Révision du processus d'établissement du budget politique ... - WIPO

|OMPI |[pic] |F |
| | |A/35/6 |
| | |ORIGINAL : anglais |
| | |DATE : 22 septembre 2000 |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
assemblées des états membres de l'ompi TRENTE-CINQUIÈME SÉRIE DE RÉUNIONS
Genève, 25 septembre - 3 octobre 2000 révision du processus d'établissement du budget
politique relative aux fonds de réserve et
aux fonds de roulement
politique relative à l'excédent budgétaire MÉMORANDUM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. À sa deuxième session, tenue du 20 au 22 septembre 2000, le Comité du
programme et budget a examiné les propositions concernant la révision du
processus d'établissement du budget, la politique relative aux fonds de
réserve et aux fonds de roulement et la politique relative à l'excédent
budgétaire (document WO/PBC/2/2), qui sont jointes au présent document.
Les avis des États membres représentés à ce comité figurent dans le rapport
de cette session (document WO/PBC/2/6*). 2. Les Assemblées des États membres de
l'OMPI et des unions administrées par
l'OMPI sont invitées, chacune en ce qui
la concerne, à approuver les
propositions figurant dans l'appendice
et les recommandations ci-après
formulées par le Comité du programme et
budget :
3. Le président à pris note de la
position exprimée par le comité au sujet
des paragraphes du document WO/PBC/2/2,
à savoir :
a) le libellé du paragraphe 9 a été
approuvé sans modification;
b) le libellé des points i), iv), v)
et vi) du paragraphe 49 a été approuvé
sans modification;
c) le libellé du point ii) du
paragraphe 49 a été approuvé compte tenu
de l'adjonction, proposée par la
délégation des États-Unis d'Amérique,
des mots "pour l'exercice biennal en
cours et les suivants";
d) le libellé du point iii) du
paragraphe 49 a été approuvé compte tenu
de l'adjonction, proposée par la
délégation de la France, des mots "sous
réserve d'une vérification de la
pertinence de ces pourcentages";
e) un nouveau point vii), dont le
texte est donné ci-après, a été approuvé
pour adjonction dans le paragraphe 49,
sur proposition de la délégation des
États-Unis d'Amérique : "à maintenir une
séparation nette entre les fonds de
réserve et les fonds de roulement";
f) le libellé du paragraphe 71 a été
approuvé sans modification;
g) le libellé des paragraphes 79 et 80
a été approuvé sans modification.
4. Le président a également pris note
de la position suivante des délégations
au sujet du paragraphe 49 du document
WO/PBC/2/2 :
a) pour ce qui est des points iii) et
v), les délégations des États-Unis
d'Amérique, de la France et du Japon ont
recommandé que l'Assemblée envisage
aussi une autre position que celle du
comité; ces délégations ont recommandé
de supprimer le point v) et
d'adopter, sous le point iii), un
facteur PBE de 50% pour les unions
financées par des contributions au lieu
d'un facteur PBE de 20% comme cela a été
proposé;
b) s'agissant du libellé du point vi),
la délégation des États-Unis d'Amérique
a recommandé que l'Assemblée envisage
également la suppression de ce point,
comme solution de remplacement par
rapport à la position du comité.
[L'appendice suit] A. INTRODUCTION Le présent document contient un certain nombre de propositions
interdépendantes qui visent à transformer de manière radicale le
fonctionnement budgétaire et financier de l'OMPI. Le processus actuel
d'établissement du programme et budget comprend un système de prise de
décision qui ne permet pas de tenir compte de la situation à long terme, ce
qui nuit à la transparence et à l'examen budgétaires. En outre, certaines
activités clés affichent un fonds de réserve et un fonds de roulement
déficitaires alors que l'OMPI reporte depuis des années de grandes
quantités de liquidités à l'exercice suivant. Ces questions sont traitées
en détail, compte dûment tenu des caractéristiques de l'OMPI, qui découlent
de sa complexité et de la dynamique de son évolution organisationnelle.
Tout d'abord, il est proposé de rationaliser le processus d'établissement
du budget tout en conservant le système d'examen en deux étapes récemment
mis en place. Ensuite, il est recommandé de fixer le montant des fonds de
réserve et des fonds de roulement en fonction des risques financiers
auxquels chaque union est exposée. Enfin, il est proposé de rattacher les
excédents budgétaires imprévus au budget biennal de chaque union. Cette
nouvelle formule entraînera des changements importants au cours des années
à venir. La rationalisation du processus d'établissement du budget
facilitera la prise de décisions par les États membres. Les fonds de
réserve et les fonds de roulement ainsi repensés contribueront à une
gestion prudente et efficace des ressources financières. Les liquidités
seront ramenées à un niveau approprié et les fonds disponibles seront
pleinement utilisés, dans l'intérêt des États membres et des utilisateurs
des services offerts par l'OMPI. Les propositions ont été élaborées à la suite de consultations
officielles et officieuses approfondies avec les États membres. Lors de
l'Assemblée générale de l'OMPI, qui s'est tenue du 25 au 27 mars 1998, le
directeur général a souligné la nécessité d'élaborer une proposition
stratégique à long terme concernant les fonds de réserve et l'utilisation
d'éventuels excédents budgétaires. Les premières propositions de
changement ont été soumises à la vingt-troisième session de l'Assemblée
générale, tenue du 7 au 15 septembre 1998 (voir les documents WO/GA/23/2
(Politique relative à l'excédent budgétaire) et WO/GA/23/3 (Politique
relative aux fonds de réserve)) et à la première session du Comité du
programme et budget, tenue du 26 au 28 avril 1999 (voir le document
WO/PBC/1/3 (Politique relative aux fonds de réserve et aux excédents)). En
outre, lors de la première session du Comité du programme et budget, le
directeur général a annoncé son intention d'élaborer des propositions de
révision du processus actuel d'établissement du budget. Le directeur général, faisant fond sur les avis des États membres
reçus en réponse aux premières propositions, a élaboré des recommandations
générales pour approbation. La partie B du présent document porte sur le
nouveau processus d'établissement du budget et la partie C sur le nouveau
système de gestion des fonds de réserve et des fonds de roulement. La
partie D a trait à la proposition de rattachement des excédents budgétaires
imprévus au budget biennal. La partie E décrit dans ses grandes lignes
l'approche recommandée pour mettre en ?uvre les nouveaux arrangements. B. RÉVISION DU PROCESSUS D'ÉTABLISSEMENT DU BUDGET Pour l'exercice biennal 2000-2001, le processus d'établissement du
budget a comporté un examen en deux étapes du projet de programme et
budget. La première étape a consisté en une série de réunions ad hoc
officieuses du Comité du programme et budget en vue d'examiner le projet et
de formuler des observations. Puis l'ensemble du projet de programme et
budget a été soumis à l'examen du Comité du programme et budget, lors de sa
session ordinaire qui s'est tenue au mois d'avril de l'année précédant
l'exercice financier. Enfin, après examen du rapport du Comité