WT/TPR/G/274 Examen des politiques commerciales Page ...

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/G/274 |
| |30 octobre 2012 |
| |(12-5842) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: espagnol|






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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du |
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|NICARAGUA |



|Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par le Nicaragua est reproduite ci-après. |

Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première séance de
la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Nicaragua.
LISTE DES ABRÉVIATIONS

ALADI Association latino-américaine d'intégration
ALBA Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
ALEAC-RD Accord de libre-échange conclu avec les pays d'Amérique
centrale et les États-Unis
BCN Banque centrale du Nicaragua
CAUCA IV Code douanier uniforme centraméricain version IV
CEI Centre pour les exportations et les investissements du Nicaragua
CEPAL Commission économique pour l'Amérique latine
CETREX Centre de facilitation des formalités d'exportation
CIFCO Commission interinstitutions de facilitation du commerce
CNPE Commission nationale de promotion des exportations
DGA Direction générale des douanes
DGI Direction générale des recettes
DGPSA Direction générale de la protection phyto et zoosanitaire
ECOALBA Espace économique de l'ALBA
GRUN Gouvernement de réconciliation et d'unité nationale
IED Investissement étranger direct
INE Institut nicaraguayen de l'énergie
INPESCA Institut nicaraguayen de la pêche et de l'aquaculture
IPC Indice des prix à la consommation
MAGFOR Ministère de l'agriculture et des forêts
MCCA Marché commun centraméricain
MEM Ministère de l'énergie et des mines
MHCP Ministère des finances et du crédit public
MIFIC Ministère du développement, de l'industrie et du commerce
NAMA Accès aux marchés pour les produits non agricoles
PDD Programme de Doha pour le développement
PEV Petites économies vulnérables
PNDH Plan national de développement humain
PROCOMPETENCIA Institut national de promotion de la concurrence
RECAUCA IV Règlement relatif au CAUCA version IV
SAC Système douanier centraméricain
SIDUNEA Système douanier automatisé
SIECA Secrétariat du Système d'intégration économique centraméricain
SISCAE Système électronique de passation des marchés publics
TSD Traitement spécial et différencié
VUI Guichet unique pour les investissements

TABLE DES MATIÈRES

Page

I. INTRODUCTION 7

II. ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE 7

1) Croissance économique et emploi 7

2) Inflation et prix 9

3) Secteur budgétaire 9

4) Dette publique 10

5) Cohésion sociale 10

III. POLITIQUE COMMERCIALE 11

1) Contingents 14

2) Promotion des exportations 14

3) Accords commerciaux 15
i) Système commercial multilatéral 15
ii) Intégration centraméricaine 16
iii) Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
17
iv) Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique -
Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) 17
v) Mexique 17
vi) République dominicaine 18
vii) États-Unis 19
viii) Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et
Matsu (Taipei chinois) 19
ix) Panama 19
x) Chili 20
xi) Union européenne 20

