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RÉSUMÉ 1
1. Contexte : situation et perspectives économiques 5
2. Déséquilibres, risques et problèmes d'ajustement 16 2.1. Croissance potentielle 16
2.2. Évolution récente des résultats français à l'exportation 20
2.3. Compétitivité-coûts et rigidités du marché du travail 28
2.4. Marges bénéficiaires, investissement et compétitivité hors coûts
38
2.5. Endettement privé et endettement public 44
2.6. Évolution des dépenses publiques 49
2.7. Qualité des dépenses publiques 55
2.8. Effets d'entraînements sur la zone euro 64
2.9. Matrice d'évaluation relative à la PDM 70 3. Autres aspects structurels 72 3.1. Environnement des entreprises et concurrence sur les marchés de
produits 72
3.2. Marché du travail, éducation et situation 80
3.3. Innovation 88
3.4. Fiscalité 92 A. Tableau récapitulatif 97
B. Tableau de bord PDM 104
C. Tableaux standard 105
LISTE DES TableAUX 1.1. Principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux - France
14
2.2.1. Indice des avantages comparatifs révélés 21
2.7.1. Dépenses publiques (en % du PIB) 55
2.7.2. Dépenses consacrées aux retraites (en % des dépenses publiques
totales) 55
2.9.1. Matrice d'évaluation relative à la PDM (*) - France 70
3.1.1. Niveau de productivité dans le secteur manufacturier par taille
d'entreprise, 2013 74
B.1. Tableau de bord PDM pour la France 104
C.1. Indicateur du marché financier 105
C.2. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux
106
C.3. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux
(suite) 107
C.4. Indicateurs relatifs à la politique structurelle et à l'environnement
des entreprises 108
C.5. Croissance verte 109 LISTE DES GraphIQUEs 1.1. Contribution à la croissance du PIB (2007-2017) 6.
1.2. GDP in volume (2008=100) 6.
1.3. Décomposition de la position extérieure 8.
1.4. Composition de la position extérieure nette 9
2.1.1. Croissance potentielle du PIB dans différents pays 16
2.1.2. Ventilation de la croissance potentielle du PIB en France
17
2.1.3. Croissance potentielle du PIB dans différents pays 17
2.2.1. Parts de marché à l'exportation en valeur 20
2.2.2. Différences d'évolution des parts de marché des exportations en
valeur et en volume (% et pp.) 20
2.2.3. Commerce de biens et de services (taux de croissance en volume,
en %) 22
2.2.4. Croissance des exportations (en %) et élasticité des taux de
change 24
2.2.5. Exportations de différents secteurs (en valeur) 26
2.2.6. Ventilation de la balance commerciale 26
2.3.1. La modération de la croissance des salaires nominaux a été très
progressive en France 28
2.3.2. Courbe de Phillips fondée sur le salaire de base réel 28
2.3.3. Productivité du travail et rémunération réelle par salarié:
France et reste de la zone euro (ensemble de l'économie, 2000=100) 29
2.3.4. Effet d'une hausse de l'inflation et du SMIC de 1 % sur la
croissance des salaires selon la catégorie 30
2.3.5. Incidence d'une augmentation du salaire minimum de 1 % sur la
distribution des salaires (en %) 31
2.3.6. Le SMIC et les variables utilisées pour sa revalorisation
(évolution en % par rapport au même semestre de l'année précédente) 31
2.3.7. Salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian dans
les États membres de l'UE 32
2.3.8. Cotisations patronales à la sécurité sociale pour les
travailleurs rémunérés au salaire minimum et au salaire médian 33
2.4.1. Marges bénéficiaires des sociétés 38
2.4.2. Évolution des marges bénéficiaires des sociétés, 2000-2014
40
2.4.3. Évolution des taux d'investissement des sociétés non
financières, France, 2000-2015 40
2.4.4. Motivation de l'investissement, secteur manufacturier, France,
1991-2015 41
2.4.5. Taux d'investissement par taille d'entreprise, sociétés non
financières, France, 2014 42
2.5.1. Endettement des ménages et des ENF 44
2.5.2. Valeur des biens et récente croissance des prix de l'immobilier
(2014) 45
2.5.3. Dynamique de la dette: écart entre la France et la zone euro
46
2.5.4. Dette publique brute en % du PIB en 2026 - France 48
2.5.5. Dette publique brute en % du PIB 48
2.6.1. Évolution des dépenses des administrations publiques par
rapport au PIB 49
2.6.2. Composition des dépenses publiques en France 51
2.6.3. Comparaison entre les dépenses publiques de la France et celles
de la zone euro et des États membres scandinaves, et comparaison dans le
temps 52
2.6.4. Composition des dépenses des collectivités locales en France en
2013 52
2.7.1. Efficience des dépenses publiques consacrées aux retraites
56
2.7.2. Espérance de vie en bonne santé à la naissance et dépenses
publiques (2013) 57
