A/67/40 (Vol.I) - OHCHR
La charge de travail du Comité au titre de l'article 40 du Pacte et au titre du 
Protocole facultatif se ...... que le Comité pourrait adresser à l'Assemblée 
générale pour faire face à des problèmes structurels à long terme. ..... de ce type 
d'exercice sur les États parties dont les rapports allaient être examinés. ...... VI, p. 
130 à 132).							

