ministere de la communaute francaise - Guide pratique des marchés ...

MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE COORDINATION EN MATIERE DE .....
satisfait aux conditions de qualification visées point 2.2. précité pour l'exercice,
selon le cas, ..... Les trois premiers alinéas sont applicables au document corrigé
transmis au ..... déplacement en Belgique : indemnité kilométrique de 0,27 euros/
km.

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