Dossier 1 : TVA ? Régime simplifié d'imposition SARL Ordino Partie ...

Partie 1. 1. Régime d'imposition de la Sarl Ordino. Les entreprises relèvent de
plein droit d'un régime d'imposition qui dépend de la nature de ... TVA due ou
titre de l'exercice 2004 ... c) Fabrication de la remorque ... 1. DECF 2001 TVA
Corrigé.

Part of the document