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|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/OV/W/5 |
| |9 juin 2011 |
| |(11-2861) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |



RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À L'OEPC SUR LES FAITS
NOUVEAUX RELATIFS AU COMMERCE[1]


Le présent rapport passe en revue les faits nouveaux relatifs au commerce
intervenus pendant la période allant du milieu d'octobre 2010 à la fin
d'avril 2011.

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Ces six derniers mois, les restrictions commerciales se sont accentuées par
rapport aux périodes antérieures

Il ressort du suivi des mesures commerciales que, ces six derniers mois,
les restrictions commerciales appliquées par les Membres de l'OMC et les
gouvernements observateurs se sont accentuées par rapport aux périodes
antérieures. La volonté collective et le courage politique de résister au
protectionnisme dans le cadre de la crise mondiale, qui ont favorablement
marqué ces dernières années, sont peut-être maintenant en train de
s'essouffler. Néanmoins, la gravité de la crise mondiale et les divers
défis d'importance auxquels se heurte actuellement l'économie mondiale,
comme une reprise économique inégale, des taux de chômage élevés
persistants, des problèmes de dette souveraine, une hausse des prix des
produits de base et des tensions géopolitiques, ne se sont pas traduits
dans l'ensemble par une forte augmentation des obstacles au commerce.

Le nombre de mesures commerciales restrictives mises en ?uvre par les
Membres de l'OMC et les gouvernements observateurs a augmenté ces six
derniers mois. La plupart des économies ont à un moment ou un autre mis en
place des mesures restrictives ou potentiellement restrictives pour le
commerce avec leurs partenaires. Certains types de restrictions
commerciales sont plus répandus dans certains cas, dont en particulier le
relèvement des droits d'importation, l'accroissement des licences
d'importation non automatiques et l'application de nouvelles restrictions à
l'exportation. D'autres pratiques administratives discrétionnaires moins
visibles qui peuvent avoir des effets de restriction des importations
considérables suscitent aussi des préoccupations. En outre, les nouvelles
mesures correctives commerciales, bien qu'en recul, se maintiennent à un
niveau relativement élevé. Ensemble, ces mesures font craindre un regain
du protectionnisme après la crise. Les nouvelles mesures restrictives à
l'importation appliquées pendant la période allant d'octobre 2010 à avril
2011 visent 0,53% environ des importations totales de marchandises dans le
monde contre 0,8%[2] pour la période de six mois allant jusqu'en octobre
2010.

Les restrictions à l'exportation deviennent préoccupantes

Un point qui ressort du suivi du commerce ces six derniers mois a été la
confirmation de la tendance croissante aux restrictions à l'exportation qui
s'appliquent surtout aux produits alimentaires et à certains minéraux. Il
convient de citer parmi ces mesures les taxes ou prohibitions à
l'exportation en réaction à la hausse des prix des produits agricoles ou à
des récoltes médiocres, et les contingents d'exportation pour les métaux et
les produits minéraux destinés à assurer l'offre intérieure et à faire face
à l'épuisement des ressources.

Il y a dans le cadre de l'OMC moins de disciplines qui traitent
exclusivement des restrictions à l'exportation que des obstacles à
l'importation. Par exemple, certaines prohibitions et restrictions à
l'exportation qui visent à faire face aux graves pénuries de produits
alimentaires sont autorisées dans le cadre de l'OMC, bien que ces
restrictions peuvent nuire aux pays importateurs nets de produits
alimentaires. La question des restrictions à l'exportation est un sujet
qui préoccupe de nombreux Membres de l'OMC.

Le risque existe qu'en l'absence de disciplines multilatérales plus
claires, les administrations publiques soient tentées de recourir aux
restrictions à l'exportation pour modifier à leur avantage le prix relatif
de leurs exportations ou pour accroître la production des branches de
production nationales au détriment de la production étrangère. L'incidence
des restrictions à l'exportation sur une économie est complexe, et ne se
limite pas au marché du produit soumis à restriction, ni seulement au pays
qui impose la mesure.

Il faudrait développer l'autodiscipline conformément aux engagements de
statu quo pris par le G-20 et l'APEC et mettre en place une coopération
plus étroite et des actions mieux concertées entre les pays pour atténuer
les incidences négatives des restrictions à l'exportation sur les pays
importateurs.

