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LE MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS: EFFETS SUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE RÉELLE Série Affaires économiques ECON 124 FR Le présent document est publié en EN (version originale), FR et DE.
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dans la Série Affaires économiques.
ÉDITEUR: Parlement européen
L-2929 Luxembourg AUTEUR: Simona Amati
Direction Générale des Études
Division Affaires économiques, monétaires et
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de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement
européen.
Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales,
moyennant mention de la source, information préalable de l'éditeur et
transmission d'un exemplaire à celui-ci. Manuscrit achevé en octobre 2000.
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DOCUMENT DE TRAVAIL LE MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS: EFFETS SUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE RÉELLE Série Affaires économiques
ECON 124 FR
09-2001 RÉSUMÉ
1. Introduction En chantier depuis 1973, le marché unique des services financiers
constituera un moteur pour la croissance et la création d'emplois dans
l'Union européenne. La mise en place de ce marché unique a pour objectif
principal de développer d'ici 2005 au niveau européen des marchés des
services financiers et des capitaux entièrement intégrés du point de vue
prudentiel. Sur le plan politique, l'échéance de mise en ?uvre du plan d'action pour
les services financiers a été fixée à 2005 lors du Conseil européen de
Lisbonne organisé en mars 2000. Le but visé consiste à supprimer tous les
obstacles aux investissements des fonds de pension et à la
commercialisation transfrontalière de services et de produits
d'investissement, à accroître la comparabilité des états financiers des
entreprises et à améliorer la profondeur et le fonctionnement du marché du
capital-risque en augmentant les possibilités de financement de nouvelles
entreprises. Le présent document examine les effets possibles des actuelles
modifications des marchés financiers sur la création d'emplois et le
potentiel de croissance dans la Communauté européenne. Le premier chapitre
analyse les évolutions des marchés financiers de gros et de détail. Le
second chapitre est consacré à la création d'un marché du capital-risque
sain et à ses effets bénéfiques sur l'emploi en Europe.
2. Le marché de gros La vague de concentrations boursières représente l'une des grandes
évolutions constatées récemment sur le marché de gros. Le fait de savoir si
ces concentrations sont le meilleur moyen d'accroître l'efficacité du
marché est une question qui prête évidemment à débat. Les concentrations
impliquent des coûts de transformation mais, par ailleurs, les accords de
coopération et les liaisons entre les places boursières peuvent s'avérer
encore plus coûteux et exigeants que les concentrations. Les concentrations ont pour but de créer, une fois leur masse critique
atteinte, une valeur ajoutée considérable pour les actionnaires. Pour les
investisseurs, émetteurs et intermédiaires, quelle que soit leur taille,
l'un des avantages des concentrations réside dans la possibilité de
bénéficier de marges plus basses grâce au taux de liquidité plus élevé. L'expérience nous montre que de nombreuses concentrations boursières
projetées se sont révélées difficiles à mettre en ?uvre. Les échecs
proviennent en particulier des difficultés d'harmonisation des
réglementations nationales et de la tendance à préserver la position de la
bourse nationale et ses caractéristiques propres. Les six concentrations
boursières qui ont échoué ont rencontré des difficultés liées aux
procédures de cotation communes et à la structure administrative commune.
Si la surveillance est simplement répartie entre deux centres, il est
possible d'adopter un comportement d'arbitrage de régulation, les
entreprises alternant entre les cotations des deux centres afin d'obtenir
un avantage concurrentiel de régulation. Comme les bourses sont de plus en plus influencées par les règles actuelles
sur la concurrence des marchés, il faut accorder davantage d'importance aux
rendements internes. La nécessité de réduire les frais d'exploitation
impose de diminuer la fragmentation des processus de compensation et de
règlement. À cet effet, le premier pas consiste à créer une contrepartie
centrale pour tous les titres dans toutes les devises mais, comme les
organisations de compensation sont souvent détenues par les bourses dont
elles assurent la compensation des produits, les bourses doivent fusionner.
Tout retard dans la mise sur pied d'un marché efficace des titres et de
leurs dérivés ne fait qu'entraver la création d'un marché commun du capital-
risque. En relation avec cette vague de concentrations, qui représente un apport
croissant pour le secteur financier, des possibilités d'investissement plus
étendues, en particulier pour les investisseurs institutionnels, aideront à
soutenir la tendance à la croissance du secteur financier et permettront la
création dans l'Union européenne de marchés financiers plus liquides et
plus profonds. L'une des grandes entraves au développement du marché du capital-risque
dans la Communauté est la réticence des investisseurs à placer leur épargne
dans des entreprises dont les résultats sont relativement imprévisibles,
donc risqués. En matière d'information, l'un des efforts que pourraient
consentir les entreprises dans le but d'inciter les investisseurs à
investir consisterait à augmenter la transparence et la comparabilité de
leurs états financiers. Il en résulterait directement une croissance de la
concurrence entre les entreprises de secteurs apparentés. Mais le fait que
différentes normes comptables sont autorisées réduit les possibilités de
comparaison des états financiers au niveau national et, à plus forte
raison, international. Cette situation crée une confusion parmi les
investisseurs et entrave la levée de capitaux sur les marchés d'autres
États membres. Les entreprises actives dans les nouvelles technologies, par exemple les
entreprises "dotcom", constituent un défi supplémentaire pour les
comptables. Les "dotcom" débarquent sur le marché à partir d'un concept et
de quelques personnes. Leurs bilans manquent d'immobilisations corporelles.
En revanche, elles dépendent de façon vitale du capital humain, lequel
n'apparaît pas au bilan. Leurs principales ressources sont incorporelles.
Pourtant, les investisseurs placent leur argent dans ces entreprises dans
l'espoir de rendements massifs avec un minimum d'effort. En relation directe avec les normes financières, soulignons les questions
de droit européen des sociétés, en particulier dans le domaine des
concentrations d'entreprises. L'une des exigences fondamentales consiste à
réorganiser les compétences de la Commission européenne et des autorités
nationales de concurrence. Le fait que diverses autorités de différents
pays puissent être concernées par les procédures de notification et
d'enquête est susceptible de donner lieu à des divergences de priorités et
à des actions de remédiation conflictuelles. L'on peut se demander en
particulier si une concentration donnée est susceptible de déboucher sur
des pertes d'emplois ou une augmentation de l'emploi. La prise en compte de
l'aspect "intérêt général" peut se traduire par le rejet des concentrations
qui menacent l'emploi. Par contre, la prise d'une position "insensible à
l'emploi" est centrée sur le fonctionnement optimal du marché, dans le
cadre duquel l'emploi est considéré comme un produit secondaire. La meilleure solution consiste à étendre la juridiction de la Commission
aux concentrations qui relèvent du cadre juridique de plusieurs systèmes
nationaux. Lorsque des concentrations ont un effet sur le commerce
intracommunautaire, il convient d'adopter une approche uniforme, de
préférence par la mise en place d'une autorité unique. Compte tenu des
différences existant entre les cadres juridiques et fiscaux, notamment en
ce qui concerne les informations requises par les diverses autorités
réglementaires, l'harmonisation serait impossible. La centralisation des
systèmes représente la meilleure solution. Les régimes de pension constituent l'un des pri