chine ? mesures relatives à l'exportation de diverses matières ...

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
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| |WT/DS394/R |
| |WT/DS395/R |
| |WT/DS398/R |
| |5 juillet 2011 |
| |(11-3179) |
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| |Original: anglais | chinE - mesures relatives À l'exportation
de diverses matiÈres premiÈres
RAPPORTS DU GROUPE SPÉCIAL
table des matières I. INTRODUCTION 1
A. Plaintes des États-Unis, de l'Union européenne et du Mexique 1
B. Établissement et composition du Groupe spécial 1
C. Procédure de décision préliminaire sur le mandat du Groupe spécial en
ce qui concerne les mesures et les produits en cause 2
II. AspectS Factuels 3
A. Généralités 3
B. Produits en cause 3
C. Mesures en cause 5
D. Instruments juridiques additionnels indiqués par la Chine 9
III. constatations et recommandations demandées par les parties 11
A. Plaignants 11
1. États-Unis et Mexique 11
2. Union européenne 17
B. Chine 23
IV. ARGUMENTS des PARTIES 23
V. ARGUMENTS DES TIERCES PARTIES 23
VI. RÉEXAMEN INTÉRIMAIRE 23
A. Partie descriptive du rapport 24
B. Questions relatives au mandat du Groupe spécial 24
C. Droits d'exportation 25
D. Applicabilité de l'article XX du GATT à la violation de la section
11.3 du Protocole d'accession de la Chine 25
E. Contingents d'exportation 26
F. Moyens de défense de la Chine concernant l'application des
restrictions à l'exportation 27
G. Attribution et administration des contingents d'exportation 30
H. Licences d'exportation 32
I. Prix minimaux à l'exportation 35
J. Conclusions et recommandations 35
VII. constatations 36
A. Questions se rapportant au mandat du groupe spécial 36
1. Décisions préliminaires 36
2. Instruments législatifs additionnels promulgués par la Chine pendant
les travaux du Groupe spécial 37
3. Question de savoir si les allégations de l'Union européenne au titre
de l'article X:1 et X:3 a) du GATT de 1994 concernant l'administration
par la Chine de son régime de licences d'exportation ne relèvent pas
du mandat du Groupe spécial parce qu'elles n'étaient pas indiquées
dans la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par
l'Union européenne 47
B. Droits d'exportation 50
1. Application de droits d'exportation par la Chine 52
2. Question de savoir si les droits d'exportation sur la bauxite, le
coke, le spath fluor, le magnésium, le manganèse, le silicium métal,
le phosphore jaune et le zinc sont incompatibles avec la section 11.3
du Protocole d'accession de la Chine 53
a) Droits d'exportation sur le "phosphore jaune" (SH 2804.7010) 54
b) Droits d'exportation sur la bauxite, y compris les "argiles
réfractaires" (SH 2508.3000), les "minerais d'aluminium et leurs
concentrés" (SH 2606.0000) et les "cendres et résidus d'aluminium" (SH
2620.4000) 55
c) Droits d'exportation sur le "coke" (SH 2704.0010) 56
d) Droits d'exportation sur le spath fluor, y compris le "spath
métallurgique" (SH 2529.2100) et le "spath acide" (SH 2529.2200) 56
e) Droits d'exportation sur le magnésium, y compris le "magnésium métal"
(SH 8104.1100), le "magnésium sous forme brute" (SH 8104.1900) et les
"déchets et débris de magnésium" (SH 8104.2000) 57
f) Droits d'exportation sur le manganèse, y compris les "minerais de
manganèse et leurs concentrés" (SH 2602.0000), ainsi que les "déchets
et débris de manganèse sous forme brute" (SH 8111.00.10) et les
"poudres de manganèse sous forme brute" (SH 8111.0010) 58
g) Droits d'exportation sur le "silicium métal" (SH 2804.6900) 58
h) Droits d'exportation sur le zinc, y compris les "déchets et débris de
zinc" (SH 7902.0000), les "mattes de galvanisation" (SH 2620.1100) et
les "autres cendres et résidus de zinc" (SH 2620.1900) 59
3. Question de savoir si la Chine n'a pas tenu de consultations au titre
de la note relative à l'annexe 6 du Protocole d'accession de la Chine
60
4. Résumé 60
5. Question de savoir si les droits d'exportation sur la bauxite, le
coke, le spath fluor, le magnésium, le manganèse, le carbure de
silicium et le zinc sont justifiés au regard de l'article XX du GATT
de 1994 61
a) Question de savoir s'il est possible de recourir à l'article XX du
GATT de 1994 comme moyen de défense à une allégation formulée au titre
de la section 11.3 du Protocole d'accession de la Chine 62
