BIEN COLLECTIF - Jean Ferrette

BIEN COLLECTIF




La théorie des défaillances du marché de la théorie de l'équilibre soutient
que globalement le marché et son système des prix affectent optimalement
les ressources rares, mais qu'en présence de biens collectifs le marché est
défaillant. Il devient alors nécessaire pour l'État d'intervenir pour
corriger cette défaillance et établir une situation optimale. La défense
nationale, le phare, le feu d'artifice, le revenu total distribué sont des
exemples de biens collectifs purs.

François Facchini Septembre 2005

Exercice 1
Pour quelle raison le marché est-il parfois défaillant ?
Qui doit alors le suppléer ?
Dans certains cas le marché ne peut allouer des ressources car il n'existe
pas de système de prix pour rémunérer la production. Dans ce cas l'État se
substitue au marché.

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la
quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple :
On dit aussi que l'offre du bien collectif est indivisible, c'est-à-dire
que la consommation d'un tel bien par un individu n'entraîne aucune
diminution de la consommation de ce même bien par les autres individus.
L'indivisibilité de l'offre conduit à la non rivalité de consommation.
non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde en
bénéficie, par exemple le fait que quelqu'un regarde un panneau de
circulation n'empêche pas que quelqu'un d'autre regarde ce même panneau.

Exercice 2
Qu'est-ce qu'un bien rival ? Un bien exclusif ? Quelle en est la condition
du côté d el'offre ?

Un rival c'est un consommateur qui prend le bien ou le service d'un autre.
Un bien exclusif ne bénéficie qu'à un seul consommateur.

Il faut que l'offre soit divisible.

Un bien sans rivalité devient un bien collectif pur s'il est impossible
pour un agent privé d'exclure les utilisateurs de ce bien lorsqu'il est
produit.

Exercice 3
À quelle condition peut-on parler de bien collectif « pur » ?

Il est pur s'il devient impossible d'exclure des utilisateurs

Bien public, dit aussi bien collectif, est un bien qui n'est pas divisible
et dont le coût de production ne peut être imputé à un individu en
particulier, ce qui rend difficile, voire impossible, la fixation des prix.
La consommation de ce bien par un individu ou par plusieurs est identique :
un consommateur supplémentaire n'implique donc pas un coût supplémentaire
pour l'opérateur.

Bien privé : exclusif et, le plus souvent, rival. Exemples de biens
privés : logement, habits, voitures, jouets, etc.

bien à péage ou bien de club : Lorsque l'on peut instaurer un contrôle
d'accès. La télévision cryptée en est l'exemple type.

Exercice 4 et 5
À l'aide des expressions ci-dessus, complétez le tableau suivant :
| |Bien |Bien |
| |exclusif |non-exclusif / |
| |/ | |
| |exclusion|non-exclusion |
| | |(bien public) |
|Rivalité|Bien |Bien public |
| |privé |impur ou Bien |
| | |commun |
|Non |Bien de |Bien public pur|
|rivalité|club ou |ou Bien |
| |Bien à |collectif pur |
|(bien |péage | |
|collecti| | |
|f) | | |

Pour chaque type de bien, donnez un exemple
| |Bien |Bien |
| |exclusif |non-exclusif / |
| |/ | |
| |exclusion|non-exclusion |
| | |(bien public) |
|Rivalité|Un stylo |La pêche dans |
| | |un étang |
|Non |Un court |Une route |
|rivalité|de tennis|nationale |
| | | |
|(bien | | |
|collecti| | |
|f) | | |

Au-delà d'un seuil de consommation, un bien non-rival peut progressivement
le devenir (exemples : une route trop fréquentée où apparaît un
embouteillage ; ressource naturelle renouvelable limitée).

Exercice 6
Pour quelle raison un bien non rival peut le devenir ? Donnez un exemple
personnel.
Parce qu'à partir d'un certain nombre de consommateurs apparaît un effet de
seuil à partir duquel ceux-ci se font mutuellement obstacle. Exemple : un
concert gratuit. À partir d'un certain nombre de personnes il deviendra
difficile d'écouter et de voir la scène.

On parle aussi de bien public mondial (ou bien public global), pour des
biens public très étendu (par exemple : la qualité de l'air, la
biodiversité, la situation climatique mondiale...).

Exercice 7
Quel est le point commun des biens publics mondiaux qui les distingue des
autres biens publics ?

Ils renvoient à la nature.

Les notions de service public et de bien public n'ont absolument aucun
rapport l'une avec l'autre. Un service public peut fournir des biens dans
n'importe quelle des quatre cases du tableau croisant exclusivité et
rivalité, tandis qu'un bien public peut aussi être le fait d'une opération
totalement privée (exemple : radiodiffusion).

