liste des acronymes - World Bank Documents & Reports
Loi portant modification de la loi sur la taxe d'immatriculation, la loi sur la taxation
de la consommation de carburant et différentes autres lois[1]). (Introduction
progressive de la taxe de propriété verte et de la taxe d'immatriculation, etc. pour
les véhicules électriques et les véhicules à pile à combustible). Article premier.
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REPUBLIQUE DU CAP VERT
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MINISTERE DU TOURISME, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE
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PROJET DE REDRESSEMENT ET DE REFORME DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE (PRRSE)
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|RESERVOIR DE STOCKAGE DE 3000 M3 A PRAIA |
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|Etudes d'Impacts Environnemental et Social (EIES) | _______________
RAPPORT FINAL
Juin 2011 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS 4
Executive SUMMARY 5
RESUME EXECUTIF 6
1. INTRODUCTION 7
1.1. Contexte de l'étude 7
1.2. Objectif de l'Etude d'Impacts Environnementale et Sociale (EIES)
7
1.3. Méthodologie 7
1.4. Structuration du rapport 8
2. DESCRIPTION DU PROJET 9
2.1. Construction d'une capacité de stockage de 3000 m3 à Praia 9
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU SITE 10
3.1. Situation géographique administrative de l'île de Santiago 10
3.2. Le site et ses environs 10
a. La zone d'influence du projet 10
b. Paysage et occupation des sols 10
c. Milieu physique 12
d. Environnement naturel 14
3.3. Caractérisation du milieu socioéconomique 15
3.4. Défis environnementaux et sociaux majeurs de l'île de Santiago
18
4. CADRE INSTITUTIONNEL, LEGAL ET REGLEMENTAIRE 19
4.1. Cadre politique 19
a. Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté 19
b. La Politique Nationale de la Protection de l'Environnement 19
4.2. Cadre législatif et réglementaire 20
a. Les Conventions internationales environnementales 20
b. Les textes juridiques nationaux 22
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
projet 23
a. Le Ministère de l'Environnement et de l'Agriculture 23
b. Le Ministère de l'Environnement, Agriculture et Pêche 23
c. Les Municipalités 23
a. Le Ministère des Infrastructures, Transports et Pêche 24
a. Le Ministère de la Santé 24
b. ELECTRA : Empresa de Electricidade e Agua 24
a. Les ONG et les associations communautaires 24
a. Les Bureaux de Contrôle et les Entreprises de BTP 24
5. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC 25
5.1. Les objectifs de la consultation et participation publique 25
5.2. Synthèse des consultation et participations publiques à Praia
25
6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 27
6.1. Identification et Caractérisation des impacts 27
a. Identification d'impacts 27
b. Caractérisation des impacts 27
6.2. Impacts environnementaux et sociaux positifs du réservoir d'eau
28
6.3. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 29
a. Les sources d'impact négatifs 29
b. Impacts négatifs sur la qualité de l'air 29
c. Impacts dus au bruit set aux vibrations 30
d. Impacts négatifs sur les sols 31
e. Impacts négatifs sur les eaux de surface et les eaux souterraines 31
f. Impacts négatifs sur la flore et la faune 32
g. Impacts négatifs sur le cadre de vie des usagers et des riverains des
sites 32
h. Impacts négatifs sur les activités sociaux, économiques et
culturelles 33
i. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs du
réservoir 35
6.4. Bonne pratiques environnementale et sociales au niveau d'Electra
35
a. Installations d'eau 35
b. Cadre de travail et de la sécurité au niveau des installations d'eau
35
7. ANALYSE DES VARIANTES 36
7.1. Situation « sans projet » 36
7.2. Conclusion 36
8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 37
8.1. Mesures de gestion environnementales et sociales du réservoir de
stockage 37
a. Mesures d'atténuation des impacts négatifs 37
b. Mesures d'atténuation générales pour l'exécution des travaux 38
c. Mesures d'atténuation des impacts globaux liés aux travaux de génie
civil 38
d. Directives Environnementales et sociales pour les Contractants 39
8.2. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 40
a. Dispositions préalables pour l'exécution des travaux 40
b. Installations de chantier et préparation 41
c. Repli de chantier et réaménagement 42
d. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques 43
