4. Préparation de la réforme des subventions : Coûts et calendrier

Rapport No. 43173-MNA
Réformer les subventions au prix de l'énergie et renforcer la protection
sociale Quelques questions de conception Juillet 2008 Département du Développements Durable
Région Moyen Orient et Afrique du Nord [pic]
[pic] Document de la Banque mondiale
Remerciements
Cette note a été commandée par le Programme d'assistance à la gestion du
secteur énergétique (ESMAP) dans le cadre de son soutien à la conception et
la mise en ?uvre de la réforme du secteur énergétique au Maroc. Cette note
a pour objectif de présenter de façon simple les principales leçons tirées
des expériences de réforme des subventions aux prix des produits pétroliers
dans divers pays. Elle a été rédigée par Pierre Audinet (Banque mondiale) et Connie Smyser
(consultante). Les auteurs remercient également l'administration marocaine
ainsi que Lucio Monari, Quy-Toan Do, Jonathan Walters, Cécile Fruman, Alex
Kremer et Ananda Convindasamy pour leurs commentaires. Cette note est la traduction d'un document disponible sur le site web de la
Banque mondiale et publié en avril 2008 en anglais sous le titre :
Reforming Energy Price Subsidies and Reinforcing Social Protection - Some
Design Issues. Équivalences monétaires (Taux de change valable au 30 décembre 2007)
|Unité monétaire |= |Dirham marocain |
|1 $US |= |7,75 DHM | Maroc - Exercice budgétaire
|1er janvier |- |31 décembre |
Acronymes |AG |Auxilio Gas |
|BF |Bolsa Familia |
|CAS |Caracterisación Social Chile |
|DHM |Dirham marocain |
|ESMAP |Programme d'assistance à la gestion du secteur |
| |énergétique |
|FMI |Fonds monétaire international |
|GPL |Gaz de pétrole liquéfié |
|kWh |Kilowatt heure |
|MIDEPLAN |Ministère du Plan, Chili |
|MT |Means testing (tests de revenus) |
|OCDE |Organisation de développement et de coopération |
| |économique |
|PMT |Proxy means testing (tests de revenus par |
| |approximation) |
|PNUE |Programme des Nations Unies pour l'environnement|
|TDV |Tarif différencié selon le volume |
|TM |Transfert monétaire |
|TMC |Transfert monétaire conditionnel |
|TTC |Tarif à tranches croissantes |
|USAID |Agence américaine pour le développement |
| |international |
|Vice-président : | |Daniela Gressani |
|Directeur pays : | |Mats Karlsson |
|Directeur Secteur : | |Laszlo Lovei |
|Responsable secteur : | |Jonathan Walters |
|Chef du groupe de travail : | |Pierre Audinet | Table des matières 1. Introduction 5
2. Leçons des réformes des subventions aux prix des produits pétroliers 7
3. Identifier les populations les plus touchées par les réformes 13
4. Préparation de la réforme des subventions : Coûts et calendrier 16
5. Ciblage des bénéficiaires éligibles à un mécanisme alternatif de
protection 18
6. Mesures compensatoires directes: les transferts monétaires 22
8. Mesures compensatoires indirectes: renforcer l'accès à l'électricité
28
9. Plan d'action des réformes/Calendrier des réformes 31
10. Bibliographie 34
Tableaux Tableau 1. Structure de la note 5
Tableau 2. Aperçu de l'expérience internationale en matière de réforme des
subventions au prix des carburants 8
Tableau 3. Simulation de l'ajustement des prix après la suppression totale
des subventions des produits pétroliers au Maroc 15
Tableau 4. Exemples de compensation indirecte des hausses des prix du
carburant 26
Figure Figure 1. Subventions au prix des produits pétroliers au Maroc en 2007 6
Encadrés Encadré 1. Contexte de la réforme des subventions au Maroc 6
Encadré 2. Expérience de l'Inde des subventions au GPL 9
Encadré 3. Programmes d'assistance sociale intégrée du Brésil 10
Encadré 4. Turquie : un exemple de transferts monétaires conditionnels
11
Encadré 5. Consommation de GPL au Maroc et évaluation initiale de l'impact