Exercice 8 et 9
Montrez que le service public peut intervenir dans les trois premières
cases et le privé dans la dernière case

| |Bien |Bien |
| |exclusif |non-exclusif / |
| |/ | |
| |exclusion|non-exclusion |
| | |(bien public) |
|Rivalité|Une |Un concert |
| |distribut|gratuit |
| |ion de | |
| |préservat| |
| |ifs par | |
| |l'État | |
|Non |Un club |Musée financé |
|rivalité|sportif |par un mécène |
| |municipal| |
|(bien | | |
|collecti| | |
|f) | | |


La tutelle de l'Etat peut se manifester vis-à-vis des biens privatifs soit
en déformant leurs prix de marché soit en soumettant leur production ou
leur consommation à des contraintes physiques voire en assurant directement
leur production qui devient alors « publique non-marchande » et comme telle
gérée par l'Etat.

Bénard, 1985, page 45

Exercice 10
Expliquez précisément quels sont les trois moyens que peut utiliser l'État
pour intervenir dans la production des biens privatifs

- En réglementant les prix (ex : le livre)

- En limitant ou augmentant les quantités produites (prêts à taux 0)

- En se substituant à la production privée

Même s'il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un d'utiliser le service, il
est parfois possible de savoir qu'il l'a utilisé, voire quelle quantité a
été consommée: dans ce cas, le bien public peut faire l'objet d'une
facturation classique, au forfait dès que l'usage est constaté. Ces
différentes sources ne sont évidemment pas exclusives (exemple : la
télévision, qui peut bénéficier à la fois d'une redevance, de ressources
publicitaires, et d'une subvention financée par l'impôt).


Exercice 11
Est-il toujours impossible d'attribuer à un utilisateur une fraction du
coût ? Comment procède-t-on ?

Non, on peut agir par supposition : le détenteur d'une télévision la
regarde, le voisin d'une route l'emprunte... Dans ce cas on procède soit
par contribution d'un tiers, soit par prélèvement forfaitaire sur la
consommation, ou par un prélèvement sur le revenu pour en mutualiser le
coût sur le plus grand nombre.

L'eau n'est pas un bien public mondial car s'il n'y a pas d'exclusion
possible (tout le monde peut prendre un seau et aller chercher de l'eau
dans une rivière, il est matériellement impossible d'empêcher tous les
agents de prendre de l'eau), il y a souvent rivalité pour son usage entre
les différentes catégories d'utilisateurs.
Exercice 12
Expliquez pour quelle raison il y a rivalité pour l'usage de l'eau
Ce n'est pas l'eau en général qui est recherchée, mais l'eau propre, pour
se laver, et l'eau potable, pour se désaltérer. Or celle-ci existe en
quantité limitée, et l'accès n'est pas toujours aisé ni simultané pour tout
le monde, et ce que l'un prend peut manquer à l'autre.

On avait envisagé en France de rendre les autoroutes gratuites à l'issue de
la concession et donc de l'amortissement de l'investissement initial. Plus
récemment la décision a été prise de maintenir le péage (exclusion par les
prix) afin de permettre aux sociétés d'autoroute de financer l'entretien et
d'éventuels nouveaux investissements autoroutiers. La non exclusion par les
prix pour les routes nationales et l'exclusion par les prix pour les
autoroutes n'est donc pas un problème technique. La technique par ailleurs
évolue. La télévision hertzienne a été un temps considérée comme non
excluable par nature. L'utilisation des décodeurs, puis la télévision par
câble ont changé la donne. Aujourd'hui, la question du paiement de la
musique ou des films en ligne pose un problème d'exclusion par les prix, de
rémunération des artistes, de révélation des préférences, les solutions
techniques existent, mais le débat est politique (loi Hadopi en France). On
pourrait poser aussi la question de la numérisation des livres et la
question de la photocopie. De même, les défenseurs des logiciels libres
dénoncent les mécanismes artificiellement créés pour pratiquer l'exclusion
par les prix et ils revendiquent la gratuité de ces logiciels.
Alain Beitone, « Biens publics, biens collectifs, Pour tenter d'en finir
avec une confusion de vocabulaire », Revue du MAUSS permanente, 27 mai 2010

Exercice 13
Après avoir expliqué de quel type de bien le cinéma relevait jusqu'à
maintenant, vous montrerez qu'il s'agit de plus en plus d'un bien
collectif.
Jusqu'à présent il s'agissait d'un bien de club (non