4) Investissement étranger direct 20

5) Facilitation du commerce 21

6) Normes techniques 22

7) Mesures sanitaires et phytosanitaires 23

8) Marchés publics 23

9) Propriété intellectuelle 24

10) Politiques de la concurrence et de défense du consommateur 24

IV. POLITIQUES SECTORIELLES ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 25

1) Agriculture et Élevage 25

2) Agro-industrie et sylviculture 26

3) Industrie 26

4) Pêche et agriculture 26
Page

5) Énergie 27

6) Tourisme 28

7) Industries extractives 29

8) Banque 29

9) TÉlÉcommunications 30

V. CONCLUSION 30

ANNEXES 33


INTRODUCTION

LE PRINCIPAL OBJECTIF DU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION ET D'UNITÉ
NATIONALE, ÉNONCÉ DANS LE PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN, EST DE
MAINTENIR LA STABILITÉ MACRO-ÉCONOMIQUE DU NICARAGUA DE MANIÈRE À ATTIRER
LES INVESTISSEMENTS ET À DÉVELOPPER LA PRODUCTION ET LE COMMERCE POUR
ACCROÎTRE FORTEMENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS LES ANNÉES À VENIR. À
CETTE FIN, IL EST NÉCESSAIRE D'ÉTABLIR UN SYSTÈME MULTILATÉRAL DE COMMERCE
PRÉVISIBLE, STABLE ET TOUJOURS PLUS JUSTE, QUI PERMETTE D'ACCROÎTRE LES
ÉCHANGES COMMERCIAUX EN S'AFFRANCHISSANT DES OBSTACLES INUTILES, EN
PARTICULIER LES OBSTACLES NON TARIFAIRES, AFIN D'AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE DE
LA POPULATION. LE NICARAGUA CONSIDÈRE LE COMMERCE ENTRE LES PAYS COMME UN
INSTRUMENT ESSENTIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Pendant la période considérée, le Nicaragua a réalisé d'importants progrès
économiques, comme le montrent les chiffres record concernant les
investissements reçus, l'augmentation des exportations et les progrès
réalisés en matière de transformation de la base énergétique.

Pour le Nicaragua, le mécanisme d'examen de la politique commerciale est un
exercice de transparence portant sur la politique et les pratiques
commerciales du pays qui permet aux autres Membres de mieux comprendre ses
particularités, ses aspirations, ses difficultés et ses besoins. Par ce
biais, le Nicaragua souhaite contribuer à améliorer le fonctionnement du
système commercial multilatéral.

Le présent rapport comporte cinq chapitres. Le premier évoque le contexte
et l'environnement socioéconomique du pays et propose une synthèse des
données suivantes: croissance économique, inflation, budget, questions
fiscales, aspects relatifs à la dette publique et lutte continue pour
l'éradication de la pauvreté et la construction d'une société plus juste et
plus unie. Le deuxième chapitre traite de la politique commerciale, de ses
objectifs, de l'évolution du commerce extérieur, des changements en matière
de droits de douane, de contingents tarifaires, et de promotion des
exportations et des investissements.

Le troisième chapitre est consacré aux normes liées au commerce (normes
techniques, normes sanitaires et phytosanitaires), ainsi qu'aux espaces qui
se sont ouverts au niveau institutionnel pour la tenue d'un dialogue public-
privé en vue de faciliter le commerce. Il traite aussi des aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, des politiques
de la concurrence, et des progrès et perspectives dans les différents
secteurs économiques du pays.

Le présent rapport constitue un complément du rapport établi par le
Secrétariat de l'OMC et vise à offrir aux Membres un panorama complet de la
politique et des pratiques commerciales du Nicaragua.


ENVIRONNEMENT SOCIOÉCONOMIQUE


1 CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Le taux de croissance annuel moyen de l'économie nicaraguayenne s'est élevé
à 2,8% durant la période 2006-2011. Pour évaluer ces résultats
économiques, il faut prendre en compte le fait que les possibilités de
croissance ont été réduites durant la période 2007-2009 en raison des
différents chocs exogènes qui ont touché l'économie nationale, parmi
lesquels la hausse des prix internationaux du pétrole et des produits
alimentaires, l'ouragan Félix d'octobre 2007, et une succession d'hivers
irréguliers liés aux phénomènes El Niño et La Niña. C'est toutefois la
récession mondiale de 2008-2009 qui a eu le plus grand impact.

Après avoir enregistré un recul de 1,5% en 2009, l'économie nicaraguayenne
a affiché une croissance de 4,5% en 2010 et de 4,7% en 2011, soit un taux
annuel moyen de 4,6% ces deux dernières années, ce qui constitue le taux le
plus élevé de la région centraméricaine. Les secteurs de production qui
ont le plus contribué à la croissance du PIB en 2011 ont été l'industrie
manufacturière (31%), le secteur agricole (19,8%) et le secteur du
commerce, de l'hôtellerie et de la restauration (14,2%). L'investissement
étranger direct dans le secteur des communications a quant à lui permis au
secteur des transports et des communications de contribuer à hauteur de
5,5% à la croissance du PIB.

S'agissant de l'industrie manufacturière, on observe une forte augmentation
de la valeur ajoutée de la branche textiles et vêtements, dont les produits
sont essentiellement destinés à l'exportation, avec une contribution de
58,4% à la croissance du secteur; vient ensuite l