Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...
23 mai 2012 ... Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement
flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets; .... 16° parc à
conteneurs : un établissement autorisé comme tel en application du titre I du
VLAREM, où les particuliers et éventuellement également les entreprises ...