25-1-2007

25-1-2007
COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PAYS À REVENU
INTERMÉDIAIRE Chapitre 1.- INTRODUCTION 1.- Au cours de ces dernières années, la communauté internationale a fait
d'importants progrès afin de définir plus précisément et avec davantage de
concertation son engagement dans la lutte contre la pauvreté. La
Déclaration du millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le
Développement qui en ont résulté ont permis de mettre au point un
calendrier de réalisations essentielles en termes de développement, qui
engage l'ensemble de la communauté internationale. Ces progrès se sont
accompagnés d'un programme de réformes du système de coopération au
développement visant une meilleure appropriation de l'aide reçue par les
pays bénéficiaires, davantage de coordination et d'harmonisation au niveau
des politiques des pays donateurs et un alignement réel de ces politiques
sur les stratégies nationales de développement des pays bénéficiaires. 2.- Ces importants changements dans la doctrine se sont également
accompagnés de l'insistance sur la nécessité de focaliser davantage l'aide
vers les pays et les secteurs sociaux aux niveaux de pauvreté les plus
élevés. Cet objectif est raisonnable, non seulement parce que l'extrême
pauvreté implique une négation radicale des droits des personnes mais
également de par la nécessité d'améliorer réellement l'efficacité de la
coopération internationale. Cette nouvelle orientation pourrait cependant
avoir des effets indésirables, si l'accent placé sur la lutte contre la
pauvreté devait entraîner un abandon du soutien de la communauté
internationale aux efforts de développement de ce vaste groupe de pays
hétérogènes que la Banque mondiale et le CAD de l'OCDE dénomment les "pays
à revenu intermédiaire" (PRI). 3.- L'effort déployé par la communauté internationale pour épurer ses
formes de coopération avec les pays les plus pauvres n'a pas été accompagné
d'un effort semblable visant à définir les objectifs, les stratégies et les
instruments les plus appropriés dans le cadre de son soutien aux PRI. Même
si l'hétérogénéité de ces pays rend peu appropriées des réponses uniques et
universelles, leurs stratégies de développement doivent tenir compte de
trois caractéristiques cruciales: i) la consolidation d'institutions
efficaces et crédibles pour mener une action collective de qualité et
progresser dans la cohésion sociale, en réduisant les niveaux de pauvreté
et les inégalités actuelles; ii) la diminution des niveaux de vulnérabilité
de leur insertion financière sur la scène internationale et iii)
l'amélioration de leur capacité concurrentielle, grâce à une transformation
du secteur productif et aux progrès technologiques. Même si les pays
concernés sont les principaux responsables de leur propre avancement dans
ces domaines, la coopération internationale peut jouer un rôle en soutenant
les efforts nationaux et en incitant à la création d'un cadre international
qui encouragera et stimulera ces efforts. Pour cela, il est nécessaire de
diagnostiquer correctement et de définir avec précision les objectifs et
l'instrumentation d'une coopération destinée aux PRI.
PREMIÈRE PARTIE: LES PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE ET LE SYSTÈME D'AIDE Chapitre 2.- PARTICULARITÉS DES PRI 2.1.- Identification des pays 4.- Conformément au critère avancé par la Banque mondiale (2005), la
tranche de « revenu intermédiaire » comprend 93 pays (ou territoires), dont
le revenu par habitant se situe entre 766 et 9.385 dollars (en 2003). Cet
ensemble se divise à son tour en deux sous-groupes: la tranche inférieure
de la catégorie de pays à revenu intermédiaire, qui compte 56 pays, avec un
revenu par habitant qui se situe entre 766 et 3.035 dollars et la tranche
supérieure, qui comprend 38 pays, avec un revenu par habitant situé entre
3.035 et 9.385 dollars. L'ensemble des PRI regroupe ainsi près de 60 % des
pays traditionnellement considérés comme en développement. Dans ce
regroupement, le CAD de l'OCDE considère également 77 pays (et 7
territoires) comme étant à revenu intermédiaire. 5.- Les PRI sont répartis dans toutes les régions en développement du
monde. Néanmoins, celles qui comptent le plus grand pourcentage de PRI sont
l'Amérique latine (79%), l'Afrique du Nord et le Moyen Orient (67 %)
(Graphique 1). Graphique 1: Répartition des PRI par région (en %)
[pic]
Source: Élaboration personnelle à partir de données communiquées par la
Banque mondiale (2005). 6.- La taille des PRI varie considérablement. Près d'un tiers d'entre eux
(33 pays) possèdent moins de deux millions d'habitants. Une partie
importante (27 pays) est en outre constituée d'archipels, ce qui entraîne
des difficultés supplémentaires pour l'intégration des marchés nationaux. À
l'autre extrémité, cinq pays possèdent plus de cent millions d'habitants et
un de ceux-ci, la Chine, compte près d'un milliard trois cent millions
d'individus. L'hétérogénéité dans la taille rend plus difficile
l'établissement de diagnostics communs ou l'élaboration de propositions que
l'on souhaiterait généraliser. 7.- Les PRI accueillent près de la moitié (47,6%) de la population
mondiale: la Chine (19,3% de la population mondiale) joue un rôle décisif
dans cette quote-part élevée. Le poids de la population des deux sous-
ensembles est très varié mais c'est dans la tranche inférieure des pays à
revenu intermédiaire que se concentre la plus grande charge démographique.
