CDIP/3/9 Prov. - WIPO

OMPI |[pic] |F
CDIP/3/9 Prov.2
ORIGINAL : anglais
DATE : 4 novembre 2009 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) TROISIÈME SESSION
Genève, 27 avril - 1er mai 2009 projet de RapPORT révisé ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT La troisième session du CDIP s'est tenue du 27 avril au 1er mai 2009. Les États ci-après étaient représentés : Afghanistan, Afrique du Sud,
Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie,
Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bolivie (État
plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso,
Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo,
Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Égypte, El
Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, ex-
République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France,
Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Inde, Indonésie, Iran (République
islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque,
Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg,
Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Myanmar, Nigéria, Norvège,
Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée,
République de Moldova, République démocratique du Congo, République
dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sénégal, Serbie, Singapour,
Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie,
Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe (110). La Palestine
était représentée par un observateur. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées
par des observateurs : Centre Sud, Commission des Communautés européennes
(CCE), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement (CNUCED), Ligue des États arabes (LEA),
Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe
(CCG), Office européen des brevets (OEB), Organisation arabe pour
l'éducation, la culture et la science (ALECSO), Organisation de la
Conférence islamique (OCI), Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation eurasienne des brevets
(OEAB), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du
commerce (OMC) et Union africaine (UA) (14). Les organisations non gouvernementales (ONG) internationales ci-après
étaient représentées par des observateurs : Association internationale de
l'hôtellerie et restauration (IH&RA), Association internationale pour la
protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Association
internationale pour les marques (INTA), Association IQSensato (IQSensato),
Centrale sanitaire suisse romande (CSSR), Centre d'échanges et coopération
pour l'Amérique latine (CECAL), Centre international pour le commerce et le
développement durable (ICTSD), Centre pour le droit international de
l'environnement (CIEL), Chambre de commerce internationale (CCI), Civil
Society Coalition (CSC), CropLife International, Electronic Frontier
Foundation (EFF), Electronic Information for Libraries (eIFL), European
Digital Rights (EDRI), European Law Students' Association (ELSA
International), Fédération des industries de l'État de Rio de Janeiro
(FIRJAN), Fédération ibéro-latino-américaine des artistes interprètes ou
exécutants (FILAIE), Fédération internationale de l'industrie
phonographique (IFPI), Fédération internationale de la vidéo (IVF),
Fédération internationale des associations de distributeurs de films
(FIAD), Fédération internationale des associations de producteurs de films
(FIAPF), Fédération internationale des fabricants de produits
pharmaceutiques (IFPMA), Fédération internationale des organismes gérant
les droits de reproduction (IFRRO), Free Software Foundation Europe (FSF
Europe), Indigenous ICT Task Force (IITF), Ingénieurs du Monde (IdM),
Institut Max-Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la
concurrence et de droit fiscal (MPI), Institute for Policy Innovation
(IPI), Knowledge Ecology International (KEI), Library Copyright Alliance
(LCA), Organisation pour un réseau international des indications
géographiques (oriGIn), Third World Network (TWN) et Union internationale
des éditeurs (UIE) (33). Les organisations non gouvernementales nationales ci-après étaient
représentées par des observateurs : Chambre de commerce des États-Unis
d'Amérique (CCUSA) et Fundação Getulio Vargas (FGV). Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session
Le directeur général de l'OMPI a ouvert la session. Souhaitant la
bienvenue aux participants, le directeur général a souligné l'importance du
Plan d'action pour le développement et invité les États membres à accélérer
sa mise en ?uvre. Le directeur général a ensuite invité les participants
du comité à examiner le point 2 concernant l'élection du bureau. Point 2 de l'ordre du jour : élection du bureau
Suite à une proposition faite par la délégation de l'Allemagne et
appuyée par la délégation de la Serbie parlant au nom du groupe des pays
d'Europe centrale et des États baltes, M. Trevor Clarke, ambassadeur de la
Barbade, a été élu à l'unanimité président du comité et
M. Mohamed Abderraouf Bdioui (Tunisie) et M. Javier Alonso Ramos Moreno
(Espagne) ont été élus vice-présidents.
