PCT/A/I/14 - WIPO
14 avr. 1978 ... 78. Les débats se sont déroulés sur la base du document PCT/A/I/2. ..... v) une
note de bas de page a été ajoutée à l'annexe F; elle indique que celle-ci ... 117. Il
a été entendu au cours des consultations et noté par l'Assemblée ..... A ce titre, et
dans l'exercice des fonctions qu'il exerce actuellement comme ...