i) Les protocoles d'accession des Membres de l'OMC font partie
intégrante de l'Accord sur l'OMC 62
ii) Possibilité d'invoquer l'article XX du GATT de 1994 pour des
violations de la section 11.3 du Protocole d'accession de la Chine 63
Interprétation de la section 11.3 du Protocole d'accession de la Chine
64
Sens ordinaire 64
Contexte fourni par d'autres dispositions du rapport du Groupe
de travail de l'accession de la Chine 66
Contexte fourni par d'autres dispositions de l'Accord sur l'OMC
70
iii) Conclusions 71
C. Contingents d'exportation 72
1. Question de savoir si l'Union européenne a dûment indiqué les mesures
visées par ses allégations au titre de l'article XI:1 et du rapport du
Groupe de travail concernant la bauxite, le spath fluor, le carbure de
silicium et le zinc 73
2. Système chinois de contingents d'exportation 74
a) Contingents attribués directement pour le coke et le zinc 76
i) Attribution du contingent d'exportation de 2009 pour le zinc 77
ii) Attribution du contingent d'exportation de 2009 pour le coke 77
Prescriptions relatives aux demandes pour les entreprises chinoises et
les entreprises à participation étrangère 77
Montants des contingents de coke pour 2009 79
b) Contingents de bauxite, de spath fluor et de carbure de silicium
attribués par adjudication 79
i) Processus de demande d'adjudication de contingents 81
ii) Détermination des adjudicataires pour la bauxite, le spath fluor et
le carbure de silicium 83
iii) Montants des contingents de 2009 pour la bauxite, le spath fluor et
le carbure de silicium 84
3. Question de savoir si les contingents d'exportation appliqués à la
bauxite, au coke, au spath fluor, au carbure de silicium et au zinc
sont incompatibles avec l'article XI:1 du GATT de 1994 84
a) Contingents d'exportation pour la bauxite, y compris les "argiles
réfractaires" (SH 2508.3000) et les "minerais d'aluminium et leurs
concentrés" (SH 2606.0000) 89
b) Contingents d'exportation pour le spath fluor, y compris le "spath
métallurgique" (SH 2529.2100) et le "spath acide" (SH 2529.2200) 90
c) Contingents d'exportation pour le carbure de silicium, y compris le
carbure de silicium et le carbure de silicium brut 91
d) Contingents d'exportation pour le coke (SH 2704.0010) 91
e) Contingents d'exportation pour le zinc, y compris les "minerais de
zinc et leurs concentrés sauf l'oxyde de zinc pour l'alimentation
animale" (SH ex 2608.0000) et l'"oxyde de zinc pour l'alimentation
animale" (SH ex 2608.0000) 92
4. Résumé 92
D. Moyens de défense de la Chine concernant l'application des
restrictions à l'exportation 93
1. Question de savoir si le contingent d'exportation appliqué à la
bauxite réfractaire est justifié au regard de l'article XI:2 a) du
GATT de 1994 98
a) Sens ordinaire de l'article XI:2 a) du GATT de 1994 100
i) Prohibitions ou restrictions "appliquées temporairement" au titre de
l'article XI:2 a) 100
ii) Produits "essentiels" au regard de l'article XI:2 a) du GATT 103
iii) Prohibitions ou restrictions à l'exportation appliquées pour
"prévenir une situation critique due à une pénurie" de produits
essentiels ou "pour remédier à cette situation" 110
iv) Conclusions préliminaires concernant l'interprétation de l'article
XI:2 a) 115
b) Question de savoir si le contingent d'exportation de la Chine pour la
bauxite réfractaire est appliqué temporairement pour prévenir une
situation critique due à une pénurie d'un produit essentiel ou pour
remédier à cette situation 116
i) Vues des parties concernant l'applicabilité de l'article XI:2 a) aux
circonstances en Chine 116
Question de savoir si la bauxite réfractaire est un produit
"essentiel" pour la Chine 116
Question de savoir si une "situation critique due à une pénurie" de
bauxite réfractaire existe en Chine 119
Question de savoir si le contingent d'exportation pour la bauxite est
appliqué à titre temporaire 124
ii) Évaluation par le Groupe spécial de la situation en Chine 124
c) Résumé 128
2. Question de savoir si les droits d'exportation et les contingents
d'exportation appliqués à la bauxite réfractaire et au spath fluor
sont justifiés au regard de l'article XX g) du GATT de 1994 129
a) Interprétation de l'article XX g) du GATT de 1994 130
i) "Se rapportant à la conservation des ressources naturelles
épuisables" 130
"Se rapporter