ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 1er MARS 2004
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : ... la mixité et de l'égalité
professionnelle et de lutte contre toute forme de discrimination directe ou
indirecte. .... leurs débouchés, leurs conditions d'exercice et simultanément une
action doit être ..... triennal et dont le niveau est susceptible d'être graduellement
corrigé par celles-ci.