A/42/14: Rapport - WIPO

OMPI |[pic] |F
A/42/14
ORIGINAL : anglais
DATE : 3 octobre 2006 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
assemblées des états membres de l'ompi QUARANTE-DEUXIÈME SÉRIE DE RÉUNIONS
Genève, 25 septembre - 3 octobre 2006 rapport ADOPTÉ PAR LES ASSEMBLÉES
Paragraphes INTRODUCTION 1 à 5 POINTS DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ
(voir le document A/42/1) Point 1 : OUVERTURE DES SESSIONS 6 à 8
Point 2 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 9
Point 3 : ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX 10 à 12
Point 4 : RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME
DE L'EXERCICE BIENNAL 2004-2005;
APERÇU DE LA MISE EN ?UVRE DU PROGRAMME
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2006 13 à 153 Paragraphes Point 5 : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
POUR L'ADOPTION D'UN TRAITÉ RÉVISÉ
SUR LE DROIT DES MARQUES (TLT) 154
(et WO/GA/33/10)
Point 6 : COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET
ET QUESTIONS CONNEXES 155 à 195 Point 7 : ACTUALITÉS CONCERNANT
LA RÉFORME STATUTAIRE 196 et 197
Point 8 : RAPPORT DU COMITÉ PROVISOIRE SUR LES PROPOSITIONS
RELATIVES À UN PLAN D'ACTION DE L'OMPI
POUR LE DÉVELOPPEMENT (PCDA) 198
(et WO/GA/33/10)
Point 9 : PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS
ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES 199
(et WO/GA/33/10)
Point 10 : PROTECTION DES DROITS DES ORGANISMES
DE RADIODIFFUSION 200
(et WO/GA/33/10)
Point 11 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF
SUR L'APPLICATION DES DROITS
201
(et WO/GA/33/10)
Point 12 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES BREVETS
EN CE QUI CONCERNE LE PROJET DE TRAITÉ
SUR LE DROIT MATÉRIEL DES BREVETS (SPLT)
ET L'EXAMEN D'UN NOUVEAU PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR 2007 202
(et WO/GA/33/10)
Point 13 : RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES,
AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE 203
(et WO/GA/33/10)
Paragraphes Point 14 : QUESTIONS CONCERNANT LES NOMS DE DOMAINE
DE L'INTERNET 204
(et WO/GA/33/10)
Point 15 : ÉCHANGE DES DOCUMENTS DE PRIORITÉ
DANS LE DOMAINE DES BREVETS 205 à 220 Point 16 : QUESTIONS CONCERNANT L'UNION DE MADRID 221
(et MM/A/37/4)
Point 17 : QUESTIONS CONCERNANT L'UNION DE L'IPC 222
(et IPC/A/24/2)
Point 18 : QUESTIONS CONCERNANT L'UNION DU PCT 223
(et PCT/A/35/7)
Point 19 : QUESTIONS CONCERNANT L'ASSEMBLÉE DU TRAITÉ
SUR LE DROIT DES BREVETS 224
(et PLT/A/2/3)
Point 20 : PROJETS D'ORDRE DU JOUR DES SESSIONS ORDINAIRES
DE 2007 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI,
DE LA CONFÉRENCE DE L'OMPI, DE L'ASSEMBLÉE
DE L'UNION DE PARIS ET DE L'ASSEMBLÉE
DE L'UNION DE BERNE 225 et 226
Point 21 : ADMISSION D'OBSERVATEURS 227 à 229
Point 22 : APPROBATION D'ACCORDS AVEC DES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES 230
(et WO/CC/55/3)
Point 23 : QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL 231
(et WO/CC/55/3)
Point 24 : ADOPTION DU RAPPORT GÉNÉRAL
ET DU RAPPORT DE CHAQUE ORGANE DIRECTEUR 232 et 233
Point 25 : CLÔTURE DES SESSIONS 234 à 252
ANNEXE : INDEX DES INTERVENTIONS DES DÉLÉGATIONS D'ÉTATS
ET DE REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES INTRODUCTION Le présent rapport général rend compte des délibérations et décisions
des 10 assemblées et organes ci-après des États membres de l'OMPI. 1) Assemblée générale de l'OMPI, trente-troisième session
(16e session extraordinaire)
2) Conférence de l'OMPI, vingt-quatrième session (7e session
extraordinaire)
3) Comité de coordination de l'OMPI, cinquante-cinquième session
(37e session ordinaire)
