Bac S Antilles Spécialité Session de remplacement 09/2014 ...
Pour le détail des compétences de ce cours, ... 2- Reconnaître et appliquer les
règles de droit inhérentes à l'exercice de la ... choix multiples ) et des cas
pratiques seront fait et corrigés en classe à la fin de la 2e .... Expliquer les
différents modes d'extinction des obligations. ... Art. 31-34-953.26 du Code de
procédure civile.