WO/GA/40 - WIPO

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|WO/GA/43/22 Prov.1 |
|ORIGINAL : ANGLAIS |
|DATE : 2 OctobrE 2013 | Assemblée générale de I'OMPI
Quarante-troisième session (21e session ordinaire)
Genève, 23 septembre - 2 octobre 2013 projet de rapport établi par le Secrétariat
1. L'Assemblée générale avait à examiner les points suivants de l'ordre
du jour unifié (document A/51/1 Prov.3) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10,
11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 41, 42, 47 et 48. 2. Les rapports sur ces points, à l'exception des points 7, 10, 18, 24,
25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45 et 46 figurent dans le rapport général
(document A/51/20 Prov.1). 3. Les rapports sur les points 10, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 41 et 42 figurent dans le présent document. 4. Mme l'Ambassadrice Päivi Kairamo (Finlande), présidente de
l'Assemblée générale, et, en son absence, les deux vice-présidents,
M. l'Ambassadeur Mikhail Khvostov (Bélarus) et M. Mokhtar Warida
(Égypte), ont présidé la réunion. Point 10 de l'ordre du jour unifié
COMPOSITION du comité du programme et budget
5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/43/1. 6. Le président a invité le conseiller juridique à présenter le document
WO/GA/43/1. 7. Le conseiller juridique a indiqué que des consultations positives
avaient eu lieu entre les coordonnateurs des groupes et a appelé
l'attention des États membres sur un document supplémentaire
officieux, distribué précédemment, relatif à la composition proposée
du Comité du programme et budget (PBC) pour la période allant
d'octobre 2013 à octobre 2015. 8. Les États ci-après ont été élus à l'unanimité par l'Assemblée générale
en qualité de membres du Comité du programme et budget pour la période
allant d'octobre 2013 à octobre 2015 : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bénin,
Botswana, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Croatie,
El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie,
Fédération de Russie, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée,
Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Italie,
Japon, Kenya, Kirghizistan, Maroc, Mexique, Pakistan, Paraguay,
Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-
Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse
(ex officio), Turquie, Viet Nam (53).
Point 18 de l'ordre du jour unifié
PROPOSITION DE DÉFINITION DES "DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT" DANS LE CADRE DU
PROGRAMME ET BUDGET
9. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/GA/43/21
intitulé "Proposition de définition des "dépenses de développement"
dans le cadre du programme et budget" et A/51/14 intitulé "Résumé des
décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et
budget à sa vingt et unième session (9 - 13 septembre 2013)". 10. La présidente a rappelé que ce point avait déjà fait l'objet de
consultations informelles sous la présidence du vice-président de
l'Assemblée générale, M. Mokhtar Warida. Elle a informé les
délégations que les consultations avaient abouti à un consensus et a
donné lecture du texte de la décision convenu lors de ces
consultations informelles : "L'Assemblée générale de l'OMPI a demandé
aux États membres d'engager des consultations informelles en vue de
finaliser la définition des dépenses de développement lors de la
vingt-deuxième session du Comité du programme et budget, en temps
voulu pour la préparation du programme et budget pour l'exercice
biennal 2016-2017." 11. La présidente a donné la parole aux délégations, faisant observer
qu'un certain temps avait été consacré à cette question lors des
consultations informelles et que la position des États membres était
bien connue. Elle a rappelé aux délégations que d'autres questions
en suspens devaient encore être examinées et elle a encouragé les
délégations qui souhaitaient prendre la parole à être brèves. La
présidente a rappelé en outre qu'il était possible de soumettre des
déclarations générales par écrit au Secrétariat afin qu'elles soient
consignées dans le rapport qui serait diffusé par la suite. 12. La présidente a ensuite donné la parole aux délégations pour qu'elles
fassent part de leurs observations. Aucune délégation n'ayant
demandé la parole, la présidente a proposé que le texte dont elle
avait déjà donné lecture soit considéré comme étant la décision
concertée de l'assemblée au titre du point 18 de l'ordre du jour. En
l'absence d'objections, il en a été ainsi décidé. La présidente a
remercié le vice-président de l'Assemblée générale,
M. Mokhtar Warida, pour ses efforts en vue de résoudre cette question
et elle a prononcé la clôture du débat sur ce point de l'ordre du
jour.
