Guide de l'intercommunalité - Collectivités locales
20. Traitement des états de frais 9. 21. Imag'in 9. 22. Centres de corrections et
centres ..... Ces centres de correction peuvent être différents suivant la série du
diplôme national du brevet (voir pages 10, 11 et 12). .... Article L331-3 ... dans
lequel les copies ont été corrigées) pendant un an suivant la date des examens.