CCAG-Travaux-2014.doc - Marchés publics
Article 27 - Plan d'implantation des ouvrages et piquetages ..... Il doit être en
mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la ......
Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
: ...... La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles
ou pénales ...