i. les familles monoparentales en europe : questions de définition

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Numéros récents : N° 21 « Politique familiale et assurance parentale en Suède : une
synthèse », Sara Brachet, juin 2001
N° 40 « L'autonomie des jeunes adultes : l'expertise apportée par le modèle
Myriade », François
Legendre - Erudite (Université Paris XII, CNAF, Jean-Paul
Lorgnet - CNAF ; Florence
Thibault - CNAF, CEPN (Université Paris XIII et CNRS), janvier 2003. N° 41 « Université des CAF des 3 et 4 octobre 2002 », Textes des
interventions, Février 2003.
N° 42 « Les familles monoparentales - Perspectives internationales »,
Raymonde Sechet, Olivier
Olivier David, Laurence Eydoux, Anne Ouallet, Université
Rennes 2, Mars 2003.
N° 43 « Les politiques familiales en Europe du Sud - Le cas de l'Espagne »,
Claude Martin, Directeur
de recherche, CNRS, Avril 2003.
N° 44 « Sondages 2002 sur les questions familiales et sociales : BVA, CSA,
IPSOS, Louis Harris,
SOFRES », Sondages rassemblés par Lucienne Hontarrède - CNAF
- DSER, Mai 2003.
N° 45 « La prise en compte de la vie familiale du salarié dans les normes
légales et conventionnelles
du travail », Alexia Gardin avec la collaboration de Yann
Leroy, CERIT - Université Nancy 2,
Juin 2003.
N° 46 « La référence au lien familial pour l'accès aux droits sociaux »,
Maryse Badel, Anne-Marie
Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, Monique
Subrenat, COMPTRASEC - CNRS,
Université Bordeaux 4, Juillet 2003.
N° 47 « Les liens dans les fratries recomposées - regard sociologique sur
les relations entre enfants au
sein de familles recomposées », Aude Poittevin sous la
responsabilité scientifique de François
de Singly, CERLIS (Paris V - CNRS).
N° 48 « Les conditions sociales de la rigueur juridique - la politique de
contrôle et de lutte contre la
Fraude aux prestations sociales à la CNAF et dans les CAF »,
Vincent Dubois avec François
Buton, Luc Chambolle, Delphine Dulong, Septembre 2003.
N° 49 « Individualisation et familialisation des droits en matière de
protection sociale et droits
Fondamentaux en Europe », M. Thérèse Lanquetin, Anissa
Allouache, Nicole Kerschen,
M. Thérèse Letablier, IRERP - CNRS, Université Paris X
Nanterre, Centre d'Etudes de
l'Emploi, Octobre 2003.
N° 50 Cinquante « La pensée de... » - Rubrique de la revue Informations
sociales, Julien Damon,
CNAF, Novembre 2003.
N° 51 « Famille, temps et mobilité : Etat de l'art et tour d'horizon des
innovations », Vincent
Kaufmann, Michael Flamm, Recherche réalisée à l'intention de la CNAF
et de l'Institut
pour la Ville en Mouvement, Décembre 2003.
N° 52 « Les évolutions démographiques en France » - Compilation de
données : France, Europe,
Monde, Christiane Crépin, CNAF, Janvier 2004.
N° 53 « Les maternités précoces dans les pays développés » - Problèmes,
dispositifs, enjeux politiques,
Anne Daguerre, Corinne Nativel, CERVL - Institut d'Etudes
Politiques de Bordeaux, Février 2004.
N° 54 « Les familles monoparentales en Europe », 1ère partie : Olivier
David, Laurence Eydoux, Raymonde
Séchet - 2ème partie : Claude Martin avec la collaboration de Jane
Millar - Université Rennes 2 -
LAPSS - ENSP Rennes, Mars 2004.
