Michèle TERRET Inspectrices de l'Education nationale Sciences ...

Contrairement à une lecture restrictive de la loi de 1982, l'exercice du contrôle de légalité ne se réduit pas à un recours systématique au juge administratif.


moved 205213
moved 69491
Le Président N - Cour des comptes ? Arrêté de création du CAP Coiffure du 22 juin 2007 paru au BO du 30 août 2007 : règlement d'examen et correspondance d'unités. ? Evaluation PSE : arrêté 
moved 187191
moved 211453
moved 68394