de la réforme des subventions 14
Encadré 6 . La « Ficha CAS » du Chili 20
Encadré 7. Succès de l'Indonésie dans la réforme des prix du carburant
23
Encadré 8. L'expérience des cartes à puces en Malaysie 25 1. Introduction
En période de hausse des prix du pétrole, la charge budgétaire des
subventions directes au prix de l'énergie s'accroît ainsi que la demande
pour les subventions. Pour accroitre l'efficacité de l'allocation des
ressources publiques, les gouvernements peuvent réduire les subventions aux
prix et mettre en ?uvre des moyens plus ciblés de soutien aux revenus des
groupes sociaux vulnérables. Pour des raisons sociales ou
environnementales, les gouvernements peuvent également souhaiter maintenir
un certain niveau d'accessibilité à certains produits, comme le GPL. Le secret de la réussite des réformes réside dans une conception minutieuse
permettant de réduire la charge fiscale des subventions aux prix, tout en
rendant la réforme socialement acceptable et en atteignant les objectifs de
politique sociale et environnementale. Le gouvernement du Maroc s'est engagé dans l'examen des modalités de la
protection sociale et de l'énergie moderne aux populations à faibles
revenus. Cette initiative est d'une importance particulière s'agissant de
la consommation de GPL Au Maroc, la moitié du prix unitaire du GPL reste
subventionnée. Cette mesure affecte également d'autres carburants tels que
le diesel et le gasoil. Cependant, le prix unitaire de ces carburants est
moins subventionné que le GPL et leur prix n'affecte les dépenses des
pauvres que de manière indirecte, par exemple à travers le coût du
transport. Cette note aborde les enseignements que l'on peut tirer de la mise en ?uvre
des réformes des subventions aux prix de l'énergie (et met l'accent le cas
échéant sur le GPL) dans plusieurs pays.
Le présent document s'articule autour de 9 chapitres, dont chacun aborde un
jeu de questions auxquelles les décideurs devraient répondre lors de la
conception de telles réformes. Le tableau ci-dessous explique comment la
note est structurée.
Tableau 1. Structure de la note |Préparer la réforme |Cibler les populations |Choisir un moyen de |
| |vulnérables |compensation |
|Chapitre 2 : identifier |Chapitre 5 : choisir une|Chapitre 6 : |
|les principales leçons |méthode de ciblage |compensation directe |
|de l'expérience | |(transferts monétaires |
|internationale | |conditionnels et non |
| | |conditionnels) |
|Chapitre 3 : évaluer les| | |
|impacts potentiels de la| |Chapitre 7 : |
|réforme sur l'économie | |compensation indirecte |
| | |(programmes sociaux) |
| | | |
|Chapitre 4 : évaluer le | |Chapitre 8 : |
|coût et dimensionner les| |compensation indirecte |
|alternatives possibles | |via la facture |
| | |d'électricité |
Le document s'achève par le chapitre 9 qui propose un calendrier et un plan
d'actions pour la préparation de la réforme des subventions.
Encadré 1. Contexte de la réforme des subventions au Maroc Le Maroc a, par le passé, fait des efforts pour réduire les subventions de
certains produits pétroliers (diesel et essence). Cependant, ces carburants
ne sont pas aussi importants pour les pauvres que le GPL. Les troubles
causés par l'augmentation en septembre 2007 des prix des denrées
alimentaires, commandent la prudence dans la réforme de la subvention du
GPL. En 2007, le prix du GPL était inférieur de 50 % au prix du marché. La
charge fiscale du gouvernement devient de plus en plus difficile à
supporter, surtout parce qu'elle réduit les fonds qui pourraient entre
affectés à des programmes sociaux et au développement économique. La
subvention actuelle du GPL est appliquée au prix du carburant et est de ce
fait de portée générale ou