2.7.3. Dépenses consacrées au logement en 2013 (en % du PIB) 61
2.7.4. Nombre de logements autorisés et de constructions de logements
61
2.8.1. Exportations en valeur ajoutée vers la France, exprimées en
pourcentage du PIB du pays exportateur (en %; 15 premiers pays de l'UE)
64
2.8.2. Exportations de la France en valeur ajoutée, exprimées en
pourcentage du PIB français (en %) 64
2.8.3. Les expositions des partenaires aux passifs français (niveau UE-
15, sauf LU) 65
2.8.4. France - créances bancaires de l'UE, par secteur 66
3.1.1. Indicateur «Doing Business 2016» de la Banque mondiale -
Distance par rapport à la frontière (meilleure performance) 73
3.1.2. Ventilation des entreprises par nombre de salariés 74
3.1.3. Entraves à la concurrence dans le secteur des services aux
entreprises* (2014, graphique de gauche) et la valeur ajoutée des services
intérieurs, part des exportations brutes dans la production totale (2011,
graphique de droite) 76
3.2.1. Courbe de Beveridge, France 80
3.2.2. Part des contrats d'une durée maximale d'un mois dans
l'ensemble des nouveaux recrutements, par secteur, 2000-2015 82
3.2.3. Taux de chômage des jeunes selon le niveau d'éducation par
rapport au chômage en France 83
3.2.4. Évolution du nombre d'apprentissages par niveau sur la période
1996-2014 85
3.3.1. Intensité en R&D de la France (en % du PIB) 88
3.3.2. Intensité en R&D par source (2014) (en % du PIB) 89
3.3.3. Soutien public aux activités de R&D privées 90
3.4.1. Pression fiscale globale (recettes provenant des taxes et
impôts, à l'exclusion des cotisations sociales imputées) 92
3.4.2. Total des taxes et impôts frappant les entreprises, en % du PIB
93
3.4.3. Total des taxes sur la consommation 94
3.4.4. Facteurs influant sur le manque à gagner par rapport à un
système de TVA idéal 95
3.4.5. Biais fiscal en faveur de la dette dans les États membres de
l'UE - 2015 96 LISTe des encadrés 1.1. Obstacles à l'investissement 11
1.2. Contribution du budget de l'UE au changement structurel 13
2.1.1. Impact macroéconomique des réformes structurelles 19
2.2.1. Concentration des exportations françaises 23
2.3.1. Négociation collective et droit du travail en France et dans
certains pays de l'UE 36
2.6.1. Pour compléter l'aperçu: dépenses fiscales 54
2.7.1. ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie)
59
2.8.1. Rapport de suivi spécifique 68 RÉSUMÉ LE PRÉSENT RAPPORT ÉVALUE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À LA LUMIÈRE DE L'EXAMEN
ANNUEL DE LA CROISSANCE EFFECTUÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET PUBLIÉ LE
26 NOVEMBRE 2015. DANS CET EXAMEN, LA COMMISSION RECOMMANDE LA FIXATION DE
TROIS PRIORITÉS POUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UE EN 2016:
RELANCER L'INVESTISSEMENT, POURSUIVRE LES RÉFORMES STRUCTURELLES POUR
MODERNISER LES ÉCONOMIES DES ÉTATS MEMBRES ET MENER DES POLITIQUES
BUDGÉTAIRES RESPONSABLES. PARALLÈLEMENT, LA COMMISSION A PUBLIÉ LE RAPPORT
SUR LE MÉCANISME D'ALERTE QUI A DONNÉ LE COUP D'ENVOI DU CINQUIÈME CYCLE
ANNUEL DE LA PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES. CE
RAPPORT A ÉTABLI QUE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE JUSTIFIAIT LA
RÉALISATION D'UN BILAN APPROFONDI. En France, la croissance devrait rester modérée, l'investissement ne devant
redémarrer que progressivement et les exportations nettes devant continuer
de la freiner. Après trois ans de faible activité, la croissance du PIB a
augmenté pour atteindre 1,1 % en 2015, soutenue par des facteurs exogènes
favorables. Elle a en particulier bénéficié de la baisse des prix du
pétrole, de la dépréciation de l'euro et des mesures prises par les
autorités pour réduire le coût du travail et renforcer la compétitivité.
L'économie française devrait connaître progressivement une nouvelle
accélération, tirée par la consommation privée portée par le dynamisme du
pouvoir d'achat des ménages. Le taux de croissance de la France reste
toutefois inférieur à la moyenne de la zone euro. Ces dernières années, la
croissance du PIB a été freinée par les investissements. La reprise de
l'investissement ne devrait se faire sentir qu'en 2017 car les mesures
prises par les autorités pour réduire le coût du travail et stimuler la
compétitivité ne devraient pas permettre de renforcer immédiatement la
confiance des entreprises. L'inflation est tombée à 0,1 % en 2015 et ne
devrait augmenter que légèrement pour atteindre 0,6 % en 2016. En outre, le
ralentissement de l'activité sur les marchés émergents et les récents
remous sur les marchés financiers pourraient assombr