Le droit de la famille (totalité du cours)
R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. ....
Dans la propriété commune, on ne peut pas disposer de sa part. .... Henri: père
de Grégoire, a grevé le fonds du droit de superficie. ... Comment est-ce que
Grégoire et Louis peuvent conserver leur rente (50'000) malgré les projets d'
Alexandre?