Département des os de scène - Vincent GAZEILLES

DEBATS DU CONSEIL GENERAL - 6 FEVRIER 2009
SOMMAIRE ? Débat d'orientations budgétaires 2009 P5
? Examen des rapports : | | |
| |PERSONNES AGEES |
|09.2 |Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et |
| |services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées. |
| |Année 2009. |
| |P.24 |
| | |
| |FINANCES |
|09.6 |Gestion de la dette départementale. Exercice 2008. |
| |P.27 |
|09.7 |Placements de fonds. Gestion 2008. |
| |P.30 |
| | |
| |TRANSPORTS - VOIRIE - CIRCULATION |
|09.1 |Déclassement du domaine public routier. Lancement de la procédure. |
| |ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne. |
| |P.30 |
| |PARCS ET ESPACES VERTS |
|09.3 |Parc des Chanteraines à Gennevilliers. Acquisition de terrains |
| |auprès de l'association syndicale de la zone industrielle du |
| |Val-de-Seine. |
| |P.31 |
| |PATRIMOINE |
|09.4 |Résiliation partielle d'un bail emphytéotique conclu avec la SEMIDEP|
| |et cession d'une emprise à la Commune d'Antony pour la réalisation |
| |d'une médiathèque. P.31 |
|09.5 |Cession d'un volume sous voirie à la Société ORI SYRMA. Constitution|
| |d'une servitude par ORI SYRMA au profit du Département. Route |
| |départementale 7 - secteur Bongarde à Villeneuve-la-Garenne. |
| |P.31 |
? Examen des questions orales
| | |
|AUTEUR |OBJET DE LA QUESTION |
| | |
|Vincent Gazeilles |Politique de prévention spécialisée du Conseil général. |
| |P.32 |
| | |
|Patrick Jarry |Positionnement de La Défense au sein de la Région |
| |Ile-de-France. P.33 |
| | |
|Pascal Buchet |Vente du patrimoine d'Icade. |
| |P.34 |
| | |
|Patrice Leclerc |Projet de réseau départemental de très haut débit. |
| |P.37 |
| | |
|Philippe Pemezec |Conditions d'octroi des aides accordées dans le cadre du |
| |plan de relance. P.39 |
| | |
|Nicole Gouéta |Modalités de mise en place du RSA et de la prime de |
| |solidarité active. P.41 |
? Examen des v?ux :
- V?u présenté par Nadine Garcia au nom du groupe communiste et citoyen :
Aide humanitaire en faveur de la population civile de la Bande de Gaza. P.41 - V?u présenté par Marie-Claude Garel au nom du groupe communiste et
citoyen : Intersecteurs de psychiatrie. P.42 - V?u présenté par Martine Gouriet au nom du groupe socialiste/Les Verts :
Clause d'insertion dans les marchés publics. P.45 - V?u présenté par le groupe socialiste/Les Verts : Planning familial.
P.46 LISTE NUMERIQUE | | |
|09.1 |Déclassement du domaine public routier. Lancement de la procédure. |
| |ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne. |
| |P.30 |
|09.2 |Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et |
| |services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées. |
| |Année 2009. |
| |P.24 |
|09.3 |Parc des Chanteraines à Gennevilliers. Acquisition de terrains |
| |auprès de l'association syndicale de la zone industrielle du |
| |Val-de-Seine. |
| |P.31 |
|09.4 |Résiliation partielle d'un bail emphytéotique conclu avec la SEMIDEP|
| |et cession d'une emprise à la Commune d'Antony pour la réalisation |
| |d'une médiathèque. |
| |P.31 |
|09.5 |Cession d'un volume sous voirie à la Société ORI SYRMA. Constitution|
| |d'une servitude par ORI SYRMA au profit du Département. Route |
| |départementale 7 - secteur Bongarde à Villeneuve-la-Garenne. |
| |P.31 |
|09.6 |Gestion de la dette départementale. Exercice 2008. |
| |P.27 |
|09.7 |Placements de fonds. Gestion 2008. |
| |P.30 |
|09.8 |Débat d'orientations budgétaires 2009. |
| |P.5 |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE __________
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
_____________
DÉBATS DU CONSEIL GÉNÉRAL
__________________________ Réunion publique du vendredi 6 février 2009 Le vendredi 6 février 2009 les membres du Conseil général des Hauts-de-
Seine se sont réunis à l'Hôtel du Département dans la salle ordinaire de
leurs délibérations.
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de
monsieur Patrick Devedjian, Président du Conseil général.
M. le Président.- Nous allons commencer puisque vous êtes impatients,
mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir notre séance et de demander à
Cyrille Dechenoix de bien vouloir faire l'appel.
M. Dechenoix.- Merci monsieur le Président.
(Monsieur Dechenoix secrétaire de séance procède à l'appel nominal)
Sont présents : M. Alexanian, Mmes Balkany, Barody-Weiss, MM.
Boulanger, Bourgoin, Buchet,
Mme Canet, MM. Caron, Catoire, Courtes, Dechenoix, Mme Deshayes, MM.
Devedjian, Dova, Dupuy,
Mmes Dussaussois, Fourcade, Fritsch, Garcia, Garel, M. Gazeilles, Mmes
Godin, Gouéta, Gouriet, MM. Janvier, Jarry, Juvin, Kosciusko-Morizet,
Larghero, Leclerc, Mme Margaté, M. Marseille, Mme Ménard, MM. Ménel,
Metton, Pemezec, Sarkozy, Solère, Subrini.
Sont représentés :
M. Ceccaldi-Raynaud, pouvoir à M. Dova,
Mme Chavinier, pouvoir à Mme Ménard,
M. Laurent, pouvoir à M. Metton,
M. Révillon, pouvoir à M. Boulanger,
Mme de Rose, pouvoir à Mme Godin.
M. le Président.- Merci monsieur Dechenoix.
L'ordre du jour appelle d'abord le débat d'orientations budgétaires,
Jean-Claude Caron va exposer les données du problème.
Je voudrais simplement, juste en quelques mots, dire que ce débat
d'orientations budgétaires se situe dans un contexte bien particulier qui
est celui d'une crise très grave qui frappe notre pays et dont tout le
monde est évidemment parfaitement conscient.
Cette crise, comme le Président de la République l'a parfaitement
expliqué hier soir, suppose d'abord une mobilisation générale pour ne pas
la subir, c'est plutôt l'esprit général des français.
Cette crise est injuste parce qu'elle est importée, elle ne tient pas à
la gestion de notre pays, ni dans le présent, ni dans le passé, j