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COURS DE PHILOSOPHIE LE DROIT
I] La préservation des libertés comme finalité du droit 1/ définition
Le droit se définit comme l'ensemble des règles, qui, dans une
société, déterminent les relations juridiques entre les gens. Le droit est
l'ensemble des règles élaborées par les hommes et qui vont s'appliquer à
eux.
Pour qu'il y ait droit il faut :
- des moyens humains : avocats, juges, brigades, législateurs
- des moyens matériels : tribunaux , prisons
- des moyens financiers : rémunérations des juges, investissements,
etc..
- les sujets du droit : les êtres humains
- les objets sur lesquels portent le droit : ex : relations
commerciales entre les gens,
On distingue le droit naturel et le droit positif
Droit naturel : c'est un droit qui existe avant toute législation humaine.
Il renvoie à un modèle d'organisation naturelle et définie en avance ( ex :
par Dieu) . il est universel
Exemple de droits naturels : respirer l'air ambiant, manger de la viande,
être libre, heureux, le gros requin a le droit naturel de manger les petits
poissons.
Dans ces exemples, il serait absurde et aberrant de légiférer.
Le droit naturel obéit au postulat suivant : « toute chose qui existe tend
vers sa perfection, son maintien en vie, et cela fait partie de son droit
naturel ». Droit positif : c'est un droit construit par les hommes. Il est construit
historiquement, culturellement et historiquement. C'est un droit qui varie
d'une société à une autre.
Pascal : « Vérité en de-çà des Pyrénées , erreur au-delà ». cela veut
dire que si le droit interdit de fumer le pétard en France, il l' autorise
en Espagne. Mais pourquoi le droit existe ? Quel rôle joue t- il dans la société ? 2/ Le droit préserve la liberté Kant posait la question : « Quid juris » ( qu'est-ce que le juste, le
droit) ?. A cela, il répond :
« Est juste toute action qui permet de faire coexister la liberté de
chacun avec celle de l'autre selon une définition universelle du droit. »
(Doctrine du droit)
Cela veut dire que le but du droit est de permettre à chaque liberté
d'exister, et d'agir dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Le
droit limite ma liberté si elle est hors-la-loi. Par là-même elle protège
la liberté des autres de l'abus de ma volonté et de ma liberté.
Le droit est l'acte par lequel je renonce à une partie de ma liberté au
profit de l'autre, qui lui aussi, à son tour, me cède une partie de sa
liberté.
Par exemple, en droit des affaires, si je loue à un tiers mon local, je
vais renoncer à ma liberté d'agir sur mon local ( désormais par le contrat,
il appartient au tiers). Et ce tiers va lui renoncer à la liberté
d'utiliser tout son argent comme il veut ( désormais une partie appartient
à moi). 3/ Le droit comme moyen de pacification sociale Sans droit, c'est à dire sans lois, ni règles, il y aurait entre les
hommes le règne de la violence , de l'anarchie. Chacun voudrait écraser
l'autre. Ce qui retient les différentes libertés, c'est la puissance du
droit. Avec le droit, on peut arriver à construire une vie en société
possible.
John Locke ( philosophe anglais) : L'état de nature ( avant l'entrée dans
le vrai Etat) , est une vie d'injustice. Je ne suis pas sûr de préserver
mes biens et mes possessions, et c'est la loi de la jungle qui règne.
II] La force du droit contre le droit de la force : 1/ Le droit opposé à la force Le droit s'oppose tout d'abord à la force. La force, c'est la puissance
physique de la personne, ou les moyens matériels , technologiques que l'on
peut utiliser pour écraser les autres.
On peut par exemple acquérir quelque chose par la force. Et tant qu'on est
fort, on est sûr de jouir de cette chose. Mais le jour où le rapport des
forces s'inverse, alors on va être dépossédé de la chose acquise par la
force.
Rousseau : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour rester toujours le
maître s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir ».
Pour Rousseau, le « droit du + fort » est une idée contradictoire et qui
n'a pas de sens véritable.
La force conduit à l'instabilité du pouvoir, des relations humaines. Un
pouvoir , une chose acquis par la force ( sans le consentement du peuple) ,
je ne suis pas sûr de les garder longtemps.
Mais une chose acquise par le droit, je suis sûr de la garder longtemps. Et
même si, d'autres veulent me la prennent par la force, le droit et la loi
interviendront pour punir mes agresseurs, et pour me ramener mon objet ou
me dédommager..
Là où la force conduit à l'instabilité des relations, le droit conduit à
une stabilité des relations ( chacun sait ce qui est légal, juste, chacun
sait les limites de sa liberté).
Dans une société, c'est donc le droit qui doit l'emporter sur la force.
Hélas nous sommes toujours loin de cette exigence.
Pascal écrit : « N'ayant pu faire que le juste soit le fort, on a fait que
le fort soit le juste ».
Cette citation de Pascal nous renvoie à une autre citation de La Fontaine
« la raison du + fort est toujours la meilleure » 2/ La force du droit : la sanction ( sa nature et ses enjeux) il y a 2 moments du droit : le moment de son énonciation , de sa mise en
place ; et le moment de son application ( moment de la sanction).
La sanction juge l'action contraire aux principes du droit. Elle se
justifie par le fait :
- qu'elle corrige les dérives, les excès des comportements des
individus
- qu'elle sert de modèle, d'exemple qui feront peur à l'avenir
- que l'impunité est néfaste pour la totalité du corps social Mais toute sanction doit être proportionnelle au délit commis ( un vol = 5
mois max, un meurtre = 25 années, etcc..).
L'application de la sanction est laissée à un juge parce que :
- il est connaisseur dans ce domaine
- on ne peut pas être juge et partie dans une affaire qui nous
concerne. On risquerait d'être partial et de se favoriser
- la vraie justice ne peut être rendue que par un tiers extérieur aux
2 parties plaignantes, à leurs intérêts. La sanction est indispensable à l'exercice du droit, parce que l'homme
n'est pas toujours un être raisonnable et qui fait un bon usage de sa
volonté. 3/ Les limites du droit : le conflit entre le légal et le
légitime :
La règle de droit provient avant tout d'une coutume, d'une convention entre
les hommes. Le légal juridique a donc une dimension conventionnelle. Il
arrive cependant que le légal ( ce que la loi et la règle de droit disent,
énoncent) s'opposent à ce que la raison énonce : que faire dans un tel
cas ? écouter ce que la loi dit ou ce que ma raison me dicte ?
Par exemple entre ralentir pour respecter la loi qui limite la vitesse de
circulation en ville à 50 km/h, et accélérer à 200 km/h car je transporte
ma mère agonisante , que dois-je faire ? Laquelle de deux exigences dois-je
écouter ? La raison qui me dit qu'il faut bafouer , transgresser cette loi
ou cette loi sur la vitesse ?
Il est indéniable et sûr que je doive écouter ma raison car ce qu'elle me
dicte est légitime ( juste en raison, moralement acceptable). Ce petit
exemple , nous montre qu'il y a :
- un conflit entre le droit ( la loi) et la raison
- un conflit entre le légal ( ce que dit la loi, ) et le légitime (
ce que dit la raison)
- un conflit entre le droit et la morale ( la raison)
- des limites du droit : le droit est souvent remis en cause par la
conscience morale et la raison En effet, devant une loi injuste, il est légitime de s'opposer à elle. Les
combats de Nelson Mandela, de Martin L.King sont illégaux ( contraires aux
règles juridiques de leur époque). Mais ces combats sont légitimes , c'est
à dire justes moralement et acceptables moralement.
Il y a donc le juste selon la loi et le juste selon la raison.