17. plan national de gestion des dechets ... - Documents & rapports

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
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Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat _______ Troisième Projet de Développement Urbain - PDU3 Phase 2
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
| | RAPPORT FINAL Décembre 2006 TABLE DES MATIERES RESUME 6
EXECUTIVE SUMMARY 8
1. INTRODUCTION 10
2. DESCRIPTION DU PROJET 11 2.1 Objectifs du PDU 3 11
2.2 Composantes du projet 11
2.3. Projets éligibles dans le cadre du PDU3 11 3. OBJECTIF DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 12
4. METHODOLOGIE 13
5. RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 14
6. REVUE DES LEGISLATIONS, PROCEDURES ET REGLEMENTATIONS NATIONALES EN
MATIERE D'ENVIRONNEMENT 16 6.1. Politique environnementale nationale 16
6.2. Législation environnementale 16
a. Législation environnementale nationale 16
6.3. L'administration en charge de l'environnement 19 7. REVUE DES DIX (10) POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 20 7.1. Analyse des politiques de sauvegarde 20
7.2. Concordances et les discordances entre l'OP 4.01 et la législation
nationale. 23 8. DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 24 8.1. Environnement biophysique du pays 24
8.2. Environnement humain et social du pays 25
8.3. Activités socioéconomiques au niveau national 26
8.3. Environnement biophysique et socioéconomique dans les communes cibles
du PDU3 27
8.4. Défis environnementaux et socio-économiques majeurs dans les communes
38
a. Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures
communales 38
b. Occupation anarchique de l'espace urbain 38
c. Problématique de la gestion des eaux usées domestiques 38
d. Problématique de la gestion des eaux pluviales et des
inondations 39
e. Problématique de la gestion des déchets solides 39
f. Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine 40
g. Difficultés d'accès à l'électricité 40 9. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PDU 3 42 9.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 42
a. Impacts positifs des infrastructures : voirie et éclairage
public 42
b. Impacts positifs des équipements administratifs : mairies et
centre d'état civil 43
c. Impacts positifs des équipements sociocollectifs 43
d. Impacts positifs des équipements marchands : marchés et gares
routières 45
e. Impacts positifs des projets environnementaux 45
f. Impacts positifs de la capacitation des acteurs (coordination et
suivi) 47
g. Conclusion 47
9.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 48
a. Impacts négatifs des infrastructures : voirie et éclairage
public 50
c. Les équipements sociocollectifs 50
d. Les équipements marchands : marchés et gares routières 50
e. Les projets environnementaux 51 10. PROCESSUS DE TRI ET DE SÉLECTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 52 10.1. Différentes étapes de sélection exigées 52
10.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 56 11. LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PDU 3 (PGES) 57 11.1. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux 57
Impacts des zones de transferts de déchets 60
11.2. Mesures d'atténuations prévues 62
a. Mesures d'atténuation générales 62
11. 3. Evaluation des capacités dans la mise en ?uvre du CGES 66
11.4. Recommandations pour la gestion environnementale du PDU3 70
a. Mesures de renforcement institutionnel 70
b. Mesures de renforcement technique 71
c. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du PDU 3
72
d. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau
communal 72
11.5. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 73
11.6. Coûts des mesures environnementales 74
Coûts des mesures techniques 74
11.7. Suivi des indicateurs 75
a. Indicateurs de suivi 75
b. Institutions responsables pour le suivi de l'application des
mesures d'atténuations 76
c. Responsabilité de la mise en ?uvre 77 12. RECOMMANDATIONS 79
13. ANNEXES 80 Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 80
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social 86
Annexe 13.3 : TDR types pour EIE 87
Annexe 13.4 : Procédure de revue et d'approbation (processus de tri et
EIE) 89
Annexe 13.5 : Tableau récapitulatif du PCGES 90
Annexe 13.6 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
92 14. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 96
15. PERSONNES RENCONTRÉES ET CONSULTÉES 97
16. TERMES DE REFERENCE 99
16. PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX EN GUINEE 104 ACRONYMES BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CET Centre d'Enfouissement Technique
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CNDD Commission Nationale du Développement Durable
CNE Conseil National de l'Environnement
CRD Communautés Rurales de Développement
CVS Cellule voirie secondaire
CVP Cellule voirie primaire
CMAI Chargé de Mission Appui Institutionnel
CMDS Chargé de Mission Déchets Solides
CMI Chargé de Mission Infrastructures
CMPU Chargé de Mission Programmation Urbaine
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DRUH Direction Régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat
DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE)
DNH Direction Nationale de l'Hydraulique (MHE)
DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE)
DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature
DOCAD Direction Nationale des Domaines et du CADASTRE
DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de
Environnement
DUIUR Direction de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines
EIE Etude d'Impact Environnemental
ESMF Environmental and Social Management Framework
ESMP Environmental and Social Management Plan
IEC Information Education et Communication
IST Infection sexuellement transmissibles
MAE Ministère de l'Agriculture et de l'élevage
ME Ministère de l'Environnement
MGDU Mission Générale pour le Développement Urbain
MTP Ministère des Travaux Publics
MST Maladie sexuellement transmissible
MUH Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
PAM programmes d'ajustements municipaux
PAR Plan d'Action de Réinstallation
PFE Point Focal Environnement
PGE Plan de gestion environnemental
PGES Plan de gestion environnemental et social
PIP programmes d'investissements prioritaires
PDU 3 Programme de Développement Urbain 3
PME Petite et moyenne entreprise
PNAE Plan National d'Action Environnemental
SIG Système d'information géographique
SIDA Syndrome d'Immuno Déficience Acquise
SNAT Schéma National d'Aménagement du Territoire
SNEEE Service National des Etudes et Evaluations Environnementales
SPTD Service Public de Transfert des Déchets
STC Services Techniques Communaux
TdR Termes de référence
VIH Virus d'Immunodéficience Humaine
USD US Dollar
RESUME
Les objectifs de développement du PDU 3 sont a) l'amélioration des
conditions de vie de la population urbaine de Conakry grâce à la fourniture
de services prioritaires de base, et b) la création d'un environnement
propice à une programmation, à un financement et à une gestion durable des
investissements et des services prioritaires dans les grands centres
urbains du pays. L'objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est
d'établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra
aux structures chargées de la mise en ?uvre du projet de pouvoir
identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux
potentiels des activités du PDU 3 au stade de planification. La procédure
de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure
d'approbation et de financement générale des sous-projets, et sera conforme
aux lois de la République du Guinée. Le CGES aura une portée municipale, avec un focus particulier sur les
infrastructures de base , les équipements sociaux éducatifs et sanitaires,
les équipements sociaux collectifs, les équipements administratifs, les
équipements marchands, et les équipements environnementaux. Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des
secteurs d'intervention du PDU 3 est marqué par l'existence de documents de
planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan
législatif et réglementaire. Toutefois, la législation guinéenne en matière
d'évaluation environnementale ne prévoit pas une procédure de sélection
environnementale ni une classification des projets. Au niveau
institutionnel, particulièrement dans les municipalités, des insuffisances
sont notées en termes d'intégration des aspects environnementaux dans la
mise