8.3. Arrangements institutionnels et recommandations de mise en ?uvre
du PGES 47
8.4. Recommandations de mise en ?uvre du PGES 48
8.5. Plan de Surveillance et de Suivi 49
a. Surveillance environnementale et sociale 49
b. Suivi - évaluation environnementale et sociale 49
c. Indicateurs de suivi-évaluation 49
d. Institutions responsables pour le suivi de l'application des mesures
d'atténuations 50
8.6. Responsabilités et coûts de mise en ?uvre du PGES 51
9. CONCLUSION 52
ANNEXES 53
Annexe 1 : Personnes rencontrées 53
Annexe 2 : Bibliographie 54
Annexe 3 : Termes De Références de l'EIES 55 ABREVIATIONS
BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPRC Cadre de Politique de Réinstallation de Compensation
DGE Direction Générale de l'Environnement
DGE Direction Générale de l'Energie
DECRP Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté
EIES Etude d'Impact Environnemental et Social
INGRH Institut National de Gestion des Ressources Hydriques
OCB Organisation Communautaire de Base
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
OP Operational Policy
PFES Point Focal Environnement et Social
PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PNAE Plan National d'Action Environnementale
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PB Procédures de la Banque
PO Politique Opérationnelle
PRRSE Projet de Redressement et de Reforme du Secteur de
l'Électricité
SIDA Syndrome d'immunodéficience acquise
TDR Termes de Références
Executive SUMMARY
Project Background and objective of the ESIA
The Electricity Sector Recovery and Reform Project (PRRSE) in Cape Verde,
funded by the World Bank, aims to improve the governance and the
operational and financial performance of the electricity sector, and to
increase the production of electricity and water to meet demand. The PRRSE
is part of the national energy policy which it supports in its efforts to
ensure the provision of energy services that can improve competitiveness
and sustain broad-based growth. As part of the activities envisaged by the PRRSE, the construction of a
drinking water reservoir in Praia was retained among other things. The
construction work, but also the running of the reservoir, could generate
negative environmental and social impacts if preventive measures are not
taken. The objective of the mission is to conduct an Environmental and
Social Impact Assessment (ESIA) to: (i) identify and assess the project
impacts on the biophysical, human and socio-economic environment; (ii)
propose technically viable and economically feasible mitigation measures to
prevent, mitigate or offset the negative impacts of the project, but also
some measures to enhance positive impacts. Assessments relating to the location of the reservoir site
The site belongs administratively to Electra and is housed in its
facilities. Currently there is no economic activity in the field. Assessments relating to construction
Nuisance during the construction phase will be relatively minor on natural
resources (soil, water and air), but they will generally go from minor to
moderate in nature on the immediate environment due to the distance from
residential areas. The only potential impacts will involve the operating
staff and other activities on the site. Therefore, we could just fear the
noise of the machinery during the works, the risk of accidents,
uncontrolled discharges of construction waste. However, the effects are
easily manageable if the provisions of the ESMP, as well as safety and
hygiene provisions are strictly enforced and respected. Assessments relating to the running (operation) of the tank
During the commissioning of the tank, the only hazards that we might fear
relate to the water quality, the healthiness and the technical quality of
the structure. For this purpose, maintenance and regular sanitation and
technical checks will help address these potential constraints. Recommendations
Based on the above assessments, we can say that the reservoir construction
project, as presented, is viable on the environmental and social plans.
However, it will be necessary to ensure that all measures in the project
and those identified in this Environmental and Social Management Plan
(including clauses to be included in the contracts of works and monitoring
arrangements) are fully and rigorously implemented. RESUME EXECUTIF Contexte du projet et objectif de l'EIES
Le Projet de Redressement et de Reforme du Secteur de l'Électricité (PRRSE)
au Cap Vert, financé par la Banque Mondial