Ces dossiers ne reflètent pas la position de la CNAF et n'engagent que
leurs auteurs. TABLE DES MATIERES
AVANT -PROPOS 2
PREMIERE PARTIE - QUESTIONS DE DEFINITION, CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
ET SOCIALES DES FAMILLES MONOPARENTALES EN EUROPE 6
I. LES FAMILLES MONOPARENTALES EN EUROPE : QUESTIONS DE DÉFINITION 6 A. La monoparentalité : une construction sociale 6
B. Les difficultés de construction d'une définition unifiée en
Europe 10 II. LES FAMILLES MONOPARENTALES EN EUROPE : DES REALITES VARIEES 14 A. Des familles monoparentales de plus en plus nombreuses mais
inégalement représentées 14
B. Les caractéristiques démographiques des familles monoparentales
16 III. MONOPARENTALITE ET PAUVRETE DANS L'UNION EUROPEENNE 22 A. Pauvreté économique et situation sur le marché de l'emploi 22
B. Une plus grande fréquence de la pauvreté des conditions de vie
25
C. La pauvreté des enfants 29 DEUXIEME PARTIE - EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES EN DIRECTION DES
FAMILLES MONOPARENTALES EN EUROPE 36
I. LA DISPARITE DES REPONSES A L'ECHELLE EUROPEENNE 40 A. Allocation pour les parents isolés 40
B. Avances sur pension alimentaires 42
C. Allocations de garde d'enfants 44 II. COMMENT ONT EVOLUE LES POLITIQUES SOCIALES A DESTINATION DES MENAGES
MONOPARENTAUX ? DEUX TRAJECTOIRES EXEMPLAIRES 46 A. Royaume-Uni : De l'assistance à la responsabilisation des pères
(1945-1995) - de la responsabilisation des pères à la mise au
travail des mères (1997-2003) 47
B. France : un dispositif intégré sur la longue durée 55 III. FAVORISER L'ACCES A L'EMPLOI : UNE TENDANCE EUROPEENNE 63 A. Tendances en matière d'emploi 63
B. Favoriser l'emploi des familles monoparentales : Une tendance
convergente des politiques publiques en Europe ? 67
C. Aider les parents isolés à accéder à un travail rémunéré 70 IV. CONCLUSION 72
BIBLIOGRAPHIE 73
AVANT -PROPOS Réalisée dans le cadre des travaux de la Commission technique des
allocations familiales de l'Association Internationale de Sécurité Sociale
(AISS), sur le thème « La protection sociale des familles monoparentales »,
cette « recherche sur les aspects de définition, de droit et de politiques
publiques pour ce qui concerne la monoparentalité en Europe » se présente
en deux parties.
La première, réalisée par Raymonde Séchet, Laurence Eydoux, Olivier
David[1], recense les différentes définitions et appréciations de la
monoparentalité, selon les pays et dans les textes des instances de l'Union
européenne. Il présente également les évolutions statistiques en lien avec
l'identification et la variation des situations, les dimensions du
problème, les liens avec la pauvreté. La seconde, traitée par Claude Martin[2], avec la collaboration de Jane
Millar[3], décrit, analyse, évalue les politiques (prestations monétaires,
équipements et services) mises en ?uvre, en insistant sur le caractère plus
ou moins « spécifique » ou « global » du mode de traitement selon les pays. Les deux approches qui se complètent parfaitement, donnent une expertise à
la fois en termes de conceptualisation critique de la notion de famille
monoparentale, et de traduction de ces concepts dans le domaine politique.
Ces deux axes d'approche balayent l'ensemble des pays de l'Union européenne
et de leurs politiques depuis ces trente dernières années. caractéristiques démographiques et sociales La notion de famille monoparentale est une construction sociale.
Elle permet de désigner une catégorie statistique, d'adapter le droit et
les institutions, et d'assurer la protection des personnes par le biais des
politiques des Etats. Elle apparaît comme catégorie statistique[4] en 1982
en France et en 2001 en Italie pour le recensement de population, les
naissances hors mariage étant associées à la monoparentalité.
En même temps, la prise en compte de la cohabitation hors mariage, la
législation sur le divorce, la reconnaissance des formes familiales, les
inflexions de l'Europe du Nord privilégiant l'intérêt des personnes plus
que l'institution familiale, l'évolution des conceptions cultuelles et
culturelles de la famille et des politiques, contribuent à accentuer
l'ambivalence des représentations des familles monoparentales. Elles sont
considérées soit comme les autres familles, soit comme ayant droit à une
attention particulière. Les familles monoparentales se caractérisent par
des critères juridiques (couples cohabitants avec enfants), démographiques
(absence de conjoint) distinguant les situations de jure (pas de
partenaire) et de facto (absence de longue durée du conjoint). Les critères
économiques sont déterminants lorsque la femme est chef de ménage et
apporte la part la plus importante des ressources. La sociologie de la
famille a largement contribué à l'évolution de la compréhension collective
levant ainsi la stigmatisation et facilitant la prise en compte des
diverses formes familiales, le lien parental prédominant sur le lien
conjugal, et les rôles économiques et domestiques étant parfois
redistribués.
La monoparentalité est de plus en plus une séquence de vie. Trois
caractéristiques démographiques contribuent à ces transformations : le
déclin du veuvage, sauf dans les pays méditerranéens, la progression des
séparations et des divorces, le fort développement des naissances hors
mariage et de la cohabitation.
La démographie de la monoparentalité en Europe.
Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses dans tous les
pays européens. Elles correspondent à des réalités différentes, et sont
inégalement représentées. La structure des ménages monoparentaux dans
l'Union européenne se répartit entre : célibataires : 21 %, veufs : 22 %,
séparés ou divorcés : 57 %, 84 % sont des femmes. En 1996, d'après
Eurostat[5], la proportion de familles monoparentales par rapport à
l'ensemble des familles varie de 23 % au Royaume Uni, 19 % au Danemark,
Belgique, Finlande. En France leur nombre évolue de 9, 4 % en 1975, 10,2 %
en 1982, 13,2 % en 1990, 18 % en 1999. L'évolution s'est traduite de façon
différenciée selon les pays : avec une forte augmentation au Royaume Uni et
en France dans les années 1990, et plus récentes en Europe du Sud. Le
nombre