En ce qui concerne leur poids productif, les PRI représentent près de 35%
du PIB mondial (par rapport au pouvoir d'achat). Dans cette quote-part, la
tranche inférieure des pays à revenu intermédiaire contribue pour 25% et la
tranche supérieure, pour 10% (Graphique 2). Graphique 2: Répartition des revenus et de la population dans le monde
[pic] Source: Élaboration personnelle à partir de données communiquées par la
Banque mondiale (2005). 8.- Les PRI sont responsables d'un peu plus de 21% du commerce mondial
(exportations et importations) de biens et de services et ils reçoivent
près de 24% des investissements étrangers directs (IED), 43% de l'APD
bilatérale assignable géographiquement et 57,8% des fonds envoyés par les
émigrants (toutes ces données se rapportent à l'an 2003). Le poids
significatif de ces pays dans le commerce et les investissements directs
internationaux indique qu'on y trouve un des marchés les plus prometteurs
et les plus dynamiques du monde en développement. De même, les PRI sont
responsables de 41% des émissions de CO2 dans le monde : une
caractéristique qui souligne l'importance de ces pays dans la réalisation
des objectifs environnementaux durables (Tableau 1).
Tableau 1: Indicateurs économiques et sociaux par groupe de revenus, au
niveau mondial
| |Année |Niveaux de revenus |
| |
|Exp+Imp de biens et de services |
|Taux de croissance du PIB |
|Lignes téléphoniques (par 1.000 habitants) |
|Taux de croissance de la population |
|Indice de développement humain (PNUD) |
|Taux de |2003 |22,1 |
|pauvreté (1 | | |
|dollar) | | |
| | |Impôts sur |Contrib|Impôts sur |Impôts sur|
| | |les biens |utions |le commerce |les |
| | |et les |sociale|internationa|revenus (%|
| | |services (%|s (% du|l (% du |du total |
| | |du total |total |total des |des |
| | |des impôts)|des |impôts) |impôts) |
| | | |impôts)| | |
|Pays à faible |13,58 |32,62 |7,99 |23,46 |21,57 |
|revenu | | | | | |
|Pays à revenu |21,21 |39,09 |19,5 |11,39 |25,07 |
|intermédiaire | | | | | |
| Revenu |18,94 |39,1 |15,47 |13,9 |26,34 |
|intermédiaire | | | | | |
|(tranche | | | | | |
|inférieure) | | | | | |
| Revenu |24,73 |39,07 |25,6 |7,69 |23,32 |
|intermédiaire | | | | | |
|(tranche | | | | | |
|supérieure) | | | | | |
|Pays à haut |38,4 |30,04 |27,68 |2,27 |34,67 |
|revenu | | | | | |
Source: Élaboration personnelle 63.- L'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) est
traditionnellement peu rentable et peu équitable dans les PRI. Il est
fréquent que le nombre de personnes assujetties à son paiement diminue,
malgré la conservation d'un nombre élevé de tranches et de hauts taux
marginaux permettant d'appliquer un taux d'imposition progressif. Mais la
progressivité réelle a été bien inférieure à la progressivité nominale
étant donné le nombre élevé d'exonérations et de déductions. D'autre part,
dans certains pays, le taux marginal de l'IRPP dé