rapport de gestion financiere pour l'exercice biennal 2008 2009

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A/48/7
ORIGINAL : ANGLAIS
DATE : 27 JUILLET 2010

Assemblées des États membres de l'OMPI

Quarante-huitième série de réunions
Genève, 20 - 29 septembre 2010

rapport de gestion financière pour l'exercice biennal 2008-2009 :
ARRIÉRÉS de contributions au 30 juin 2010

Document établi par le Secrétariat

1. Le présent document contient le Rapport de gestion financière
pour l'exercice biennal 2008-2009 : arriérés de contributions
au 30 juin 2010 (document WO/PBC/15/2), qui est soumis au
Comité du programme et budget (PBC) de l'OMPI à sa
quinzième session (1er - 3 septembre 2010).

2. La recommandation du PBC en ce qui concerne ce document
figurera dans le "Résumé des recommandations formulées par le
Comité du programme et budget à sa quinzième session tenue du
1er au 3 septembre 2010" (document A/48/24).

3. Les assemblées des États
membres de l'OMPI et des unions
administrées par l'OMPI, chacune
pour ce qui la concerne, sont
invitées à approuver la
recommandation du Comité du
programme et budget concernant
le document WO/PBC/15/2, telle
qu'elle figure dans le document
A/48/24.

[L'annexe suit]


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wo/pbc/15/2

ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 23 JUILLET 2010

COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET

Quinzième session
Genève, 1er - 3 septembre 2010

RAPPORT DE GESTION FINANCIèRE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2008-2009 :
ARRIéRéS DE CONTRIBUTIONS AU 30 JUIN 2010

Document établi par le Secrétariat

RAPPORT DE GESTION FINANCIèRE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2008-2009



Les comptes du Bureau international pour l'exercice biennal 2008-
2009 figurent dans le Rapport de gestion financière 2008-2009
(document FMR/2008-2009). Des exemplaires de ce rapport
doivent être communiqués en août 2010 à chaque État membre de
l'OMPI, de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne, à tous les
offices nationaux et à toutes les missions. Des exemplaires
du rapport pourront être obtenus sur demande au bureau
d'accueil situé à l'entrée de la salle A.

Ces comptes ont été contrôlés par le vérificateur des comptes
désigné par l'Assemblée générale, à savoir le Gouvernement de
la Confédération suisse, qui a confié ce mandat au directeur
du Contrôle fédéral des finances. Le Rapport du vérificateur
des comptes à l'Assemblée des États membres de l'OMPI pour
l'exercice biennal 2008-2009 a été transmis, le
31 juillet 2010, à chaque État membre de l'OMPI, de l'Union de
Paris ou de l'Union de Berne, conjointement avec le Rapport de
gestion financière 2008-2009.

Dans la conclusion de son rapport, le vérificateur des comptes
déclare ce qui suit :

"56. À la suite des travaux effectués, je suis en mesure de
délivrer l'opinion de vérification jointe en annexe au présent
rapport et établie conformément au paragraphe 5 du Mandat pour
la vérification des comptes (annexe 2 du Règlement financier
de l'OMPI)".


L'opinion de vérification en question est ainsi libellée :

"Mon opinion est que ces états financiers présentent
convenablement, sur tous les points essentiels, la situation
financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats des
opérations et mouvements de fonds pour l'exercice qui s'est
achevé à cette date, conformément aux principes comptables de
l'OMPI qui sont exposés dans les Notes concernant le Rapport
de gestion financière 2008-2009 et qui ont été appliqués de
façon conséquente par rapport à l'exercice précédent.

"En outre, mon opinion est que les opérations de l'OMPI que
j'ai contrôlées par sondage dans le cadre de ma vérification
ont été, sur tous les points essentiels, conformes
au Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement
financier de l'OMPI et à des autorisations des organes
délibérants de l'Organisation.

"Conformément à l'article 6 du Mandat pour la vérification des
comptes, annexé au Règlement financier de l'OMPI, j'ai
également établi un rapport détaillé sur ma vérification des
états financiers de l'OMPI, document daté du 5 juillet 2010".

Dans le rapport détaillé susmentionné, le vérificateur des comptes
a formulé les recommandations suivantes :

Recommandation n° 1/2009 : "J'estime qu'une version provisoire
complète du rapport de gestion financière de l'exercice sous
revue devrait être remise au début des travaux de
vérification. J'encourage l'OMPI à planifier et à respecter
l'échéancier en conséquence."

Réponse : Les états financiers qui font partie du rapport de
gestion financière ont été établis par les vérificateurs
externes des comptes le 31 mars 2010, conformément
au Règlement financier de l'OMPI et à son règlement
d'exécution. Certaines des parties du rapport de gestion
financière n'avaient pas été finalisées avant que les
vérificateurs des comptes ne commencent leur travail et ont
été fournies à ceux-ci à différents moments durant la
vérification. Il est reconnu que cette façon de procéder
n'est pas idéale et peut entraîner un travail supplémentaire
pour l'équipe chargée de la vérification. L'année 2010 s'est
révélée une année exceptionnellement chargée pour le
Département de la gestion des finances et du budget, et nous
espérons fournir dans l'avenir les documents demandés par les
vérificateurs des comptes dans les délais impartis, d'une
manière plus systématique.

6. Dans les paragraphes 17 à 21 de son rapport détaillé, le
vérificateur externe des comptes, à propos du système de contrôle
interne, formule les recommandations suivantes :

Recommandation n° 2/2009 : "Tout en saluant les premières
mesures prises, j'invite l'OMPI à fixer les principes généraux
relatifs à l'existence du SCI dans le Règlement financier et
le règlement d'exécution du Règlement financier de l'OMPI.
Les dispositions y relatives devraient aussi inclure le rôle
de vérification et d'approbation de l'existence du SCI par la
Direction de l'OMPI. Par conséquent, je suggère à
l'Organisation de définir de manière formelle les processus-
clé, de les mettre en pratique et de documenter les
vérifications exécutées."

Réponse : L'Organisation est en train de renforcer son système
d'audit interne dans le contexte plus vaste du programme de
réorientation stratégique. Ce renforcement se fait sur la
base des principes établis par le Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission (COSO) et
l'Organisation internationale des institutions supérieures du
contrôle des finances publiques (INTOSAI). Ces règles seront
mises en ?uvre sous la direction du directeur général en 2010,
en 2011 et en 2012, et appliquées à tous les secteurs de
l'Organisation. Il convient toutefois de noter que


certains éléments essentiels sont déjà en place; l'OMPI
dispose déjà d'un système d'audit interne qui fonctionne bien
au sein des Services des finances. En outre, l'Organisation a
déjà un comité d'audit indépendant et un service d'audit
interne.

7. Dans les paragraphes 24 à 33 de son rapport détaillé, le
vérificateur externe des comptes, à propos des états financiers de
l'Organisation, fait la recommandation suivante :

Recommandation n° 3/2009 : "Sans entrer dans la problématique
du passage aux normes IPSAS, je suggère à l'OMPI de revoir
l'opportunité de certaines clauses contractuelles de son
"assurance commerce", qui pourrait entraîner une économie sur
la prime annuelle qui aurait pu s'élever à quelque CHF 164 000
en 2009."

Réponse : Les Services des finances assureront le suivi de
cette recommandation auprès de la Division de l'infrastructure
des locaux.

8. Dans les paragraphes 44 à 49 de son rapport détaillé, le
vérificateur externe des comptes, à propos des taxes relatives au
Traité de coopération en matière de breve