introduction - Tel
31 déc. 2014 ... 2. présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des ... vu 
le règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission du 21 ...... 48. note que le 
manque de fiabilité des contrôles de premier niveau réalisés par ..... du directeur 
général de la DG AGRI pour un taux d'erreur corrigé de 33 % et ...							

