Sénégal - Documents & rapports - Banque mondiale
2 juin 2008 ... Aux États?Unis, l'exercice budgétaire débute le 1er octobre de l'année civile
précédente ..... [27] (notes de bas de page omises) ..... [51] Le Groupe spécial,
toutefois, a incorrectement compris l'article 7.8 de l'Accord SMC ...... [342]; Le
Canada déclare qu'il ne prend pas position sur le fond de l'allégation des ...