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TEXTES ADOPTÉS PARTIE II au cours de la séance du mardi
23 octobre 2012 P7_TA-PROV(2012)10-23 EDITION PROVISOIRE PE 495.874 sommaire
TEXTES ADOPTÉS PAR LE PARLEMENT P7_TA-PROV(2012)0364
Projet de budget rectificatif n° 4/2012
(A7-0308/2012 - Rapporteure: Francesca Balzani)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 relative à la position
du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2012 de l'Union
européenne pour l'exercice 2012, section III - Commission (14059/2012 - C7-
0305/2012 - 2012/2127(BUD)) 1 P7_TA-PROV(2012)0365
Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
(A7-0299/2012 - Rapporteure: Monica Luisa Macovei)
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge
sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
pour l'exercice 2010 (C7-0286/2011 - 2011/2226(DEC)) 3
2. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des
comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice
2010 (C7-0286/2011 - 2011/2226(DEC)) 5
3. Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les
observations qui font partie intégrante de la décision concernant la
décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments pour l'exercice 2010 (C7-0286/2011 - 2011/2226(DEC)) 7 P7_TA-PROV(2012)0366
Décharge 2010: Agence européenne des médicaments
(A7-0298/2012 - Rapporteure: Monica Luisa Macovei)
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge
sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour
l'exercice 2010 (C7-0281/2011 - 2011/2220(DEC)) 12
2. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des
comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 (C7-
0281/2011 - 2011/2220(DEC)) 14
3. Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les
observations qui font partie intégrante de la décision concernant la
décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments
pour l'exercice 2010 (C7-0281/2011 - 2011/2220(DEC)) 16 P7_TA-PROV(2012)0367
Matériels forestiers de reproduction ***I
(A7-0277/2012 - Rapporteur: Paolo De Castro)
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la
décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'étendre son champ d'application
aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels
qualifiés" et de mettre à jour la liste des autorités responsables de
l'admission et du contrôle de la production (COM(2012)0355 - C7-0175/2012 -
2012/0172(COD)) 21 P7_TA-PROV(2012)0368
Année européenne des citoyens (2013) ***I
(A7-0271/2012 - Rapporteure: Antigoni Papadopoulou)
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à
l'Année européenne des citoyens (2013) (COM(2011)0489 - C7-0217/2011 -
2011/0217(COD)) 37 P7_TA-PROV(2012)0369
Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes
impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky
(A7-0285/2012 - Rapporteure: Kristiina Ojuland)
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 23 octobre
2012 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux
fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky (2012/2142
(INI)) 79 P7_TA-PROV(2012)0370
Mise en ?uvre de la législation sur le ciel unique européen
(A7-0254/2012 - Rapporteure: Jacqueline Foster)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la mise en ?uvre de
la législation sur le ciel unique (2012/2005(INI)) 82 P7_TA-PROV(2012)0371
Droits des passagers dans tous les modes de transport
(A7-0287/2012 - Rapporteur: Georges Bach)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des
passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI)) 90 P7_TA-PROV(2012)0372
Décharge 2010: Budget général de l'UE, Conseil
(A7-0301/2012 - Rapporteure: Inés Ayala Sender)
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge
sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice
2010, section II - Conseil (COM(2011)0473 - C7-0258/2011 - 2011/2203(DEC))
104
2. Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les
observations qui font partie intégrante de la décision concernant la
décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour
l'exercice 2010, section II - Conseil (COM(2011)0473 - C7-0258/2011 -
2011/2203(DEC)) 106 P7_TA-PROV(2012)0373
Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
(A7-0300/2012 - Rapporteure: Monica Luisa Macovei)
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge
sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour
l'exercice 2010 (C7-0278/2011 - 2011/2217(DEC)) 112
2. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des
comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010
(C7-0278/2011 - 2011/2217(DEC)) 114
3. Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les
observations qui font partie intégrante de la décision concernant la
décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour
l'environnement pour l'exercice 2010 (C7-0278/2011 - 2011/2217(DEC))
116 P7_TA-PROV(2012)0374
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban)
(A7-0296/2012 - Rapporteure: Inés Ayala Sender)
Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la nomination
proposée de Leonard Orban comme membre de la Cour des comptes (C7-0153/2012
- 2012/0805(NLE)) 121 P7_TA-PROV(2012)0375
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/001
IE/Talk Talk
(A7-0322/2012 - Rapporteur: Frédéric Daerden)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne
gestion financière (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
(COM(2012)0423 - C7-0204/2012 - 2012/2157(BUD)) 122 P7_TA-PROV(2012)0376
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande
EGF/2011/015/SE/AstraZeneca
(A7-0325/2012 - Rapporteur: Dominique Riquet)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne
gestion financière (demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca, introduite par la
Suède) (COM(2012)0396 - C7-0191/2012 - 2012/2155(BUD)) 128 P7_TA-PROV(2012)0377
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019
ES/Galicia Metal
(A7-0323/2012 - Rapporteur: Alexander Alvaro)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds
européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de
l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le
Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
financière (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne)
(COM(2012)0451 - C7-0214/2012 - 2012/2160(BUD)) 134 P7_TA-PROV(2012)0378
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009
NL/Gelderland
(A7-0334/2012 - Rapporteur: Frédéric Daerden)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne
gestion financière (demande EGF/2011/009 NL/Gelderland Construction 41,
introduite par les Pays-Bas) (COM(2012)0395 - C7-0190/2012 -
2012/2154(BUD)) 140 P7_TA-PROV(2012)0379
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021
NL/Zalco
(A7-0324/2012 - Rapporteur: Frédéric Daerden)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne
gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)
(COM(2012)0450 - C7-0220/2012 - 2012/2164(BUD)) 146 P7_TA-PROV(2012)0380
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015
FR/Peugeot
(A7-0333/2012 - Rapporteur: Jean-Louis Cottigny)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de
l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le
Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
financière (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France)
(COM(2012)0461 - C7-0222/2012 - 2012/2165(BUD)) 152 P7_TA-PROV(2012)0381
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande
EGF/2012/003 DK/VESTAS - Da