Point 24 de l'ordre du jour unifié
RAPPORT FINAL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DU PROGRAMME DE
RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE L'OMPI)
13. Les délibérations ont eu lieu sur la base de deux documents
présentés pour examen (le document WO/GA/43/20 intitulé "Rapport
final sur l'état d'avancement de la mise en ?uvre du Programme de
réorientation stratégique" et le document A/51/14 intitulé "Résumé
des décisions et recommandations formulées par le Comité du
programme et budget à sa vingt et unième session (9 -
13 septembre 2013)"). 14. Le Directeur général a été invité à présenter succinctement le point
à l'ordre du jour. Il a déclaré que, en réponse aux questions posées
par l'une des délégations dans sa déclaration générale, il souhaitait
apporter des précisions sur l'origine du Programme de réorientation
stratégique (PRS) car, en un sens, on en avait perdu la trace depuis
longtemps. Il a expliqué que le PRS trouvait ses origines dans la
recommandation du Corps commun d'inspection (CCI) de 2005, qui avait
invité l'OMPI à procéder à une évaluation bureau par bureau de ses
ressources humaines et financières. À la suite d'un appel d'offres
international, un sous-traitant avait été choisi, à savoir PWC. Le
rapport sur l'évaluation bureau par bureau avait été établi en 2007,
et recommandait que l'OMPI lance un programme d'améliorations
organisationnelles. Le Comité d'audit de l'OMPI, comme on l'appelait
alors, qui avait été chargé de superviser l'étude bureau par bureau,
avait recommandé aux États membres qu'un tel programme soit mis en
?uvre par l'OMPI. L'Assemblée générale, à son tour, avait approuvé
la recommandation du Comité d'audit de l'OMPI concernant le programme
d'améliorations organisationnelles. Tout cela avait eu lieu en 2007.
Le Directeur général a déclaré que, lorsqu'il a pris ses fonctions
en 2008, cette recommandation était toujours en suspens. En
décembre 2008, de nouveaux objectifs stratégiques ont été approuvés
par l'Assemblée générale et les États membres dans le cadre du
programme et budget, et le programme d'améliorations
organisationnelles a été redéfini pour devenir un programme de
réorientation stratégique afin de tenir compte non seulement des
recommandations faites dans le rapport sur l'évaluation par bureau,
mais aussi des initiatives visant l'amélioration de l'Organisation
conformément aux nouveaux objectifs stratégiques. Le Directeur
général a souligné que le Programme de réorientation stratégique
avait été mené au cours des cinq dernières années et qu'il avait
constitué une tâche de très grande ampleur pour l'Organisation. Il a
ajouté que le programme avait été suivi de près par les États membres
de diverses manières, notamment par l'intermédiaire de l'Organe
consultatif indépendant de surveillance de l'OMPI (OCIS), avec lequel
le Secrétariat était en interaction constante s'agissant du PRS et
auquel le Directeur général souhaitait faire part de la gratitude du
Secrétariat. Par ailleurs, des rapports périodiques avaient été
établis à l'intention du Comité du programme et budget et de
l'Assemblée générale. Des mécanismes informels avaient également été
utilisés pour faire rapport aux États membres. S'agissant du PRS, le
Directeur général a précisé que le programme avait été achevé. Il
s'agissait, comme chacun sait, d'un programme comprenant
19 initiatives organisées autour de quatre valeurs. Le Directeur
général, précisant que la première de ces valeurs était l'orientation
vers les services, souhaitait informer les États membres que la
délégation du Brésil avait demandé que soit insérée une phrase
supplémentaire au paragraphe 5 du rapport établi à cet égard. Il
s'agissait de la phrase suivante : "le concept d'orientation vers les
services mis en ?uvre par le PRS sous-entend que l'OMPI offre divers
services à un large éventail de parties prenantes et en premier lieu,
en sa qualité d'institution spécialisée des Nations Unies, à ses
États membres." Le Directeur général a déclaré que le Secrétariat ne
voyait pas de difficulté à insérer cette phrase. S'agissant des
19 initiativ