Toutefois, certaines économies ont aussi pris des mesures pour faciliter
davantage les échanges

Pendant cette période, certaines économies ont mis en ?uvre des mesures
visant à réduire les obstacles au commerce ou à faciliter les échanges.
Quelque 60% du nombre total de mesures recensées dans le rapport peuvent
être considérées comme facilitant les échanges. On peut citer en
particulier de nombreux exemples de réductions des droits d'importation,
pour certaines appliquées à titre temporaire, et de simplification des
procédures douanières. Un certain nombre de mesures correctives
commerciales ont aussi pris fin pendant la période à l'examen.

Le commerce mondial poursuit sa trajectoire ascendante

La tendance à long terme des flux commerciaux est en train de se
stabiliser. Le volume du commerce mondial des marchandises a fait un bond
de 14,5% en 2010 et devrait progresser de 6,5% en 2011. Ces chiffres
montrent comment le commerce a aidé le monde à échapper à la récession en
2010. Ce net accroissement des flux commerciaux est attribuable au fait
que les marchés sont restés relativement ouverts malgré la gravité de la
crise mondiale. L'OMC a prouvé son utilité comme rempart contre le
protectionnisme.

L'augmentation de 14,5% est la plus forte augmentation annuelle enregistrée
depuis le début des séries statistiques en 1950. Elle a été soutenue par
la reprise de la production mondiale, en hausse de 3,6%. Ce rebond après
l'effondrement de 12% en 2009 a ramené le commerce à son niveau record de
2008 et à des taux de croissance plus normaux. Mais les effets de la crise
financière et de la récession mondiale continuent de se faire sentir sur
les économies nationales.

Bien que des risques continuent de peser sur l'économie mondiale

En dépit des bons résultats commerciaux enregistrés en 2010 et des
prévisions favorables pour 2011, les perspectives du commerce mondial
restent obscurcies par plusieurs facteurs de risque importants outre les
catastrophes naturelles récentes survenues au Japon. Les problèmes de
dette souveraine, la hausse des prix des produits alimentaires et d'autres
produits de base et les troubles dans de grands pays exportateurs de
pétrole font peser des incertitudes sur l'avenir proche. Par ailleurs, les
effets de la crise financière et de la récession mondiale risquent de se
faire sentir encore quelque temps. Le chômage élevé dans les économies
développées et les plans de rigueur budgétaire draconiens en Europe
continueront d'alimenter les pressions protectionnistes. Les Membres de
l'OMC doivent rester vigilants et résister à ces pressions, et s'efforcer
d'ouvrir les marchés au lieu de les fermer.

Dans cette difficile conjoncture, l'OMC doit continuer à agir comme
catalyseur de la coopération mondiale. Malgré les avantages économiques et
systémiques manifestes qu'apporterait l'aboutissement du PDD, et les
déclarations répétées de soutien politique de nombreux dirigeants dans le
monde, les négociations sont actuellement bloquées par suite de différences
dans le niveau d'ambition concernant la réduction des droits de douane sur
les produits industriels. Cela met en question la conclusion du PDD en
2011. Il faut prendre des mesures énergiques qui contribueraient à la
stabilité dans un monde aux prises avec de nombreuses crises économiques et
géopolitiques et catastrophes naturelles de portée mondiale. Le système
commercial multilatéral a beaucoup aidé les gouvernements à résister à de
fortes pressions protectionnistes au cours de la récession mondiale
récente. Il est impératif de préserver ce système afin de faire face aux
crises futures. Tout affaiblissement du système multilatéral et de la
police d'assurance que l'OMC représente ouvrirait la voie à de nouveaux
appels en faveur d'un repli protectionniste.

La surveillance du commerce doit se poursuivre

La surveillance régulière de l'évolution du commerce a contribué à
améliorer la transparence du système commercial multilatéral. Cet exercice
de surveillance a ajouté une nouvelle dimension aux principales fonctions
de l'OMC, et il doit se poursuivre. En conséquence de quoi, plusieurs
Membres de l'OMC et gouvernements observateurs ont participé activement à
l'exercice de surveillance en fournissant les renseignements initiaux et en
vérifiant les différentes mesures recensées, ce qui est nécessaire pour
assurer la précision, l'exhaustivité et la pertinence de