention de la fraude 15

2.2. Audit des systèmes et détection de la fraude 21

3. Comment les audits sur les opérations contribuent à la prévention et à
la détection de la fraude 24

3.1. Audits sur les opérations et prévention de la fraude 24

3.2. Audits sur les opérations et détection de la fraude 26

4. Formation spécifique à la prévention et à la détection de la fraude
32

4.1. Formation d'initiation pour nouveaux auditeurs 33

4.2. Formation continue 33

4.3. Aide à la formation des autres parties concernées 36

Conclusion 37

Annexe 1- Principales dispositions juridiques de l'UE pour les auditeurs
38

Annexe 2- Liste des sept critères d'évaluation en vertu de l'exigence clé
n° 7: mise en ?uvre efficace de mesures antifraude proportionnées 42

Annexe 3 - Exemple de plan de lutte contre la fraude produit par une
autorité nationale 43

Annexe 4- Exemples de signaux d'alerte à prendre en considération lors des
audits sur les opérations pour le programme FSE 48

Annexe 5- Tableau des contributions potentielles pour les auditeurs dans la
prévention et la détection de la fraude lors des audits des systèmes et des
audits sur les opérations 50



Introduction

En 2012, l'OLAF a établi une procédure collaborative avec les États membres
visant à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États
membres et avec la Commission. Cette procédure est organisée dans le cadre
du groupe de lutte contre la fraude du COCOLAF. Elle se compose d'un groupe
de travail constitué d'experts des États membres et des représentants de
l'OLAF, de la DG Politique régionale et urbaine, de la DG Emploi, affaires
sociales et inclusion et de la DG Affaires maritimes et pêche, qui
travaillent pendant un an sur un thème spécifique sélectionné par les États
membres. Pour 2014, les États membres ont choisi le thème du «rôle des
auditeurs dans la prévention et la détection de la fraude».

Le présent document a été élaboré au titre de cette procédure. Il s'agit
d'un manuel visant à renforcer la connaissance et la conscience de leur
rôle, chez les auditeurs, dans la prévention et la détection de la fraude
dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds «ESI»). Le
présent manuel n'a pas de force contraignante à l'égard des États membres
et ne crée pas de nouvelles règles ni d'obligations pour les autorités
nationales d'audit. Il a pour objectif d'aider les auditeurs dans les États
membres à développer la conscience de leur rôle dans la lutte contre la
fraude et de les informer des pratiques de travail de leurs collègues des
autres États membres.

Le présent manuel repose par conséquent sur des exemples de bonnes
pratiques communiqués par les experts des États membres ayant participé au
groupe de travail.

Bien que le manuel soit un document de bonnes pratiques destiné aux
autorités d'audit des États membres, il peut également s'avérer utile pour
les autorités de gestion et de certification en leur permettant de mieux
comprendre le rôle des auditeurs dans la prévention et la détection de la
fraude, ainsi que la nécessité de coopérer pleinement avec les auditeurs
afin d'assurer la protection requise des intérêts financiers de l'UE.

La législation de l'UE offre un cadre au travail des autorités d'audit pour
les Fonds «ESI». Elle fait clairemen