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Mme Constance Tarneaud, Assistante parlementaire. ..... La loi du 3 janvier 1969
relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime ... Ce fut également la
création de trois titres de circulation distincts : le livret spécial de ...... avec leur
école et se font envoyer les cours, les devoirs et les corrigés par les enseignants.