Convention collective entre la TELUQ et le ... - Université du Québec
29 févr. 2008 ... TABLE DES MATIÈRES. PAGE. Annexe A-1. Résumé analytique de la première
...... [36] Les parties sont en désaccord en ce qui concerne l'incidence des ......
dans la note de bas de page 167 relative au paragraphe 6.141 du rapport
intérimaire, .... Le Groupe spécial a corrigé cette erreur typographique.