Après son élection, le président a remercié le groupe des pays
d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) pour avoir soutenu son élection
à la présidence pour la troisième fois, tout d'abord au sein du Comité
provisoire sur les propositions relatives à un Plan d'action de l'OMPI pour
le développement (PCDA), puis au sein du CDIP. Il a également remercié la
délégation de l'Allemagne et le groupe B d'avoir officiellement proposé sa
candidature à la présidence. Le président a mentionné les préoccupations
relatives à la lenteur de la mise en ?uvre du Plan d'action pour le
développement après plusieurs années de délibérations à l'OMPI et la
nécessité pour les délégations de faire avancer ce processus. Il a espéré
qu'à l'issue de la session en cours l'OMPI serait plus proche de l'objectif
de mise en ?uvre des recommandations adoptées. Avant de demander
l'adoption formelle de l'ordre du jour, il a proposé, compte tenu du grand
nombre de questions à examiner au cours de la session, de concentrer les
discussions sur la poursuite des travaux concernant la mise en ?uvre des
recommandations adoptées. Le président a proposé d'établir un "Résumé du
président" à adopter à la fin de la session en lieu et place du projet de
rapport. Il a rappelé que le projet de rapport habituel qui serait établi
ultérieurement par le Secrétariat contiendrait les interventions faites au
cours de la session ainsi que le résumé du président. Il a déclaré que le
projet de rapport serait communiqué aux missions permanentes des États
membres et également mis à la disposition des États membres, des
organisations intergouvernementales et des ONG sous forme électronique sur
le site Web de l'OMPI. Il a invité les délégations à communiquer par
écrit, dans les trois semaines suivant sa publication, leurs observations
sur le projet de rapport. Le projet de rapport révisé sera ensuite examiné
pour adoption au début de la quatrième session du CDIP. En ce qui concerne
l'ordre du jour, le président a proposé que la déclaration du directeur
général soit suivie des déclarations d'ordre général après le point 4,
intitulé "Accréditation d'observateurs". Il a également estimé qu'il
serait important que les observateurs ad hoc aient la possibilité d'écouter
le directeur général et les déclarations générales, dont il espérait
qu'elles seraient peu nombreuses et concises. Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour
La délégation de l'Égypte, tout en félicitant le président, a demandé
que le point 8 de l'ordre du jour soit intitulé "Mécanismes de coordination
et modalités de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports", afin
de rendre compte du mandat donné au comité par l'Assemblée générale. La délégation de la République de Corée a demandé que le document
CDIP/3/7, contenant une proposition de la République de Corée, soit examiné
sous le point 7. Le président a décidé d'accepter les modifications proposées et a
invité le Secrétariat à présenter le document CDIP/3/6 relatif à
l'accréditation d'observateurs. Point 4 de l'ordre du jour : accréditation d'observateurs
Présentant le document CDIP/3/6, le Secrétariat a rappelé que le
règlement intérieur du CDIP prévoyait une accréditation ad hoc des ONG. Il
a indiqué que l'OMPI avait reçu deux demandes d'accréditation ad hoc,
émanant la première de la Confédération des industries de l'État de Rio de
Janeiro (FIRJAN) et la seconde de la Centrale sanitaire suisse romande
(CSSR). En l'absence d'objections, ces deux ONG ont été déclarées
accréditées et invitées par le président à prendre part à la session.
Déclarations générales
S'adressant au comité, le directeur général a déclaré que la présence
d'un grand nombre de participants témoignait de l'importance que les États
Membres attachaient au Plan d'action pour le développement. Le directeur
général a réaffirmé son engagement personnel en faveur de la mise en ?uvre
de ce plan d'action. Il a estimé qu'il fournissait une excellente occasion
d'intégrer le développement dans toutes les