4) Assemblée de l'Union de Paris, trente-septième session
(20e session extraordinaire)
5) Comité exécutif de l'Union de Paris, quarante-troisième session
(42e session ordinaire)
6) Comité exécutif de l'Union de Berne, quarante-neuvième session
(37e session ordinaire)
7) Assemblée de l'Union de Madrid, trente-septième session
(21e session extraordinaire)
8) Assemblée de l'Union de l'IPC [classification internationale des
brevets], vingt-quatrième session (9e session extraordinaire)
9) Assemblée de l'Union du PCT [Traité de coopération en matière de
brevets], trente-cinquième session (20e session extraordinaire)
10) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets],
deuxième session (1re session extraordinaire) réunis à Genève du 25 septembre au 3 octobre 2006, lorsque les
délibérations ont eu lieu et lorsque les décisions ont été prises en séance
commune de plusieurs de ces assemblées et autres organes (ci-après
dénommées respectivement "séance(s) commune(s) et "assemblées des États
membres"). En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été
établis pour les sessions de l'Assemblée générale (WO/GA/33/10), du Comité
de coordination de l'OMPI (WO/CC/55/3), de l'Assemblée de l'Union de Madrid
(MM/A/37/4), du Comité exécutif de l'Union de Paris (P/EC/43/1), du Comité
exécutif de l'Union de Berne (B/EC/49/1), de l'Assemblée de l'Union de
l'IPC [classification internationale des brevets] (IPC/A/24/2), de
l'Assemblée de l'Union du PCT (PCT/A/35/7) et de l'Assemblée du Traité sur
le droit des brevets (PLT/A/2/3). La liste des États membres des assemblées et autres organes intéressés
et des observateurs admis à leurs sessions, établie à la date du
22 septembre 2006, figure dans le document A/42/INF/1 Rev.
Les réunions consacrées aux points ci-après de l'ordre du jour
(document A/42/1) ont été présidées par les personnes suivantes :
|Points 1, 2, 3, 4, 5, 6,|M. Enrique Manalo (Philippines), |
|7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,|président de l'Assemblée générale, et, |
|14, 21 et 25 |pour le point 4 les 26 et 27 septembre, |
| |M. Usman Sarki (Nigéria), vice-président |
| |de l'Assemblée générale |
|Point 15 |M. Emil ?atkuliak (Slovaquie), |
| |président de l'Assemblée de l'Union de |
| |Paris |
|Point 16 |M. James Otieno-Odek (Kenya), |
| |président de l'Assemblée de l'Union de |
| |Madrid |
|Point 17 |M. Gilles Barrier (France), |
| |président de l'Assemblée de l'Union de |
| |l'IPC |
|Points 18 |Mme Nadia Ibrahim Mohamed Abdallah |
| |(Égypte), |
| |présidente de l'Assemblée de l'Union du |
| |PCT |
|Point 19 |Mme Darina Kyliánová (Slovaquie) |
| |présidente de l'Assemblée du PLT |
|Points 20, 22 et 23 |M. Mouktar Djoumaliev (Kirghizistan), |
| |président du Comité de coordination de |
| |l'OMPI |
|Point 24 |Le président (ou, en son absence, un |
| |vice-président ou, en l'absence du |
| |président et des deux vice-présidents, un|
| |président ad hoc) de l'un des 10 organes |
| |directeurs intéressés, à savoir : pour le|
| |rapport général, le rapport de |
| |l'Assemblée générale de l'OMPI, le |
| |rapport de l'Assemblée de l'Union du PCT,|
| |les rapports du Comité exécutif de |
| |l'Union de Paris et du Comité exécutif de|
| |l'Union de Berne, M. Enrique Manalo |
| |(Philippines); pour le rapport du Comité|
| |de coordination, |
| |M. Maximiliano Santo Cruz (Chili); pour |
| |le rapport de l'Assemblée de l'Union |
| |de Madrid, M. James Otieno-Odek (Kenya); |
| |pour le rapport de l'Assemblée de l'Union|
| |de l'IPC, M. Gilles Barrier (France) et |
| |pour le rapport de l'Assemblée du PLT, |
| |M. Usman Sarki (Nigéria). | Un index des interventions des délégations d'États et des
représen