Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n ... - Igas
Vérifier l'existence et le contenu des instruments de pilotage prévus par les textes
(Règlement de fonctionnement, projet d'établissement, projet de service?)
Principales ...... (- Période d'observation : - prévue, organisée, garantie - et
évaluée permettant en tout état de cause l'exercice du droit à la renonciation).
Chaque ...