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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL PROJET D'APPUI A LA REHABILITATTION ET LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN
RDC
(PARRSA-RDC)
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL RAPPORT FINAL Mai 2009 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL PROJET D'APPUI A LA REHABILITATTION ET LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN
RDC
(PARRSA-RDC)
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL RAPPORT FINAL Mai 2009 Consultant :
Dr Djibril Doucouré
BP 8351 Dakar Yoff Sénégal
Tel : 00 221 77 553 68 32
Email: ddouc60@yahoo.com SOMMAIRE
RESUME EXECUTIF 9
EXECUTIVE SUMMARY 11
INTRODUCTION 13
A.DESCRIPTION DU PARRSA 16 I. Objectifs du PARRSA 16
II. Aire du projet 16
III. Activités du projet 21 B. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 23 I CADRE POLITIQUE 23
a. Le Plan National d'Action Environnemental (PNAE) 23
b. La Stratégie nationale et le Plan d'action de la Diversité biologique
24
c. Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté
(DSCRP) 24
d. La note de politique agricole, (septembre 2007) 24
e. Programmes et projets du secteur Agriculture 26
II. CADRE JURIDIQUE 27
a. Cadre juridique de l'environnement 27
1. Conventions internationales 27
2. Conventions et réglementation sous-régionale 28
3. Législation et réglementation nationale 28
3.1 Législation sur l'environnement 28
3.2 Contraintes du cadre juridique 29
b. Législation pertinente dans le cadre du PARRSA 30
1. Le code agricole (projet) non encore adopté 30
2. Législation foncière 31
3. Législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
31
4. Législation fluviale 32
5. Législation routière 32
III. PERTINENCE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE 34
a. Analyse des politiques en rapport avec les activités du PARRSA 34
b. Synthèse de l'analyse du déclenchement des politiques 39
c. Conformité OP 4.01 et législation nationale 41
IV. CADRE INSTITUTIONNEL 43
a.-Intervenants dans le secteur Agriculture 43
1. Ministère de l'Agriculture et du développement Rural 43
1.1 Attributions du Ministère de l'Agriculture 43
1.2 Attributions du Ministère du Développement Rural 43
1.3 Quelques Directions normatives 44
1.4 Les Services Nationaux 45
1.5 Les Inspections Provinciales 47
2. Les Organisations communautaires 47
b. Intervenants dans le secteur de l'Environnement 47
1. Ministère de l'Environnement, Conservation de la nature et
Tourisme 47
1.1. Missions 47
1.2. Administration et services techniques 48
2. Ministère des Affaires foncières 49
3. Les Organisations non gouvernementales de développement 50
c.-Intervenants ou structures intéressés dans les activités
d'accompagnement du PARRSA 50
1. Ministère des Transports et Voies de communications MTVC 50
1.1. Missions du Ministère 50
1.2. Administration et Services du MTVC 50
2. Office National des Transports (ONATRA) 52
3. Régie des Voies Fluviales (RVF) 52
d. Gestion environnementale dans les secteurs de développement en RDC
53 C. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE 54 I. Conditions biophysiques 54
a. Relief 54
b. Climat. 54
c. Ressources en sol 55
d. Ressources en eau. 55
e. Ressources halieutiques 56
f. Habitats naturels et biodiversité 56
g. Principaux problèmes environnementaux liés à l'agriculture. 60
II DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ÉCONOMIQUE 60
a. Milieu humain 60
1. Situation démographique générale. 60
2. Les groupes ethniques et populations autochtones 63
3. Structure de la société 66
4. Système foncier de la zone du projet 66
5. Question de genre en RDC et en Equateur 67
b Infrastructures socio économiques 69
1. Voies fluviales et lacustres 69
2. Routes 69
3. Voie ferroviaire 70
4. Voies aériennes 70
c. Activités socioéconomiques 72
1. L'agriculture 72
2. L'élevage 76
3. La pêche 76
4. L'exploitation forestière 78
d. Analyse de principaux problèmes sociaux lies à l'agriculture. 80
1. Incidences des systèmes agricoles sur l'environnement et les
activités socioéconomiques 80
2. Niveau de pauvreté. 80
3. Autres aspects sociaux 81
4. Activités de l'agriculture par rapport aux enjeux socioculturels.
82 D. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PARRSA 83 I. Impacts environnementaux négatifs du PARRSA 84
a Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole 84
1 Les Cultures 84
2. Elevage 86
b. Composante 2 : Infrastructures d'accès aux marchés et aux services
88
1. Infrastructures de développement du potentiel productif 88
2. Infrastructures d'accompagnement 90
3. Infrastructures de desserte 93
II Impacts sociaux négatifs du PARRSA 97
a. Appui à la relance de la production agricole 97
1 Agriculture 97
2 Elevage 98
b Infrastructures d'accès aux marchés et aux services 99
1 Infrastructures de développement du potentiel productif 99
2. Infrastructures d'accompagnement 100
3. Infrastructure de desserte 101 E. ANALYSE DE LA SITUATION «SANS PROJET» 103 I Effets positifs de la situation actuelle 103
II Effets négatifs de la situation actuelle du secteur agricole 103
III Conclusion 104 G. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 105 I.PROCESSUS DE SCREENING ET EVALUATION DES SOUS PROJETS PARRSA 106
a. Préambule 106
b. Etapes de screening et évaluation 114
II.MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 120
a. Mesures générales d'atténuation des Impacts négatifs 120
b. Mesures d'atténuation majeures 121
c. Mesures d'atténuation spécifiques 122
III INDICATEURS DE SUIVI 127
IV. RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES 130
a. Institutions responsables de la mise en ?uvre 130
b. Arrangements institutionnels de mise en ?uvre du PCGES 131
1. Le Groupe d'Etudes Environnementales (GEEC) 131
2. Le comité technique d'évaluation des études environnementales et
sociales 131
3. L'Unité de Gestion du Projet PARRSA (UGP-PARRSA) 131
4. Les Responsables Environnement 131
V. PROGRAMME DE COMMUNICATION 132
VI MESURES SPÉCIFIQUES DE RENFORCEMENT EN ENVIRONNEMENT 132
a. Dispositif institutionnel prévu pour la mise en ?uvre du PARRSA 132
b. Dispositions institutionnelles pour la mise en ?uvre du PGES 133
c. Programme de formation, d'information, d'éducation et de
sensibilisation 134
d. Mesures de renforcement technique 135
VII.ECHEANCIER DE MISE EN ?UVRE DU PGES DANS LE CYCLE DU PROJET 136
VIII COUTS 137
IX Diffusion du CGES 139 Annexes généraux 141 Auteurs du CGES 141
Bibliographie 142
Liste des personnes rencontrées 143 ANNEXES TECHNIQUES 146 ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE SCREENING 146
ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCES TYPE DE L'EIE 149
ANNEXE 3 : mesures d'atténuation des impacts des infrastructures de
gestion des eaux 151
Annexe 4 : Impacts environnementaux et sociaux positifs du PARRSA 153
Annexe 5 : Directives Environnementales pour les Entrepreneurs 166 Liste des tableaux Tableau 1 : Découpage administratif de l'Aire du projet à l'Equateur 17
Tableau 2 : Activités concernant les infrastructures de desserte 21
Tableau 3 : Sites d'installation des infrastructures d'accompagnement 22
Tableau 4 : Actions retenues dans le cadre du DSCRP concernant
l'Agriculture 26
Tableau 5 : Quelques programmes du secteur agriculture en cours d'exécution
26
Tableau 6 : Convention internationale signées par la RDC 27
Tableau 7 : Pertinence des Politiques de Sauvegarde dans le PARRSA 39
Tableau 8 : Objectifs et applicabilité des Politiques de Sauvegarde 40
Tableau 9 : Discordances entre l'OP 4.01 et la législation environnementale
en RDC 42
Tableau 10 : Population de l'aire du projet à l'Equateur Année 2004
(Territoires non hachurés) 61
Tableau 11 : Sites des pygmées au territoire Kungu et la moitié de
territoire de Libenge 64
Tableau 12 : Répartition de la population de Pygmée Territoire de Kungu 64
Tableau 13 : Identification des vulnérables Bantous Territoire Kungu 64
Tableau 14 : Longueur des voies d'eau de la Province de l'Equateur et
période de navigabilité 69
Tableau 15 : Cultures vivrières au Sud Ubangui / 2006 - 2007 73
Tableau 16 : Superficies emblavées en cultures vivrières Businga (ha) 73
Tableau 17 : Productions cultures vivrières Businga en tonnes 73
Tableau 18 : Production de cultures vivrières District Mongala (en tonne)
74
Tableau 19 : Superficie emblavée relative à la production vivrière district
Mongala (en hectare) 74
Tableau 20 : Effectif du cheptel Sud Ubangi 2005-2006 76
Tableau 21 : Evolution du cheptel à Lisala et Bumba (Mongala) 76
Tableau 22 : Quantité de poissons pêchée et utilisée année 2006 (en tonne)
district Mongala 77
Tableau 23 : Quantité